Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 juillet 2022, sur rapport des États Généraux de la Justice.

Texte intégral

Le Président de la République a présidé ce jour la cérémonie de remise du rapport intitulé " Rendre justice aux citoyens " du comité des États Généraux de la Justice présidé par Jean-Marc SAUVE en présence de la Première ministre et du garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Le Président de la République a rendu hommage au travail de l'ensemble des membres du comité, des professionnels de justice qui y ont participé ainsi qu'à l'engagement des 50 000 citoyens qui ont contribué à cet exercice inédit. Il a notamment salué la qualité des travaux qui ont permis de faire émerger des solutions à la hauteur du défi auquel fait face la justice : retisser le lien de confiance avec les Français.

Le Président de la République a rappelé que le service public de la Justice avait été au coeur des priorités de l'action gouvernementale depuis 2017 avec un budget en forte hausse et un renfort de moyens humains constants.

Les États Généraux de la Justice, fruit d'une proposition de la Première présidente et du Procureur général près la cour de cassation acceptée par le Président de la République, garant de l'indépendance de la Justice, livrent un très grand nombre de mesures concrètes et ambitieuses ainsi qu'une refonte en profondeur tant de l'autorité judiciaire que du service public de la justice.

Le Président de la République a donc demandé au garde des Sceaux d'engager dès le 18 juillet prochain une concertation avec l'ensemble des acteurs du monde judiciaire sur la base des conclusions du rapport. Ces échanges permettront de prendre, dès la rentrée, des décisions concrètes et rapides du ministre de la justice ainsi que de mettre en oeuvre des chantiers en profondeur avec les moyens nécessaires que la loi de programmation pour la justice aura à décliner.