Déclarations des vice-présidents exécutifs du CNPF, sur le bilan de l'année 1996 et les perspectives pour 1997, à Paris le 17 décembre 1996, parues dans "CNPF La Revue des entreprises" de janvier 1997 et intitulées "Vers un CNPF plus moderne et plus représentatif".

Texte intégral

VERS UN CNPF PLUS MODERNE ET PLUS REPRÉSENTATIF

Le CNPF a tenu son assemblée générale annuelle le 17 décembre dernier à Paris. Cette réunion fut l’occasion pour chacun des vice-présidents exécutifs de dresser le bilan de l’année écoulée et de présenter ses perspectives pour 1997. Dans son discours de clôture Jean Gandois a annoncé son intention de réformer en profondeur le CNPF dont les statuts cinquantenaires ne correspondent plus aux exigences du monde économique moderne. Un projet de réforme sera soumis à l’ensemble des adhérents lors d’une assemblée générale extraordinaire, à l’automne prochain. Le texte intégral de tous les discours est disponible auprès du secrétariat général du CNPF. En voici de larges extraits.

Pierre JOLY, vice-président administrateur

Le CNPF a besoin de ressources convenables et réparties avec équité

L’assemblée permanente du 16 avril 1996 a adopté la modification du règlement intérieur en créant, à côté des membres actifs et des membres associés, une troisième catégorie, les organisations partenaires. Cela permet l’adhésion de cinq entreprises publiques : EDF, GDF, Charbonnages de France, SNCF et RATP.

Le CNPF a enregistré par ailleurs la démission de l’Association française des loueurs d’articles textiles et celle d’un membre associé, l’Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété industrielle et artistique.

Il est a noter également le regroupement de deux fédérations : la Fédération des industries techniques du cinéma et de l’audiovisuel (FITCA) et la Fédération des industries et métiers du multimédia (FIMM) en une Confédération des industries techniques de l’image et du son.

Situation financière du CNPF

La fin de l’exercice 1995 laissait apparaître un déficit. Le plan d’économie annoncé l’an dernier a été mis en œuvre. Le financement a été assuré par le versement d’une contribution exceptionnelle de 5 % demandée aux fédérations et aux unions patronales.

Pour l’exercice 1996, le montant des cotisations de 113 MF (99 % du total des ressources) demeure inchangé pour la cinquième année consécutive. Avant frais exceptionnels, les dépenses se présentent à l’équilibre face aux recettes.

Le CNPF a besoin de ressources convenables et prévisibles, qui soient réparties avec équité et réalisme. Une réflexion a débuté sur le calcul des cotisations. Cette étude montre que le système, mis en place il y a 30 ans, touche à son terme.

En liaison avec le comité statutaire, un projet de réforme du système de financement du CNPF est en préparation. Il va dans le sens d’une plus grande efficacité et d’une plus grande équité.

En attendant, pour 1997, les règles habituelles de calcul des cotisations restent inchangées : 50 F par million de chiffre d’affaires hors taxes, plus 70 F par million de masse salariale hors charges.

La cotisation minimale des fédérations passe de 135 000 F à 140 000 F, celle des membres associés de 67 500 F à 70 000 F.

Le taux de progression des cotisations des unions patronales reste fixé à 5 % comme l’année précédente. 

Pierre SELLON, président sortant de la commission progrès des entreprises 

L’économie est faite par des hommes pour des hommes

La commission progrès des entreprises, à sa création en 1987, s’est donnée pour première mission de faire progresser les entreprises en faisant progresser leurs dirigeants. Les clubs progrès du management, réunis au sein de l’Association pour le progrès du management, sont maintenant au nombre de 125 en métropole et outre-mer. Ils rassemblent une journée par mois 2 200 dirigeants soucieux de se perfectionner et d’échanger leurs pratiques de management. Aujourd’hui, APM a pris son autonomie mais ses liens avec la commission progrès des entreprises restent très étroits.

Après sept années à la tête de la commission, j’ai souhaité céder la place à un chef d’entreprise reconnu, militant de la première heure d’APM et de la commission progrès des entreprises. Le conseil exécutif d’octobre a, sur ma proposition, confié la présidence à Emmanuel d’André.

