Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la territorialisation de France Relance et l'état des lieux du déploiement du plan de relance dans les territoires, à Paris le 1er mars 2021.

Intervenant(s) :

  • Bruno Le Maire - Ministre de l'économie, des finances et de la relance

Circonstance : Briefing presse sur le déploiement de France Relance

Prononcé le

Texte intégral

Bonjour à tous,

Je suis très heureux de vous recevoir ce matin par visioconférence à Bercy pour vous faire un point sur la territorialisation de France Relance et l'état des lieux du déploiement du plan de relance dans les territoires.

Je voudrais tout d'abord vous dire à quel point il est essentiel à mes yeux, aux yeux du Premier ministre, aux yeux du président de la République, de continuer à protéger notre économie et dans le même temps relancer massivement et rapidement l'économie française. Nous nous y employons depuis la fin de l'année 2020, puisque nous avons été un des premiers pays européen à adopter notre plan de relance et nous avons commencé à le déployer dès l'été 2020.

Mon objectif c'est d'accélérer le déploiement de cette relance, quelle que soit la situation sanitaire et j'insiste là-dessus. La situation sanitaire ne doit pas être un obstacle au déploiement de France Relance et au déploiement du crédit de la relance sur les territoires avec un objectif que je rappelle : 40 milliards d'euros de relance déployés au cours de l'année 2021 et 6% de croissance pour la France qui restent nos objectifs pour l'année 2021.

Quand je regarde aujourd'hui les résultats du déploiement de la relance, la conclusion est simple, le plan de relance se déploie vite et il se déploie bien.

Au 31 décembre 2020, nous avions déjà déployé 11 milliards d'euros, qui ont permis de lancer des projets très concrets.

Dans ces 11 milliards d'euros, vous avec plus de 4 milliards d'euros pour la SNCF, qui nous permettent d'ouvrir ou de moderniser des lignes utiles pour les territoires. Je pense à la ligne Toulouse-Tarbes, je pense à la ligne à la ligne Lure-Epinal.

Nous avons apporté des soutiens aux collectivités territoriales.

Nous avons accéléré le déploiement du plan jeune, le plan « 1 jeune, 1 solution » sur lequel le président de la République va s'exprimer aujourd'hui, avec je le rappelle 500 000 contrats d'apprentissage en 2020 soit plus de 140 000 par rapport à 2019. C'est un résultat très tangible pour l'emploi des jeunes qui je le rappelle est dans le plan de relance.

Enfin, des aides parmi ces 11 milliards d'euros pour les ménages, avec la prime à la conversion pour les véhicules électriques ou les véhicules hybrides rechargeables ou MaPrimeRenov' qui fonctionne en 2021 au rythme de 55 000 demandes de MaPrimeRenov' par mois.

Nous avons décidé, comme je vous l'ai indiqué, d'accélérer ce déploiement au début de l'année 2021.

Aujourd'hui, je peux vous confirmer que nous sommes à 16 milliards d'euros au 1er mars déployés au titre du plan de relance dans l'économie française.

Vous pouvez y ajouter les 10 milliards d'euros d'impôts de production qui ont été engagés à partir du 1er janvier 2021. Vous avez donc au total 26 milliards d'euros du plan de relance sur les 40 milliards que nous nous sommes fixés comme objectif, qui sont déjà déployés au 1er mars 2021.

Nous tenons donc nos objectifs. Nous sommes même, en termes de déploiement, au-dessus des objectifs que nous nous étions fixés. Je rappelle une fois encore que cet argent qui est déversé dans l'économie française donne des résultats très concrets et tangibles pour nos compatriotes.

Nous le voyons sur le chômage des jeunes qui a été contenu malgré la situation économique. Nous le voyons, comme je l'ai indiqué, sur les apprentis. Nous le voyons sur le nombre de véhicules électriques vendus où nous sommes passés d'un peu moins de 2% à 6% de parts de marché pour les véhicules électriques neufs. Nous le voyons sur l'ouverture de lignes SNCF ou sur les trains de nuit entre Paris et Nice. Tous ces projets ont été financés par les 16 plus 10 milliards d'euros de plan de relance qui ont été déployés au 1er mars 2021.

Tout cela doit nous inciter d'ailleurs à faire encore mieux.

