Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le fonds de solidarité en faveur des entreprises touchées par la crise sanitaire, à Paris le 24 février 2021.

Intervenant(s) :

  • Bruno Le Maire - Ministre de l'économie, des finances et de la relance

Circonstance : Briefing presse sur le fonds de solidarité

Prononcé le

Texte intégral

Bonjour à tous,


Avant de rentrer dans le détail du Fonds de solidarité, je voudrais juste rappeler plus largement la stratégie économique que nous avons définie avec le président de la République et le Premier ministre depuis plusieurs mois, et notamment depuis le début de l'année.

Nous voulons continuer à protéger tous les secteurs d'activité qui sont les plus touchés par la crise et nous continuerons à les protéger aussi longtemps que cela sera nécessaire, c'est-à-dire aussi longtemps que durera la crise sanitaire.

Dans le même temps, nous souhaitons accélérer le déploiement de la relance. Vous avez vu que nous obtenons de très bons résultats, notamment sur le volet industriel, digitalisation des entreprises, relocalisation industrielle. Nous avons également de très bons résultats dans le domaine agricole ou encore dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments. Je suis en train de travailler à des mesures qui permettront d'accélérer encore la relance et surtout de la déployer sur tout le territoire, comme l'a souhaité le Premier ministre.

Cette stratégie économique que nous mettons en oeuvre est donc simple, claire, lisible : protéger les secteurs qui sont les plus en difficulté et relancer dès maintenant l'activité économique, pour avoir, d'ici la fin de l'année 2021, une croissance qui redémarre fort et des créations d'emplois qui redémarrent fortement également.

Sur le volet de la protection, ces instruments sont évidemment la déclinaison opérationnelle du choix politique fait par le président de la République du "quoi qu'il en coûte". Ce choix stratégique, il repose sur quatre instruments : le fonds de solidarité, les prêts garantis par l'Etat, les exonérations de charges et l'activité partielle.

Le fonds de solidarité est probablement l'instrument le plus grand public et le plus essentiel à la fois à la cohésion économique et à la cohésion nationale de notre pays. Il est un des instruments les plus importants du soutien économique. C'est pour cela que je tenais à vous faire un point très précis de l'état des lieux sur ce fonds de solidarité.

Premier constat : le fonds de solidarité marche très bien. Il fonctionne très bien et j'en remercie en particulier la Direction générale des finances publiques (DGFiP), qui le met en oeuvre et qui a apporté une nouvelle fois après le prélèvement à la source, après d'autres réformes structurelles, la preuve de sa très grande efficacité.

Dans un temps, où il est de bon ton de critiquer les services de l'Etat central, les services de l'Etat tout court, je tiens à dire que l'État financier a été remarquable d'efficacité dans le déploiement de ce fonds de solidarité et nous n'avons pas en France les polémiques qui ont éclaté depuis maintenant plusieurs semaines en Allemagne, sur le même fonds de solidarité. Tout simplement parce que le fonds Solidarité, je le redis, marche très bien et je pense que cela peut-être une fierté collective pour tous de se dire que nous sommes capables de déployer un instrument aussi puissant dans des délais aussi rapides pour toutes les entreprises.

Depuis le mois de mars 2020, pour vous donner un chiffre précis, près de 2 millions d'entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité pour un montant total, au moment où je vous parle, de 15 milliards d'euros. 15 milliards d'euros distribués à près de 2 millions d'entreprises sans incident majeur, je pense que c'est un succès à mettre une fois encore au crédit de l'État financier.

Le deuxième élément sur lequel je veux insister, c'est que nous n'avons cessé d'adapter ce fonds de solidarité pour tenir compte de la réalité économique.