Depuis dix ans, nous nous sommes appliqués à replacer l’entreprise au centre de nos préoccupations et à faire comprendre aux dirigeants que le développement de leur entreprise était directement lié à leur ambition, leur courage et leur compétence. Plus il y aura d’entrepreneurs en France, plus il y aura création de richesses et d’emplois. L’économie est faite par des hommes et pour les hommes.

Emmanuel d’ANDRÉ, nouveau président de la commission progrès des entreprises 

Développer l’esprit d’entreprise

En 1996, la commission progrès des entreprises s’est concentrée sur un petit nombre d’objectifs prioritaires : 
- expérimenter, conceptualiser et formaliser les pratiques de management qui nous paraissent les plus porteuses d’avenir. Ainsi, nous avons lancé sur internet un forum permanent de l’entreprise apprenante ; un groupe de recherche rassemblant six grandes entreprises s’interroge sur : comment mesurer la valeur créée par l’entreprise pour ses clients, son personnel et ses actionnaires ; un autre groupe prépare la convention APM 1997 sur le thème : quel métier aujourd’hui, quel métier demain pour mon entreprise ? ;
- diffuser plus largement les résultats de nos travaux au-delà du réseau APM ;
- et développer l’esprit d’entreprise en France pour qu’un plus grand nombre de ceux qui ont envie d’entreprendre passent à l’acte et réussissent.

En 1997, nous allons concentrer nos efforts sur ce qui nous paraît manquer aujourd’hui pour créer une dynamique forte d’entrepreneuriat en France : 
- le système éducatif, en rapprochant l’école et l’entreprise ;
- le discours sur l’entreprise et l’entrepreneur, pour faire naître des nouvelles vocations ;
- l’environnement local du créateur, en mobilisant sur le terrain les chefs d’entreprise les plus dynamiques ;
- les entreprises existantes, afin quelles détectent des entrepreneurs parmi leurs collaborateurs.

Denis KESSLER, président de la commission des affaires économiques générales et de la prospective 

Convaincre et proposer sans relâche

La situation actuelle est incontestablement difficile. En donnant la priorité à l’introspection sur l’action, la France prend du retard sur l’Europe, qui prend elle-même du retard sur le reste du monde. Aux yeux de beaucoup, il semble qu’il ne fasse plus bon produire en France.

Il ne fait plus bon investir : notre niveau d’investissements productifs est inférieur, en francs courants, à celui de 1990 alors que les Etats-Unis ont accru le leur de 30 %. Par rapport à l’Allemagne, notre retard est de 120 milliards de francs par an. Les origines de cette situation sont de plus en plus structurelles : insuffisance des fonds propres, baisse de prix qui érodent les résultats, et surtout manque dramatique de visibilité.

Il ne fait plus bon embaucher : depuis 1990, la France a donné la priorité à l’emploi public. 628 000 emplois non marchands ont été créés. 484 000 emplois marchands ont été perdus. Pendant ce temps, les Etats-Unis ont créé 10 millions d’emplois marchands et, qu’avec les mêmes contraintes monétaires que nous, les Pays-Bas ont divisé par deux leur taux de chômage, avec les mêmes contraintes de politique monétaire que nous. Croissance excessive des dépenses publiques, rigidités salariales, carcan administratif…, là aussi les facteurs structurels de nos mauvais résultats sont flagrants. Il est temps que notre pays comprenne que ce sont les entreprises qui font la croissance et la croissance qui fait l’emploi.

Il ne fait plus bon entreprendre et se développer : l’esprit d’entreprise existe mais il est bridé pour ne pas dire éradiqué. Tout semble empêcher la croissance, les règles de la taxe professionnelle, la progressivité record de l’impôt sur le revenu, le niveau confiscatoire des impôts sur la transmission, l’ISF…

Une telle situation est d’autant plus grave qu’il semble progressivement faire mieux vivre chez nos concurrents. Une question fondamentale se pose : comment faire mieux passer ce message pour qu’il se traduise en actes ? La réponse est simple : convaincre sans relâche, et proposer sans relâche.

Convaincre suppose d’avoir une doctrine claire, ce qui est le cas sur pratiquement tous les grands sujets. Nos thèses sur la nécessaire diminution des dépenses publiques, sur l’élargissement de la notion de compétitivité, sur la libération possible de la croissance sont désormais reprises par un nombre croissant de décideurs politiques et par le président de la République lui-même. Il nous faut désormais aller plus loin et faire connaître notre pensée à l’ensemble de l’opinion publique. Chaque membre d’union patronale, de fédération ou de syndicat primaire doit se sentir investi d’une véritable mission pédagogique. Si chaque patron convainc dix personnes de son entourage, nous gagnerons le combat.