Quand je regarde par exemple sur les véhicules électriques, vous connaissez mon attachement au déploiement des véhicules électriques et à l'industrie automobile, je considère que nous devons faire beaucoup mieux sur le déploiement des bornes rechargeables sur le réseau autoroutier français et qu'aujourd'hui, le compte n'y est pas.

J'ai donc demandé avec Jean-Baptiste Djebbari à recevoir demain les concessionnaires autoroutiers et les gestionnaires de réseaux d'énergie pour voir comment nous pouvons améliorer le déploiement des bornes de recharge électrique sur les équipements autoroutiers français et, de manière plus générale, sur l'ensemble du territoire français. Parce que nous devons aller plus vite sur le déploiement de ces bornes rechargeables et qu'il y aurait une vraie incohérence à accélérer la vente de véhicules électriques sans accélérer le déploiement des bornes électriques. C'est pour cela que j'ai convoqué cette réunion demain au ministère de l'Economie et des Finances, avec Jean-Baptiste Djebbari, sur l'accélération du déploiement des bornes rechargeables.

Au coeur de ce déploiement des 16 plus 10 milliards d'euros, il y a une méthode et cette méthode, elle a été au coeur de la préparation du plan de relance. Elle a été au coeur du vote du plan de relance et elle sera au coeur de l'exécution du plan de relance. Elle tient en un mot : la contractualisation avec les collectivités locales.

Le plan de relance ne peut être efficace que si les collectivités territoriales, de la région à la commune, sont systématiquement associées aux décisions des représentants de l'Etat, font des propositions sur l'industrie, sur le déploiement d'un certain nombre de projets de France Relance, apportent aussi leurs critiques, leurs observations pour que nous puissions, au fur et à mesure du déploiement du plan, améliorer cette exécution.

Nous avons, comme vous le savez, sur les 10 milliards d'euros d'impôts de production, signé en juillet dernier, un accord sur la mise en oeuvre de cette baisse de 10 milliards d'euros d'impôt de production qui concerne 600 000 entreprises partout en France. Nous avons précisé aux régions quelle part de TVA leur serait reversée en compensation de la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Je tiens à remercier le président de l'Association des Régions de France, Renaud Muselier, avec qui nous avons travaillé en parfaite intelligence pour voir comment mettions-nous en oeuvre cette baisse des impôts de production.

Nous avons tout de suite identifié que l'impact de la baisse des impôts de production serait évidemment d'abord sur les régions et qu'il fallait donc une compensation à l'euro près et de la transparence sur la part de TVA qui serait reversée à chacune des régions. Le travail que nous avons fait en commun avec Renaud Muselier nous a permis de faire passer une réforme des impôts de production qui est la plus importante depuis près de trois décennies sur les impôts de production.

Sur le déploiement des crédits de la relance sur les régions, nous avons avec le Premier ministre, signé des accords de relance pour coordonner l'action entre l'Etat et les régions. Sept accords de relance ont déjà été signés entre l'Etat et les régions. Ces accords de relance sont le témoignage très concret de notre volonté d'agir sur la base de la contractualisation.

Sur le niveau des collectivités locales en dessous des régions, nous avons prévu des contrats de relance et de transition écologique. Le premier a été signé au début de ce mois avec la métropole de Nantes, entre le Premier ministre Jean Castex et la métropole de Nantes. Tous ces contrats de relance et de transition écologique devront être signés d'ici le 30 juin 2021. Cela représente très précisément 800 contrats de relance et de transition écologique.

Là aussi, je veux remercier l'ensemble des élus locaux qui se sont mobilisés pour mettre en place ces contrats de relance et de transition écologique.

Pour moi, les choses sont très simples. Il n'y aura pas de relance réussie sans l'association étroite de l'État et des collectivités locales. Cela se traduit d'ailleurs de manière très concrète sur un certain nombre de projets.

Je pense par exemple aux aides à l'industrie. Comme vous le savez, 80 % de l'industrie se trouve hors des métropoles urbaines, au coeur des territoires. Si nous voulons réussir les relocalisations industrielles et la création de nouvelles chaînes de valeur qui sont un des trois piliers du plan de relance, il est indispensable que les collectivités locales soient associées à ce déploiement industriel.

Pour les projets "Territoires d'industrie", c'est-à-dire la possibilité qui est offerte par France Relance aux entreprises de bénéficier d'une subvention publique pour ouvrir une nouvelle ligne de production, les projets sont justement sélectionnés au niveau de la préfecture de région avec les présidents de la région, qui ont ensuite la possibilité d'apporter un soutien financier supplémentaire s'ils le souhaitent.