Quand j'ai proposé le fonds de solidarité au président de la République, en mars dernier, je lui avais proposé de cibler les plus petites entreprises et les indépendants. Or, au fur et à mesure que la crise s'est développée, des entreprises plus importantes qui avaient des capacités de résistance plus fortes, des moyens de trésorerie plus importants ont vu leurs capacités de résistance diminuer et ont eu besoin du soutien du Fonds solidarité. C'est vrai pour des chaînes hôtelières, c'est vrai pour des chaînes de restaurants. C'est vrai pour les chaînes de cinéma, c'est vrai pour des théâtres.

Nous avons fait évoluer progressivement le fonds de solidarité, qui est devenu désormais un outil de protection pour les secteurs les plus touchés par la crise. Je pense à l'aéronautique, je pense à l'hôtellerie, je pense à la restauration. Je rappelle que là aussi, au moment où je vous parle, deux tiers du soutien du Fonds de solidarité bénéficie aux secteurs de l'hébergement et de la restauration.

La preuve la plus tangible de l'évolution de ce fonds est le montant moyen de l'aide accordée par le fonds de solidarité à chaque entreprise. En avril 2020, le montant moyen de l'aide était de 1 400 euros. Il a été multiplié par quatre pour atteindre en décembre 5 500 euros par entreprise pour prendre en compte les entreprises de plus grande taille.

Nous avons également, comme vous le savez, déplafonné la condition de taille. Les 50 salariés ne sont plus une condition pour bénéficier du fonds de solidarité, il est désormais ouvert sans limitation de nombre de salariés.

Troisième message même si le fonds de solidarité marche très bien, même si nous avons su le faire évoluer au fil de la crise pour passer du soutien des plus petites entreprises au soutien des secteurs les plus touchés, nous reconnaissons très volontiers que les délais de versement sont allongés et qu'il faut corriger ce défaut.

Pour le bénéfice de l'aide au titre du mois de janvier, le formulaire a été mis en ligne le 24 février. C'est trop tard et j'en ai parfaitement conscience. Nous avons, depuis une dizaine de jours, travaillé à faire évoluer le dispositif, renforcer les moyens de la DGFIP pour raccourcir ces délais. C'est d'autant plus important que l'attente est extrêmement forte.

Pour vous donner un exemple très concret. Nous avons ouvert ce matin, mercredi 24 février à 9 heures, l'inscription en ligne pour le formulaire type du mois de janvier. Au moment où je vous parle, nous avons déjà plus de 50 000 demandes qui ont été déposées. C'est vous dire si l'attente est forte et si nous aurons une responsabilité considérable pour répondre à cette attente dans de meilleurs délais.

Je vous annonce donc qu'à la suite des corrections que nous avons faites avec la DGFiP, le formulaire au titre du mois de février sera en ligne dix jours plus tôt, c'est-à-dire sera en ligne le 15 mars prochain.

Ces délais, ils s'expliquent principalement par le renforcement des contrôles a priori, étant donné l'importance des montants et la multiplication des fraudes.

Je voudrais vous faire un petit point sur cette question des montants et des fraudes qui est un point très important dès lors que les sommes en jeu sont aussi importantes. Il est indispensable de garantir aux contribuables que l'argent va aux entreprises qui en ont réellement besoin.

Nous avons effectué 92 000 contrôles a posteriori après le premier confinement, celui de mars 2020 sur environ un million d'entreprises qui avaient déposé une demande. Sur ces 92 000 contrôles qui étaient déjà ciblés sur les entreprises sur lesquelles nous avions des doutes, il y a eu un tiers de fraude, 33 000 cas de fraudes.

Depuis octobre, nous avons ajouté des contrôles a priori, étant donné le renforcement de l'aide qui peut désormais aller jusqu'à 200 000 euros par mois. C'est légitime.

Sur toute la période entre octobre et maintenant, un peu plus de 15 % des demandes ont été rejetées par des filtres automatiques ou suite à des examens a priori faits manuellement par les services. Chiffre très important. Ces 15 % de demandes rejetées, rejetées a priori, soit par les filtres automatiques soit par des contrôles humains, ont permis d'éviter des versements indus pour 2 milliards d'euros.