Il nous faut aussi proposer. Trois problèmes fondamentaux me paraissent devoir faire l’objet d’une attention toute particulière en 1997 : 
- la réforme des institutions et administrations publiques. En tant que clients et financeurs nous devons contribuer à remettre en cause, sans tabou, les structures existantes en prônant dans certains cas la concurrence. Ce dossier doit concerner l’État, les collectivités locales, les hôpitaux et l’ensemble des institutions européennes ;
- la rénovation de nos systèmes juridiques et fiscaux. Le travail de remise à plat et de modernisation entrepris en matière de droit des sociétés doit être étendu à l’ensemble des codes existants, en particulier au code du travail et au code des impôts. Tout notre système juridique et fiscal doit être repensé autour de deux impératifs, plus de souplesse et plus d’encouragement à la croissance ;
- la réussite de l’euro. La création de la monnaie unique devrait se révéler positive pour la France car elle empêchera les dévaluations compétitives et aura permis de remettre de l’ordre dans les comptes publics. En tant qu’organisations professionnelles nous avons un rôle essentiel à jouer pour informer et aider les entreprises.

1997 sera une année essentielle pour les idées que nous défendons. Il nous faut être crédibles en mettant au point un vrai programme pour l’emploi fondé sur l’économie marchande, la culture d’entreprise et la responsabilité. C’est un nouveau pacte social qu’il nous faut bâtir.

Alain JOLY, président de la commission internationale 

Permettre aux entreprises d’entreprendre et d’exporter

Dans un environnement mondial porteur, le solde du commerce extérieur de la France terminera à un niveau record d’environ 120 milliards. Ce chiffre favorable masque un ralentissement de nos importations lié à une faible conjoncture intérieure et une érosion continue de la part de la France dans les exportations de l’OCDE. Ceci traduit les difficultés qu’éprouvent nos entreprises dans la compétition internationale.

Cette année a vu un certain nombre de réorientations de notre dispositif d’appui aux exportations : plan de redéploiement en quatre ans des postes d’expansion économique (notamment vers l’Asie), fusion du CFME et de l’ACTIM avant leur rapprochement avec le CFCE. Mais, malgré nos nombreuses interventions, nous devons constater la baisse continue des crédits d’intervention.

En matière d’accords internationaux, la commission internationale s’est occupée activement de certaines négociations en cours. Ceci concerne, en particulier, les services financiers, l’accord multilatéral sur l’investissement, le projet de code de déontologie du commerce international, mais aussi le dialogue transatlantique (TABD) et la conférence de Singapour de l’OMC. S’agissant du TABD, en collaboration étroite avec l’UNICE et les patronats allemand et anglais, nous avons pu en novembre, lors de la conférence de Chicago, obtenir que les positions françaises soient presque systématiquement prises en compte. Ce travail devra être poursuivi en 1997 et je ne saurais trop insister pour que les entreprises et les fédérations concernées y participent tôt afin d’éviter de se trouver devant des faits accomplis. Concernant l’OMC, les premiers résultats de la conférence de Singapour sont globalement acceptables même si certains sujets avancent moins vite que nous ne l’aurions souhaité.

En matière européenne, la commission de politique européenne a élaboré et défendu des positions concernant l’entrée des PECO dans l’UE et la conférence intergouvernementale. Un programme d’action a également été mis en place pour faciliter l’accès des PME-PMI aux fonds communautaires disponibles.
Partant de l’international, il me semble important de souligner la vision que l’on a de la France à des milliers de kilomètres. Dans un monde économique ouvert, optimiste et en plein développement, notre pays apparaît comme un îlot incompréhensible, empêtré dans ses difficultés à s’adapter.

Nos entreprises du secteur privé se sont profondément remises en cause ces dernières années. Elles gagnent, sur des marchés extérieurs difficiles, mais elles ne pourront continuer à le faire que dans un climat incitatif, dans un environnement législatif et réglementaire assoupli et prévisible où le poids de l’État, des impôts, des charges collectives et des rigidités sociales ne continueront pas de les tirer constamment vers le bas. Il est du rôle du CNPF de promouvoir avec vigueur les conditions permettant à nos entreprises de se développer.