Je pense que c'est là aussi l'illustration la plus frappante de ce travail étroit entre Etat et collectivités locales. Les projets sont choisis au niveau régional. Ce n'est pas nous qui décidons de ces projets de relocalisation industrielle, de "Territoires d'industrie". Présidents de région et préfets de région travaillent main dans la main. Les montants sont annoncés et si une région veut rajouter un montant et une subvention supplémentaire, elle a la possibilité de le faire.

J'en profite d'ailleurs pour remercier l'exceptionnelle mobilisation des préfets en matière de déploiement de la relance, que ce soient les préfets ou les sous-préfets à la relance qui sont présents au niveau départemental comme au niveau régional. L'engagement total des préfets nous permet d'accélérer le déploiement de France Relance et je tiens à remercier par votre intermédiaire tous les préfets ainsi que le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avec qui nous faisons le point sur une base hebdomadaire sur le déploiement de cette relance.

Je reviens au dispositif « Territoires d'industrie », qui est pour Agnès Pannier-Runacher et moi-même l'une des illustrations les plus claires de cette association de l'Etat et des collectivités locales. Nous disposions de 400 millions d'euros de subventions pour aider à la relocalisation et à la modernisation de chaînes de valeur industrielle.

260 millions d'euros ont d'ores et déjà permis de financer 500 projets d'investissements d'entreprises qui ont déposé un dossier et les demandes continuent à affluer dans les préfectures de région. Ces demandes, c'est très concrètement une nouvelle ligne de production qui ouvre dans un territoire rural, c'est des emplois qui sont créés. C'est un des éléments clés de la relance.

Au regard de cette forte demande, je vous annonce que nous avons décidé d'ajouter 150 millions d'euros aux 400 millions d'euros qui étaient prévus dans le plan de relance pour le développement industriel des territoires. Je crois que cela marque notre volonté avec le Premier ministre et le président de la République, d'accélérer la relocalisation industrielle en France et de gagner cette reconquête industrielle.

Je rappelle que nous sommes la seule majorité depuis 10 ans à avoir réussi depuis 2017, à recréer des emplois industriels en France. Cette dynamique positive, elle a été interrompue par la crise. Je pense qu'elle redémarrera encore plus fort après la crise.

Pourquoi ? Justement parce que nous avons ce soutien que nous portons de 400 millions d'euros à 550 millions d'euros qui sont des subventions. Ce ne sont pas des prêts, c'est des subventions directes.

En deuxième lieu, parce que nous créons de nouvelles chaînes de valeur. J'étais la semaine dernière, à Albi, nous avons avec Barbara Pompili et Agnès Pannier-Runacher, ouvert les travaux sur l'hydrogène.

L'hydrogène, c'est des nouvelles chaînes de valeur, c'est des nouveaux emplois industriels, c'est des possibilités qui vont du stockage d'hydrogène jusqu'à l'électrolyse. Tout cela nous permet de créer des milliers d'emplois industriels à l'avenir.

Pour ces deux raisons, je pense que la reconquête industrielle s'accélérera au lendemain de la crise, et le témoignage financier de cette accélération, c'est le passage de 400 à 550 millions euros pour le développement industriel des territoires.

Très concrètement, qu'est-ce que cela donne ? Cela donne des projets comme Adhex à Chenôve, en Côte d'Or, juste à côté de Dijon, où je me suis rendu la semaine dernière. Nous donnons 1 million d'euros, car c'est bien des subventions, qui vont permettre de créer 300 emplois supplémentaires, dès 2021, sur cette usine qui fabrique des solutions adhésives pour l'industrie et pour la pharmacie et la santé. 1 million d'euros, 300 emplois sur un territoire à proximité de Dijon.

C'est Bernardaud, la manufacture de porcelaines, 550 000 euros d'aide pour aider à la modernisation de son site de production. Cela a été annoncé par la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, que je remercie aussi de son engagement pour la relance, avec le maire de Limoges, Emile Roger Lombertie, qui s'est beaucoup battu pour que nous modernisions cette ligne de production. Ce qui montre que la réindustrialisation et la relocalisation industrielle, c'est aussi bien des technologies radicalement nouvelles comme l'électrolyse pour l'hydrogène, que le soutien à une culture industrielle comme Bernardaud à Limoges.