Quels sont les cas les plus fréquents de fraude ? Je vous les donne parce qu'ils sont intéressants.

Vous avez des entreprises qui n'existaient plus, qui, tout d'un coup, se remettent à exister donc des entreprises qui sont réactivées uniquement pour obtenir le bénéfice du fonds solidarité, alors même qu'elles n'existaient plus en 2019. Vous avez des entreprises défaillantes, qui sont déclaratives alors qu'elles n'ont pas le droit de déclarer et vous avez des entreprises qui déposent cinq, six et jusqu'à douze demandes simultanées en espérant que nous répondrons à chacune d'entre elles.

Il y a également des fraudes à la TVA avec des montants de TVA qui sont inférieurs quand il y a une imposition et qui, tout d'un coup, deviennent beaucoup plus importants lorsqu'il n'y a plus d'imposition mais des aides versées par l'État donc tout cela fait des fraudes que évidemment, nous contrôlons pour un montant total. Je le rappelle de 2 milliards d'euros.

Nous allons également compléter ce fonds de solidarité, toujours dans le registre du contrôle de l'efficacité du dispositif, en évitant non seulement les fraudes, mais en évitant aussi les abus qui sont deux choses différentes. Les fraudes sont évidemment volontaires. Les abus peuvent être involontaires et résultent de dispositifs qui sont volontairement très simples et très généreux. J'insiste sur le fait que ces abus ne sont pas volontaires. C'est vraiment la différence avec les fraudes qui, elles, sont volontaires.

Un exemple que nous allons corriger dès ce mois de mars : depuis novembre 2020, pour inciter au click and collect, les chiffres d'affaires des ventes de click and collect effectuées par les restaurants sont exclus du calcul du fonds de solidarité. Ce n'est donc que du bonus. C'est valable pour l'immense majorité des entreprises de restauration où vous entrez dans le restaurant, vous vous asseyez sur une chaise, vous vous mettez à table, et vous déjeunez ou vous dînez.

Il y a d'autres restaurants, qui ont un modèle économique différent, ce sont les fast-foods. Dans les fast-foods, l'essentiel du chiffre d'affaires est justement fait par le click and collect. Donc, si, en plus de votre chiffre d'affaires qui est déjà fait par le click and collect, on vous rajoute la possibilité d'avoir l'aide du fonds de solidarité, nous nous retrouvons avec des entreprises de fast-food, qui vivent beaucoup mieux, qui font parfois 120-130% de leur chiffre d'affaires en période de fermeture, alors que, évidemment, lorsqu'elles sont ouvertes, elles font sans fonds solidarité, un chiffre d'affaires moins important.

C'est cet abus que nous avons voulu corriger. Nous voulons éviter qu'il y ait une surcompensation de ces entreprises fermées qui continuent leur activité principale, et donc nous exigerons qu'il y ait une perte d'au moins 20 % du chiffre d'affaires, quand on fait de la restauration rapide, pour être éligible au fonds de solidarité. Cela nous paraît une mesure de justice. Désormais, les entreprises de restauration rapide, pour être éligibles au Fonds de solidarité, devront avoir perdu au moins 20% de leur chiffre d'affaires.

Dernier point, deux derniers points sur lesquels je voulais insister, c'est le dispositif des coûts fixes et l'indemnisation des centres commerciaux.

Sur les coûts fixes, c'est une demande récurrente, très ancienne d'entreprises qui ont des groupes, des ensembles de restaurants, des groupes hôteliers, des centres commerciaux intégrés et pour lesquels le plafond de 200 000 euros ne permet pas de couvrir l'intégralité des coûts fixes et ne permet pas, en particulier, de couvrir le coût du loyer. Cela fait près de trois mois que nous travaillons sur ce sujet. Vous savez que nous avions trouvé une solution intermédiaire en novembre, qui était un crédit d'impôt, mais qui faisait peser une charge sur les bailleurs. Cela ne pouvait pas être une solution durable.