Arnaud LEENHARDT, président de la commission sociale 

Desserrer les contraintes, c’est déverrouiller l’emploi

Trois axes essentiels ont guidé notre action cette année :
- le développement du dialogue social et le renforcement de la politique contractuelle ;
- la maîtrise des dépenses collectives ;
- et le desserrement des contraintes législatives et réglementaires qui entravent l’adaptation et le développement des entreprises.

Je partage entièrement la conviction de Jean Gandois que nous sommes dans une période où, plus que jamais, le dialogue est nécessaire. Confrontés à une situation économique dégradée, nous devons mener à bien de profondes réformes de structure qui suscitent de multiples réactions catégorielles. Cela suppose une concertation aussi large que possible.

L’année dernière, nous avons négocié pendant dix mois pour aboutir à la signature de deux accords dont les prolongements permettront de donner un nouveau souffle à cette concertation : l’accord relatif à la négociation collective et l’accord sur l’aménagement du temps de travail.

Aux antipodes des solutions artificielles basées sur des emplois subventionnés, et des illusions propagées par les tenants de la seule réduction du temps de travail, l’aménagement du temps de travail est un des éléments majeurs de solutions au problème du chômage car il obéit à la fois : 
- à la recherche d’une compétitivité accrue des entreprises ;
- au respect d’un strict équilibre des finances publiques sans prélèvement sur le secteur productif concurrentiel ;
- au retour à un niveau satisfaisant d’activité économique.

Il n’y a pas de solution uniforme valable pour tous mais, au contraire, un long travail d’adaptation au cas par cas. Les résultats sont indéniables : malgré la difficulté inhérente à une démarche aussi novatrice, 29 branches représentant près de quatre millions de salariés, ont conclu un accord.

Concernant la maîtrise des dépenses, le résultat de la négociation AGIRC-ARRCO, menée par François Bazile, permet d’escompter un équilibre des régimes de retraite complémentaire pour les dix années à venir et conforte nos systèmes par répartition. Il est maintenant essentiel de mettre en place un dispositif d’épargne-retraite suffisamment incitatif.
S’il est un autre domaine où nos efforts ont un résultat positif, c’est celui de l’assurance chômage. L’UNEDIC est aujourd’hui le seul régime de protection sociale qui dégage des excédents et nous entendons bien que les entreprises et les salariés tirent le bénéfice de leurs efforts. Toutes les marges de manœuvre disponibles doivent être utilisées pour remettre la France en état de marche.

Enfin, nous avons décidé de nous investir pleinement dans la gestion du régime général de Sécurité sociale. Nous avons la conviction que, sans une implication du patronat, la dérive de ce budget s’accentuera, ce qui est une des raisons majeures de l’incapacité de notre pays à retrouver un niveau correct de croissance. Notre engagement le plus visible est la vice-présidence de la CNAM, Georges Jolles fait un travail considérable. Nous avons également pris nos responsabilités dans toutes les caisses nationales de Sécurité sociale où nos 6 200 mandataires sont autant de relais pour défendre la pensée patronale et convaincre nos interlocuteurs de la nécessité d’une gestion rigoureuse. L’ampleur des problèmes à traiter est aussi grande que la difficulté à faire bouger les choses. Les deux années à venir seront cruciales.

Troisième volet de notre action, le desserrement des contraintes. De ce point de vue, il est particulièrement urgent de simplifier le code du travail. Il ne s’agit pas de mettre à mal l’ensemble de la protection dont doivent bénéficier les salariés. Il faut définir des règles claires et simples à appliquer par les entreprises, par les salariés et par les juges. Il n’est plus possible de laisser aux magistrats, simplement parce que les textes sont devenus trop complexes et sont souvent mal rédigés, le soin de définir les règles de fonctionnement des entreprises. L’exemple des licenciements économiques et de la jurisprudence que la Cour de cassation continue de développer est éloquent.

Desserrer les contraintes en matière d’emploi, ce n’est pas accroître la précarité c’est permettre aux entrepreneurs d’exprimer pleinement leur goût d’entreprendre et leur volonté d’embaucher : c’est déverrouiller l’emploi.

Bruno LACROIX, président de la commission formation 

L’entreprise doit parler haut et fort

Souvent considérée comme un sujet mineur dans le vaste champ du social, la formation est l’objet d’enjeux considérables pour nos entreprises et leur compétitivité, ainsi que pour l’avenir des jeunes et des adultes dans un monde économique changeant et exigeant.