C'est Archipels Bois Habitat à Saint-Pierre, sur l'île de la Réunion, qui va réaliser, grâce à France Relance, un projet de 3 millions d'euros d'investissement, qui va créer 12 emplois pour le développement de la fabrication de charpentes industrielles, 12 emplois industriels créés immédiatement sur l'île de La Réunion.

Je tiens à préciser au passage que les Outre-mer bénéficient de 1,5 milliard d'euros de soutien direct au total du plan de relance, c'est dire, à quel point les Outre-mer sont au coeur de France Relance.

Autre exemple que je donnerais enfin pour montrer que c'est l'industrie traditionnelle et de l'industrie de haute technologie, c'est l'entreprise Safra, à Albi, où nous nous sommes rendus une fois encore avec Barbara Pompili et Agnès Pannier-Runacher la semaine dernière avec 750 000 euros qui sont apportés pour améliorer la production de bus à hydrogène ; enjeu stratégique pour notre avenir et l'avenir des mobilités.

Voilà sur le volet industriel, pour vous montrer à quel point il y a bien territorialisation, association des collectivités locales et résultats extrêmement concrets en termes d'emplois et en termes de croissance sur chacun des territoires français.

Cela vaut aussi au niveau des communes et des départements, avec en particulier le projet de rénovation énergétique des collèges et des écoles. Nous avons mis dans la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) France Relance 1 milliard d'euros.

Cette dotation de soutien à l'investissement local, elle est allouée par les préfets à partir des projets des communes. Une commune qui veut rénover son école fait passer son projet. Le préfet la retient et nous avons une enveloppe d'1 milliard d'euros pour ces rénovations énergétiques de collèges et d'écoles. Cela concerne bien entendu toutes les communes, que ce soient les communes rurales ou les quartiers prioritaires de la ville qui, je le rappelle, vont bénéficier de 1% du plan de relance. 1 milliard d'euros sont consacrés dans le plan de relance aux quartiers prioritaires de la ville et leurs habitants.

Je pourrais multiplier les exemples de ces centaines de projets de rénovation de collèges et d'écoles qui financés par France Relance, j'en cite juste quelques-uns : l'École primaire Jean-Rostand à Berck, l'école maternelle Max Barrel à Vénissieux ou les travaux d'isolation du collège Gaston Bonheur à Trèbes. Ce sont quelques exemples parmi les centaines de projets de rénovation thermique d'écoles et de collèges qui seront financés par la dotation d'investissement de rénovation énergétique au titre de France Relance.

France Relance, c'est aussi des projets agricoles dans les territoires. Vous savez qu'avec Julien Denormandie, nous avons poussé à la réalisation d'un nombre important de projets agricoles dans les territoires.

Certains, sont moins visibles parce qu'ils ont trait à la qualité de l'alimentation, ils auront un effet direct sur les populations, sur le quotidien des populations.

C'est aussi des projets beaucoup plus visibles et concrets, comme la modernisation des abattoirs, avec l'objectif d'une sécurité alimentaire renforcée. Fin février, 86 abattoirs ont déposé un projet de modernisation ; deux premiers projets vont être financés par France Relance à hauteur de 2 millions d'euros chacun. L'abattoir de porcs de Tradival à Lapalisse, dans l'Allier, et l'abattoir multi- espèces du Faou, dans le Finistère, que j'avais visité quand j'étais ministre de l'Agriculture, il y a maintenant plus de dix ans.

Toujours sur ces projets agricoles, au-delà des abattoirs, nous avons 7 000 kilomètres de haies qui seront plantés dans les champs et qui sont financés par la relance. Je pense que c'est un bon exemple de ce que veut dire la territorialisation du plan de relance.

Enfin, la territorialisation, c'est aussi la préférence qui est accordée aux PME. Je tiens à redire à quel point, depuis le début de la crise, que ce soit sur les prêts garantis par l'Etat, les mesures de soutien ou pour la relance dont je vous parle aujourd'hui, la préférence est volontairement accordée aux petites et aux moyennes entreprises.

L'exemple que je voudrais vous donner, c'est évidemment la digitalisation des PME. Nous avions un retard considérable sur la digitalisation de nos PME. C'est là que je persiste et je signe : la crise est une opportunité pour notre économie, une opportunité pour se réinventer, une opportunité pour pallier des carences dont nous souffrions depuis des années et qui n'avait jamais été modifiées.