Nous avons désormais mis en place, à partir du mois de mars, un dispositif qui sera rétroactif à partir du 1er janvier 2021 et qui permettra de couvrir l'intégralité des coûts fixes des entreprises pour lesquelles le fonds de solidarité ne suffit pas, et pour lesquels les coûts fixes sont plus élevés que ces 200 000 euros par mois.

Quel sera le dispositif ?

Il s'agit de prendre en charge 70% des charges fixes pour les entreprises de plus de 50 salariés, et 90 % des charges fixes pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Comment va être calculée cette aide ?

Nous indemniserons entre 90% et 70% de la perte brute d'exploitation. 90 % pour les plus petites entreprises, moins de 50 salariés ; 70% pour les entreprises plus importantes de plus de 50 salariés. La perte brute d'exploitation, c'est-à-dire le montant des charges d'exploitation dont seront déduites les recettes éventuelles pour les entreprises qui sont encore ouvertes.

Quelles sont les charges d'exploitation ?

C'est principalement le loyer. Donc, nous allons prendre en charge votre loyer. Nous allons déduire les recettes éventuelles dans lesquelles il y a le chiffre d'affaires pour les entreprises qui sont restées ouvertes, et les aides du fonds de solidarité pour les entreprises qui soit sont fermées, soit sont restées ouvertes et ont perdu un montant important de leur chiffre d'affaires. S'ils restent dans cette soustraction, une somme à payer, c'est que le loyer est plus important et donc nous indemniserons ce loyer pour les entreprises.

Quelles sont les entreprises qui sont concernées par ce dispositif de coûts fixes ?

Nous prenons toutes les entreprises qui sont fermées administrativement, dont les galeries marchandes, toutes les entreprises qui appartiennent au secteur du plan tourisme S1 et S1-bis, c'est-à-dire celles qui ont perdu 50 % de leur chiffre d'affaires, lorsque leur chiffre d'affaires mensuel est supérieur à 1 million d'euros.

Pour pouvoir être éligible à cette aide, il faut avoir touché le fonds de solidarité, apporter la preuve qu'il vous reste un loyer à payer, pour faire simple et avoir un chiffre d'affaires supérieur à 1 million d'euros.

Nous allons faire une exception pour les entreprises de plus petite taille, qui ont donc un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros, et qui peuvent avoir un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros lorsqu'elles ont des charges fixes particulièrement importantes.

Quelles sont les entreprises qui seront définies dans le décret ?

Les cinq secteurs qui peuvent avoir accès à l'indemnisation des charges fixes, même si ce sont des petites entreprises qui font moins de 1 million d'euros de chiffre d'affaires, la restauration des communes de station de ski, les loisirs indoor, les salles de sport, les zoos et les thermes.

Quel est le montant auquel vous êtes éligible quand vous demandez à avoir accès à ce dispositif de charges fixes qui est, je le rappelle, s'ajoute au fonds de solidarité ?

Le montant, c'est jusqu'à 10 millions d'euros. Nous avons obtenu de la Commission européenne de relever le plafond de 3 à 10 millions d'euros.

C'est un effort absolument considérable qui est fait et qui répond je crois très simplement et très massivement à une demande qui remonte à plus de trois mois de prise en charge des loyers pour les entreprises les plus importantes.

Comment cette aide sera versée ?

Pour disposer de cette aide les entreprises devront se déclarer sur l'espace professionnel de l'entreprise sur le site de la DGFiP. Chaque entreprise a son espace d'accueil personnalisé. Elle va sur son espace d'accueil personnalisé et professionnel et elle peut remplir la demande.

Je rappelle, étant donné le montant des aides qui sont concernées, jusqu'à 10 millions d'euros, qu'un formulaire doit être rempli par l'expert-comptable de l'entreprise qui fera foi.

Enfin, je tiens à préciser que, par souci de simplification, chaque entreprise fera librement le choix d'avoir soit un versement jusqu'à 10 millions d'euros en une seule fois, soit un versement en trois fois. Chacun choisira ce qui lui convient le mieux en termes de couverture de ses charges fixes, en complément, je le rappelle, du fonds de solidarité.