Le bilan de l’année 1996, tout d’abord.

La première collecte des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) professionnels ou interprofessionnels s’est mise en place, ainsi que le capital temps formation qui préfigure ce que pourrait devenir un compte épargne temps formation.

La loi sur l’apprentissage de mai 1996 confirme certaines positions prises par le CNPF, avec le doublement des sommes disponibles pour l’apprentissage, et l’amorce de création d’un lien direct entreprise-CFA. Nous pouvons cependant regretter le niveau insuffisant de la prime et le fait que le lien CFA-entreprise ne soit pas plus net.
La relance de l’opération Cap sur l’avenir a provoqué la reprise à la hausse des contrats d’apprentissage et de qualification, ainsi que de nombreuses opérations expérimentales en direction des jeunes en difficulté.

Deux rapports, l’un visant une réforme de l’Éducation nationale, écrit sous l’autorité de Roger Fauroux, l’autre traçant de nouvelles pistes en matière de formation continue, appelé « rapport de Virville », ont été publiés en 1996. Nous pensons avoir influencé de manière significative ces deux textes. Même si certaines des applications proposées paraissent parfois discutables, ce sont de bonnes bases de travail.

La publication des textes réglementaires et les négociations paritaires nécessaires à la mise en œuvre du préciput sont achevées.

Enfin les coordinateurs régionaux de la formation professionnelle sont maintenant en place dans les 19 unions patronales régionales après avoir été formés pendant 10 mois. Salariés du CNPF, ils sont mis à la disposition des présidents d’UPR, afin d’aider à définir, en liaison avec les branches, une politique patronale régionale forte face aux représentants de l’État et des collectivités territoriales. C’est une première dans notre organisation.

1997 sera sans aucun doute encore une année très active, sous le signe de :
L’insertion des jeunes et l’opération Cap sur l’avenir, avec comme objectifs principaux :
- un toilettage du contrat d’orientation ;
- l’ouverture du contrat d’adaptation pour favoriser le départ de jeunes à l’étranger ;
- l’organisation de rencontres entre les jeunes, les entreprises et l’offre de formation en mai- juin dans toute la France par bassins d’emploi ;
- la mise en œuvre de 325 000 contrats d’alternance et de 425 000 contrats d’apprentissage ;
- l’engagement, à nos côtés, des grandes entreprises pour réussir toutes ces actions ;
- enfin l’élaboration, en concertation avec l’Éducation nationale, d’une première année d’expérience professionnelle complétant le diplôme initial.
La réorganisation de la formation professionnelle, ce qui suppose :
- la poursuite de la mise en place des commissions régionales enseignement-formation et l’animation des COPIRE ;
- la consolidation des OPCAREG et la redéfinition de la place de l’outil patronal de formation.
La réforme de la formation professionnelle proposée par le ministre du Travail. Celle-ci doit être l’occasion d’un véritable débat de fond. J’en profite pour rappeler les fondements essentiels de notre réflexion :
- la clarification des deux missions du système de formation français : mission d’éducation et de formation du futur citoyen, qui est de la responsabilité de l’État, et mission de qualification professionnelle, clairement de la responsabilité du monde des entreprises ;
- l’affirmation de principes forts : la nécessité de repenser totalement l’orientation professionnelle, la volonté que les besoins des entreprises priment sur l’offre de formation, et la nécessité d’organiser un véritable marché de la formation, libre et soumis aux règles de la concurrence.

L’entreprise doit parler haut et fort sur ce sujet, car il en va de sa compétitivité et de la performance du pays tout entier, mais aussi de sa responsabilité dans la cité.

Martine CLÉMENT, président de la commission moyennes et petites entreprises

Une présence active sur le terrain

La commission moyennes et petites entreprises, dont 44 % des membres sont des dirigeants d’entreprises de moins de 50 salariés, a centré son action en 1996 autour de trois objectifs.

La sensibilisation de l’ensemble des composantes du CNPF aux préoccupations des PME 

Cette volonté nous a conduit à la mise en place de groupes de travail en commun avec d’autres commissions sur quatre thèmes essentiels.

- La transmission d’entreprise 

Un groupe de travail a été mis en place en liaison avec la direction des affaires fiscales sur l’évaluation des entreprises car il est vital de lever l’insécurité fiscale pesant sur l’entrepreneur qui souhaite transmettre son entreprise.