C'est vrai sur les impôts de production que nous baissons enfin et qui sont la condition sine qua non de la réindustrialisation du pays. C'est vrai sur le retour de chaînes de valeur que nous n'aurions jamais relocalisées en France s'il n'y avait pas eu cette crise économique et s'il n'était pas apparu que nous avions des carences dans nos chaînes de production. C'est vrai aussi sur la digitalisation où, depuis des années, on nous explique qu'il y a un retard de digitalisation des PME, mais aucune mesure n'est prise pour remédier à cette difficulté.

Nous avions prévu, comme vous le savez, 280 millions d'euros sur la digitalisation des PME. Cela a été sans doute le succès le plus frappant des premières mesures de France Relance, avec 7 600 demandes déposées.

Nous allons donc consacrer, je vous l'annonce ce matin, au-delà des 280 millions d'euros qui ont déjà été décaissés, 600 millions d'euros supplémentaires à la digitalisation des PME industrielles. Ce nouveau guichet sera ouvert à partir du 1er mai, suivant des modalités que je préciserais avec Agnès Pannier-Runacher dans les prochaines. Nous allons donc passer d'un programme de 280 millions d'euros de digitalisation des PME industrielles à un programme qui va représenter près d'1 milliard d'euros. C'est un effort considérable pour accélérer la digitalisation des PME industrielles, dont dépend le succès de ces PME industrielles.

France Relance permet également aux PME de réaliser des diagnostics énergétiques pour leur permettre de contribuer à la transition écologique tout en réduisant leur facture énergétique.

Le soin que nous accordons aux PME se voit aussi dans les procédures que nous avons retenues, dans les simplifications administratives que nous avons retenues, même si je considère que nous pouvons faire toujours mieux en matière de simplification et de raccourcissement des délais.

Malgré tout, je citerais un point important, c'est celui de l'allotissement des chantiers, mesure qui a été reprise et qui permet de favoriser les PME du BTP. Quand vous avez un chantier à 1 million d'euros, nous avons prévu la possibilité d'un allotissement de dix chantiers à 100 000 euros.

Quel est l'intérêt d'avoir dix chantiers de 100 000 euros plutôt qu'un chantier 1 million d'euros ? D'abord, vous favorisez les PME, et surtout, vous pouvez vous dispenser d'appel d'offres, puisque je rappelle que nous avons relevé le seuil de dispenses d'appel d'offres de 40 000 à 70 000 euros, puis de 70 000 à 100 000 euros. Donc, quand vous avez un chantier de dix fois 100 000 lots, cela permet de faire travailler plusieurs PME du BTP et cela permet de raccourcir de six mois les délais puisqu'il n'y a plus d'appel.

C'est une illustration très concrète de notre volonté d'accélérer le déploiement de la relance et de ne pas perdre un instant pour nourrir la croissance de 2021 et les emplois qui vont avec.

Au total, aujourd'hui, grâce à France Relance, je vous redonne les chiffres qui permettent de mesurer l'ampleur de ce qui est déployé aujourd'hui. :

C'est plus de 30 000 entreprises industrielles, agricoles ou commerciales qui sont soutenues directement dont 70% de PME.

C'est 600 000 entreprises qui bénéficient de la baisse de 10 milliards d'euros de production.

C'est 26 milliards d'euros de crédits qui ont d'ores et déjà été engagés sur les territoires, sur les 40 milliards que nous visons pour 2021.

C'est plus d'1 million de jeunes et de ménages qui ont bénéficié directement des crédits de France Relance, que ce soit sous la forme du plan "1 jeune, 1 solution", des primes à la conversion de MaPrimeRenov' pour la rénovation énergétique des bâtiments.

Plus d'1 million de Français ont d'ores et déjà touché des crédits de France Relance.

Croyez-moi, nous sommes déterminés à accélérer encore le déploiement de France Relance sur les territoires avec comme objectif de garantir le rebond le plus puissant de l'économie française en 2021, qui ne bénéficie pas à une partie du territoire, mais à tous les territoires et à tous les Français.


Je vous remercie et je serai très heureux de répondre à vos questions.


Source https://www.economie.gouv.fr, le 2 mars 2021