Conseil des ministres du 13 octobre 2021. Fin de l'état d'urgence sanitaire à la Réunion.

Texte intégral

Le Premier ministre a présenté un décret mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à La Réunion.

Pour faire face à la vague épidémique observée cet été dans ce territoire, l'état d'urgence sanitaire y avait été déclaré à compter du 14 juillet 2021 par le décret n° 2021-931 du 13 juillet 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République. Il a ensuite été prorogé jusqu'au 30 septembre 2021 par la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, puis jusqu'au 15 novembre 2021 inclus par la loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer.

Prenant en compte l'amélioration de la situation épidémiologique observée au cours des dernières semaines, avec un taux d'incidence évalué à 29,5 cas pour 100 000 habitants au 10 octobre, et la progression de la couverture vaccinale dans ce territoire, où près de 70% de la population éligible a déjà reçu une dose de vaccin, le présent décret met un terme anticipé à l'état d'urgence sanitaire à compter du 15 octobre 2021, comme le permet l'article L. 3131-14 du code de la santé publique.

Saisi préalablement à cette décision, le comité de scientifiques a émis un avis favorable.

Le régime transitoire de gestion de la sortie de crise sanitaire prévu par l'article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prendra le relais de l'état d'urgence sanitaire à la Réunion, comme cela est le cas depuis le 2 juin 2021 dans l'hexagone, à Mayotte, Wallis-et-Futuna et Saint-Pierre-et-Miquelon.