- La prévention des difficultés des entreprises  

Trop souvent les PME n’utilisent guère les instruments à leur disposition par méconnaissance du dispositif. L’objectif du groupe de travail conjoint avec la direction des affaires juridiques est de réaliser un guide pratique dans un langage accessible, à destination des dirigeants de PME.

- Le financement des entreprises 

La direction des affaires financières du CNPF et la commission MPE se sont associées pour réunir des représentants du monde financier et des dirigeants de PME afin d’évoquer ensemble des sujets parfois conflictuels. L’action de ce groupe de travail, caractérisé par une remarquable volonté de dialogue a été à la fois technique et pédagogique. Un guide sur l’utilité et les moyens de développer les fonds propres dans les PME va être mis au point d’ici le premier semestre 1997. Et un  « club banque-PME PMI », lieu de dialogue et d’information, a été mis en place avec l’AFB.

- La création d’entreprise 

Constatant la nécessité de renforcer la qualité des projets de création et le suivi des créateurs, le groupe de travail a proposé la mise en place d’un comité d’agrément au niveau local, afin d’évaluer les projets – notamment du point de vue du montage financier – et de conseiller le créateur sur une éventuelle formation complémentaire. Le groupe s’est également intéressé à la situation sociale des dirigeants non salariés de l’entreprise en cas de défaillance et à leur accès souhaitable à l’assurance chômage.

La remontée concrète des besoins et des propositions des entrepreneurs sur le terrain

Dans la perspective de la conférence annuelle des PME, qui devrait se tenir en  janvier, nous avons mobilisé l’ensemble du réseau territorial du CNPF. La synthèse des travaux que les unions patronales ont menés dans le cadre de forums PME a permis la réalisation d’un document de quatre pages reprenant les propositions que les entreprises souhaitent voir évoquées lors de cette conférence annuelle des PME. En réponse à trois impératifs : vivre, se développer et pouvoir exercer pleinement son métier, la commission MPE propose dix mesures. Diffusé à 30 000 exemplaires, ce document a été présenté à Jean-Pierre Raffarin, lors d’une réunion exceptionnelle de la commission le 22 octobre dernier. Le ministre a déclaré « faire sienne » notre plate-forme et souhaité que soit mis en place un droit social spécifique pour les PME.

Une présence active sur le terrain pour faire connaître les positions défendues par la commission

Représenter les PME au CNPF n’implique pas seulement d’être leur porte-parole. Il faut également aller au devant des entreprises, sur le terrain pour expliquer l’action du CNPF. De nombreuses unions patronales ont compris cette volonté de dialogue.

L’année 1997 verra la poursuite de ces orientations, notamment avec :
- le renforcement de l’expression de l’opinion des dirigeants de PME avec la mise en place d’un panel de PME qui sera consulté plusieurs fois par an ;
- une contribution toujours active sur les dossiers techniques et politiques : simplification des dossiers d’accès aux programmes européens, en particulier dans le domaine de la recherche, environnement, relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants ;
- et une politique de communication renforcée grâce à l’organisation de manifestations thématiques et à des opérations d’information sur les nouveaux dispositifs dont peuvent bénéficier les PME.

Jean-Pierre TRENTI, président de la commission de l’action territoriale 

Entreprises et territoire

Mes multiples contacts sur le terrain démontrent en permanence la nécessité de mettre en œuvre des synergies intelligentes entre tous les acteurs de l’organisation patronale. Ces demandes sont exprimées par tous. C’est pourquoi j’ai tenu, dès le mois de septembre, à organiser une consultation large et approfondie des unions patronales. Plus de 100 d’entre elles ont participé avec enthousiasme à ce premier forum qui a révélé, sans langue de bois, les problèmes prioritaires et les pistes de solution.

Ceci nous a permis d’entreprendre un véritable plan d’action « entreprises et territoire » rendu plus que jamais nécessaire par l’émergence et le développement des pouvoirs administratifs et politiques locaux et régionaux. Nous avons associé à cette réflexion, par le biais de nombreuses séances de travail, non seulement le bureau de la CAT et l’équipe ATP, mais également un groupe d’une vingtaine d’UP (président et délégués généraux réunis).

Nous allons mettre en œuvre ce plan, qui doit être vivant et intelligent.

