Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger et à la francophonie, en réponse à une question sur les élections sénatoriale et consulaire et les Français établis hors de France, au Sénat le 9 septembre 2021.

Intervenant(s) :

  • Jean-Baptiste Lemoyne - Secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger et à la francophonie

Circonstance : Question d'actualité au Sénat

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Texte intégral

Sur l'élection sénatoriale, les choses se préparent en bon ordre, dans le calme, en toute sérénité et, là aussi, en nous attachant à ce que chacun des grands électeurs puisse exprimer son vote.

Vous évoquez la situation en Australie et en Nouvelle-Zélande, parce que dans ces pays, un certain nombre de règles limitant la mobilité, en raison de confinements, sont prises. Eh bien, justement, c'est le rôle de la diplomatie française que de s'assurer auprès de ces pays de résidence, que nos compatriotes grands électeurs pourront se déplacer. C'est le cas en Australie, c'est acquis. Nous sommes en bonne voie en Nouvelle-Zélande, mais comprenez que je ne peux pas, moi-même, répondre à la place des autorités des pays de résidence. Cela s'appelle la souveraineté, c'est un concept assez basique.

S'agissant des élections consulaires, c'est le Parlement qui a disposé pour repousser effectivement dans un premier temps d'un an le scrutin ; là aussi, je crois que nous pouvons nous enorgueillir, avec Jean-Yves Le Drian, d'avoir fait en sorte que dans 127 des 130 circonscriptions, le scrutin ait pu se tenir, au moment où le pic épidémique était présent dans de nombreux pays du monde.

Hélas, dans trois circonscriptions, en Inde et à Madagascar, - on se souvient tous des images frappantes de l'Inde, et nous avons été en soutien d'ailleurs de ce pays -, il n'a pas pu se tenir. Et le Parlement a délibéré, les élections seront donc organisées d'ici la fin de l'année. Nous faisons face tout simplement à un certain nombre de contraintes liées aux marchés publics qui font que ce vote par Internet, effectivement, ne peut pas se tenir dans ce temps-là. Il faut passer un marché public, il faut que la solution soit mise en oeuvre, et donc nous avons pris le temps d'examiner toutes les solutions. A la grande différence de ce que vous avez fait lorsque vous étiez, soit au Gouvernement, soit soutien du précédent Gouvernement, en 2015, lorsque, au Paraguay, vous avez écarté d'un revers de la main le vote par Internet au motif du coût. Nous, le coût, on l'assume, on est prêt à l'assumer. Mais à un moment, il y a le droit, il y a la règle. Et donc, on s'y plie.

Eh bien, sachez que les élections partielles pourront être organisées autour du 7 novembre, ainsi l'AFE pourra être renouvelée autour du 5 décembre ; et l'Assemblée des Français de l'étranger pourra se réunir, là aussi, en toute sérénité, en bon ordre, dans le calme. Et nous serons en marche pour travailler avec elle, en décembre.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 septembre 2021