Conseil des ministres du 23 juin 2021. Gestion quantitative de la ressource en eau et des situations de crise liées à la sécheresse.

Texte intégral

La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, ont présenté un décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse.

Alors que le changement climatique a déjà pour conséquence de modifier le cycle de l'eau, cette ressource doit être gérée et partagée collectivement car sa disponibilité est essentielle pour de nombreux usages : domestiques, mais aussi économiques (pour l'agriculture, l'industrie, la production d'énergie). Protéger la ressource en eau, c'est aussi protéger la biodiversité et les milieux naturels.

Ce décret vise à améliorer la gestion quantitative de l'eau, tant sur le plan structurel, en vue d'une gestion équilibrée et durable de la ressource, que conjoncturel, pour une meilleure gestion des crises et des sécheresses qui seront probablement amenées à se multiplier dans les prochaines années. Il permet à tous les acteurs, et notamment aux agriculteurs qui sont en première ligne face aux impacts du changement climatique, de pouvoir mieux traverser les épisodes de sécheresse, en leur donnant des outils permettant de conduire des projets d'irrigation respectueux des grands équilibres des écosystèmes leur permettant de s'adapter aux conséquences du changement climatique.

La notion de volume prélevable est à ce titre essentielle pour déterminer les autorisations de prélèvement. Elle permet de définir les quantités d'eau qui peuvent être prélevées dans les milieux naturels sans les mettre en danger.

Ce point est à l'origine de l'annulation contentieuse de nombreuses autorisations uniques de prélèvement et le Gouvernement, avec ce décret, fixe un cadre et une définition explicite permettant à l'ensemble des acteurs (agriculteurs, industriels, élus des collectivités territoriales responsables de la gestion de l'eau, mais aussi gestionnaires d'espaces naturels) d'agir pour préserver et partager la ressource dans un contexte juridique sécurisé.

Le décret renforce le rôle du préfet coordonnateur de bassin avec la mise en place, dans les bassins en déséquilibre structurel, d'une stratégie d'évaluation des volumes prélevables, qui permet de développer des activités humaines dans le respect des écosystèmes.

Pour les agriculteurs, les autorisations de prélèvement pour l'irrigation sont mieux encadrées et plus robustes sur le plan juridique, ce qui leur donnera de la visibilité et réduira les risques de contentieux qui souvent retardent le développement des projets. Afin de faire face à des situations de manque d'eau récurrentes, les autorisations de prélèvement pourront autoriser temporairement des prélèvements supérieurs aux ressources, à condition de s'inscrire dans une perspective de retour à l'équilibre quantitatif aux échéances fixées par les schémas directeurs de gestion de l'eau, conformément à la directive-cadre sur l'eau.

Avec ce texte, la gestion des crises liées à la sécheresse, qui tendent à se répéter, sera également mieux organisée. Les acteurs pourront ainsi mieux anticiper et organiser dans la durée leurs activités, avec en outre une harmonisation des mesures de restriction des différents usages sur le territoire national et une plus grande réactivité dans la prise de décision.

Ce décret a été élaboré dans le cadre d'un processus de concertation avec l'ensemble des acteurs concernés (associations de collectivités, représentants de la profession agricole, pêcheurs de loisirs et professionnels, associations environnementales, etc.) réunis au sein du Comité national de l'eau. Une consultation du public a également été réalisée.

Il complète les nombreuses actions engagées depuis 2017 dans l'objectif d'une gestion de l'eau partagée comme le déploiement et le renforcement des projets de territoires pour la gestion de l'eau et la mise en place du comité d'anticipation et de suivi hydrologique en mai dernier.

Au-delà de ces aspects réglementaires, le Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique lancé le 28 mai dernier par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, permettra d'identifier les outils d'accompagnement des agriculteurs vers une meilleure résilience aux changements climatiques à venir.
 

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