Parmi les priorités recensées, je citerai :
- une meilleure prise en compte de la PME dans toutes ses dimensions. On ne le dira jamais assez, 50 % des adhérents du CNPF ont moins de vingt salariés. Cette représentativité nous impose d’agir dans ce sens et de faire gagner, tous ensemble, les PME ;
- le rappel du sens de l’engagement patronal en cette fin de siècle. Dans cet esprit, nous devons rendre nos mandataires sur le terrain acteurs de la maîtrise de la protection sociale et faire jouer pleinement aux chefs d’entreprise le rôle qui leur revient au sein des chambres de commerce et d’industrie ;
- l’importance d’organiser, en synergie avec le CNPF, une véritable influence des entreprises sur le terrain ;
- enfin, la clarification et l’optimisation des expertises et des moyens.

Dès janvier 1997, le plan « entreprises et territoire » va s’enclencher. Je suis convaincu qu’il va contribuer à rendre encore plus efficace nos actions territoriales au service des entreprises et des hommes. Les chefs d’entreprise seront nos meilleurs juges.

Jacques DERMAGNE, président de la mission citoyenneté de l’entreprise 

Une année d’ancrage

Pour la citoyenneté de l’entreprise, 1996 aura été une année de consolidation. Idée neuve et déconcertante, la citoyenneté est devenue au fil des rencontres avec les unions patronales et les fédérations une incontournable démarche à l’heure où les dysfonctionnements de la cité deviennent de plus en plus nombreux et préoccupants.

L’enquête nationale lancée au cours de l’été montre que :
- 60 % des unions patronales interrogées ont commencé à mettre en œuvre l’action citoyenneté de l’entreprise ;
- 54 % d’entre elles ont fait les premières démarches pour constituer un club d’accompagnement des créateurs d’entreprise ;
- 31 % ont planifié des cycles de rencontres sur l’entreprise et son apport à la cité.

Seul le manque de moyens empêche nos organismes territoriaux de prendre l’initiative, jamais le manque de conviction. 67 % des UP estiment ainsi que le moment est venu d’organiser des séminaires opérationnels sur les dispositifs à mettre en place et les réseaux à créer pour déboucher sur un grand rassemblement national.

Des lois sociales votées sans en mesurer les cuisantes conséquences à terme pour la collectivité, à une jurisprudence qui peine à faire la différence entre défense des intérêts de l’entreprise et enrichissement personnel indu, de la prise en otage des entreprises et des citoyens à l’occasion des revendications sociales à la réduction du temps de travail sans la moindre réduction de salaire… chaque jour justifie et impose l’implication de l’entreprise dans les orientations qu’il faut donner à la cité.

Une société ne peut pas vivre très longtemps sans repères et sans références. Si nous n’avons pas la volonté de participer au-delà de nos seules et propres responsabilités de créateurs de richesses, ces nouveaux repères sociétaux seront construits contre les intérêts de l’économie de compétition et de liberté.

Nous n’avons pas le choix. Les nouvelles frontières de notre engagement ne correspondent pas à une générosité de l’absurde mais à une nécessité fondamentale pour pérenniser nos exploitations : nous ne survivrions pas à une société où l’exclusion ne cesserait de se développer et à une cité dont les rouages n’obéiraient pas à la même exigence de compétitivité globale que celle qui nous est imposée par le marché.

Sillonnant la France, j’ai profondément ressenti la montée, chez nous tous, de cette conviction et la volonté de déléguer dans chaque bassin d’emploi un patron qui décide de prendre à bras le corps cette mutation. 1996 aura été l’année de l’ancrage de la citoyenneté de l’entreprise et de l’installation des cinquante premiers délégués régionaux. C’est un travail de longue haleine, un travail d’opiniâtreté, mais c’est un travail essentiel pour ceux qui croient à l’économie de liberté.

Victor SCHERRER, président de la mission développement et évolution de l’organisation patronale 

Oserons-nous le changement ?

Le changement, nous le voulons, les axes de ce changement, de cette rénovation profonde et fertile du patronat, nous les voyons surgir… mais le changement, l’oserons-nous ?

Il y a un an, l’état des lieux pouvait se résumer en quelques traits : crise d’identité, de représentativité, de légitimité, absence de coordination entre le CNPF et les autres composantes de l’OP, impression de redondances et d’opacité, parfois de gâchis ; absence cruellement ressentie de doctrine et de projet fédérateur, enfin structures et méthodes de gestion obsolètes.

