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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a présenté une communication relative à la mise en œuvre du plan gel.

Entre les 4 et 8 avril 2021, 81 départements ont été placés en "exceptionnalité climatique" par Météo France à la suite d'épisodes soudains de gel. Cette situation exceptionnelle a causé d'importants dégâts dans les exploitations agricoles notamment pour les secteurs de l'arboriculture, de la viticulture et des grandes cultures, allant jusqu'à 100% de pertes pour certaines exploitations viticoles.

La réponse apportée par le Gouvernement a donc été construite pour répondre à la fois à cette urgence pour des exploitants ayant perdu leur récolte, mais également pour accompagner au long de la campagne tous les secteurs touchés. Estimé à 1 milliard d'euros, ce plan active plusieurs dispositifs, certains inédits et d'autres déjà existants mais dont l'effet est amplifié.

Des premiers versements d'urgence ont déjà été engagés pour plus de 2 700 exploitants. L'accès aux dispositifs développés dans le cadre de la crise sanitaire de la covid-19 a également été ouvert (prêts garantis par l'État et régime de l'activité partielle). Dès la fin de ce mois de juin, des avances sur les indemnisations de pertes dans le cadre des calamités agricoles pour les producteurs de fruits à noyau seront également versées.

Le "plan gel" se poursuit en lien avec l'ensemble des parties prenantes et les services territoriaux de l'État pour apporter les réponses les plus adaptées et efficaces à chaque situation. Dans ce cadre, le secteur de la transformation, dépendant de la production agricole, sera accompagné.

Au-delà des soutiens financiers et à l'occasion de cette crise, le Gouvernement a appelé à une réflexion sur l'adaptation du modèle agricole aux aléas du changement climatique et une meilleure protection des agriculteurs. Celle-ci est pilotée dans le cadre du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique lancé le 28 mai 2021 par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Des recommandations pour une refonte du système de l'assurance récolte doivent notamment être formulées avant mi-juillet.

Les dispositifs déployés dans le cadre du "plan gel", qui concrétisent les annonces faites par le Premier ministre dès le 17 avril, sont les suivants :

• fonds d'urgence pour les exploitants les plus touchés pour 20 millions d'euros ;
• prise en charge des cotisations sociales pour près de 70% des exploitations, pour 170 millions d'euros ;
• prêt garanti par l'État (PGE) et "PGE saison" élargi ;
• régime de l'activité partielle mis en place dans le cadre de la crise sanitaire accessible au secteur agricole ;
• dégrèvement des taxes sur le foncier non bâti ;
• indemnisation des pertes constatées dans le cadre des calamités agricoles pour toutes les filières touchées, y compris celles qui ne sont habituellement pas couvertes, incluant un complément pour les assurés et un système d'avances sur les indemnisations de calamités agricoles pour les producteurs d'abricots, prunes, pêches et cerises, pour 500 millions d'euros (hors complément pour les assurés) ;
• dispositif de compensation des pertes subies par les entreprises "de l'aval", pour 150 millions d'euros ;
• doublement de l'enveloppe pour l'acquisition d'équipements de protection contre les aléas climatiques dans le cadre du plan France Relance, qui passe de 100 à 200 millions d'euros.