Un dernier mot, enfin, sur les centres commerciaux puisque, comme vous le savez, nous avons fermé près de 400 centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés, auxquels il faut ajouter maintenant deux centres commerciaux dans les Alpes-Maritimes qui font plus de 5 000 mètres carrés et qui représentent 200 commerces.

Au total, tous ces centres commerciaux, y compris ceux des Alpes-Maritimes, représentent plus de 22 000 commerces fermés. Nous allons indemniser, comme nous nous sommes engagés, tous les commerces fermés, quel que soit le cas de figure, pour leur permettre de faire face à leur perte de chiffre d'affaires, mais également là aussi à leurs loyers. Je m'y étais engagé, la promesse sera tenue.

Vous avez trois cas de figure différents :

1. Le commerçant indépendant

Soit vous êtes un commerçant indépendant et dans ce cas-là vous bénéficiez du fonds solidarité avec une aide jusqu'à hauteur de 200 000 euros qui vous permet de couvrir l'intégralité de vos charges fixes.

2. Le commerçant qui fait plus d'1 million d'euros de chiffre d'affaires

Soit vous êtes un commerce fermé qui fait plus de 1 million d'euros de chiffre d'affaires mensuel, vous bénéficiez du fonds de solidarité et du dispositif charges fixes dont je viens de parler.

3. Les groupes qui ont à la fois des magasins fermés dans le centre commercial et des magasins ouverts en centre-ville

Nous avons voulu garantir que lorsque vous êtes un groupe, que votre magasin est fermé dans le centre commercial, come Sephora par exemple qui est fermé dans le centre commercial mais qui est ouvert en centre-ville, il doit pouvoir bénéficier de son indemnisation dans le centre commercial qui est fermé.

Donc soit vous avez un établissement fermé qui perd 50% de son chiffre d'affaires, il bénéficiera du fonds de solidarité. Si jamais les groupes ne perdent pas assez de chiffre d'affaires pour être éligible à ces aides, ils auront droit à un dispositif ad hoc pour indemniser le loyer des seuls magasins fermés.

Nous couvrirons bien tous les loyers de tous les commerces et de tous les centres commerciaux qui ont été fermés par décision administrative. Voilà ce que je voulais vous dire sur ce sujet-là.

C'est un sujet, évidemment, je termine par-là, qui est absolument vital pour la relance économique de notre pays et pour la cohésion sociale, pour la relance économique, parce qu'en protégeant les activités et les emplois, nous garantissons, comme nous l'avons vu l'été dernier, une reprise rapide dès lors que les contraintes sanitaires seront levées et nous évitons un nombre de faillites trop important en protégeant l'activité, les savoir-faire, les compétences de tous ces secteurs qui sont les plus impactés par la crise.

La deuxième chose sur laquelle je veux insister, c'est qu'en tout état de cause, quelle que soit la situation sanitaire, nous ne lèverons que progressivement ces aides. Je pense qu'il serait extrêmement hasardeux de lever brutalement les aides. Nous avons besoin d'accompagner dans la durée certains secteurs. Nous regarderons donc, secteur par secteur, ceux qui sont les mieux à même de redémarrer et nous ferons une sortie progressive des dispositifs seulement et seulement lorsque les contraintes sanitaires seront levées.

Je le dis, la progressivité sera le maître mot lorsque nous arriverons en fin de contrainte sanitaire, en fin de crise sanitaire, parce qu'il ne faudrait pas perdre en un mois le bénéfice de tout ce qui a été entrepris et apporté aux entreprises depuis un peu plus d'un an.

Je vous remercie. Pardon d'avoir été extrêmement détaillé mais je pense que le sujet le mérite et qu'il y a derrière un sujet de cohésion sociale et d'unité de la nation française qui mérite qu'on s'y attarde.


Source https://www.economie.gouv.fr, le 26 février 2021