En revanche, venaient de toutes parts des attentes étonnement fortes à l’égard de l’entreprise perçue comme un socle d’équilibre, comme une des dernières références sociales solides, et des attentes tout aussi fortes à l’égard du CNPF.

Saisir ces attentes, les transformer en lignes de force pour rénover le CNPF et, à sa suite, toute l’organisation patronale, voilà notre chance, voilà aussi notre défi.

En 1996, nous avons enrichi notre analyse et surtout testé des hypothèses et des axes d’action avec des unions patronales locales et régionales, plusieurs fédérations et le comité statutaire.

Dans une première étape, nous avons préféré limiter nos propositions au CNPF, en souhaitant qu’elles puissent, dans une seconde étape, « faire boule de neige » et s’incarner dans toute l’OPF. Elles s’orientent dans quatre directions : les missions du CNPF, sa représentativité et sa légitimité, ses champs d’action prioritaires, son organisation et ses moyens d’action.

Les missions du CNPF

Les missions du CNPF sont lumineusement décrites dans nos statuts : « définir, mettre en œuvre et faire connaître une politique de développement des entreprises au bénéfice de l’intérêt général… ».

En plein accord avec l’esprit de ces missions, il est urgent d’actualiser leurs champs et leurs modes d’application. De se demander : à quoi le CNPF doit-il servir aujourd’hui et surtout demain ? Et à quoi ne doit-il plus servir ?

Voici nos cinq propositions : 
- le CNPF doit proposer une vision du devenir de la société française dans l’Europe et dans le monde ;
- en cohérence avec cette vision, le CNPF doit être le catalyseur et le producteur d’orientations fortes et de positions claires au service du bien commun des entreprises ;
- muni d’une vision et de doctrines, le CNPF pourra alors exercer son leadership d’influence moderne au moyen d’une pédagogie simple et attrayante, en s’appuyant sur une communication forte ;
- le CNPF doit agir pour éclairer et aider les chefs d’entreprise ainsi que leurs équipes sur des points stratégiques ;
- le CNPF doit se doter et faire respecter un code de déontologie et des règles de comportement propres à l’entreprise, aux dirigeants et à l’organisation patronale.

En conclusion, le CNPF doit être un guide, un conseil et un moteur.

Représentativité - légitimité

Pour accomplir ses missions, le CNPF doit être perçu et vécu comme le représentant légitime de toutes les entreprises. Pour cela, nous devons bâtir la représentation patronale sur toutes les dimensions qui la composent, les dirigeants, les professions, les territoires et l’entreprise elle-même.

Les dirigeants, incarnation première de l’entreprise, constituent l’élément essentiel de sa représentation. Or, que voyons-nous ? Pour les grands groupes, un nombre important de dirigeants n’est pas présent, même si leurs filiales adhèrent aux fédérations dont elles dépendent. Pour ces dirigeants, nous pourrions mettre en place un système équilibré d’adhésion directe qui permettrait d’intégrer officiellement leurs positions dans la vision et les orientations du CNPF et ferait profiter celui-ci de leurs compétences et de leurs moyens au service du bien commun.

Quant aux dirigeants de PME, bien souvent ils ne se sentent pas représentés par le CNPF. Pour mieux répondre à leurs attentes et mieux utiliser leur vécu de chef d’entreprise, le CNPF doit renforcer leur implication principalement au travers des unions patronales et des fédérations en tissant un maillage entre elles. Dans le même esprit, on devrait réserver dans nos instances une place prépondérante aux chefs d’entreprise en exercice, comme cela est le cas dans plusieurs organisations patronales étrangères.

Ce renforcement conjoint de la représentation des grandes entreprises comme des PME dynamisera le corps patronal tout entier.

Les professions représentent le « pilier » statutaire, historique et financier du CNPF. Elles sont cependant naturellement centrées sur la défense des intérêts de leurs adhérents, ce qui peut annihiler la capacité de vision et de doctrine commune du CNPF. En s’inspirant des réflexions que certaines fédérations sont en train de mener, le CNPF pourra les accompagner dans leur évolution en créant des synergies et en les appuyant dans tout ce qui est leur métier. De même, les professions devront plus fortement et plus clairement apporter leur énergie au CNPF.

Le territoire est actuellement, du fait de sa grande hétérogénéité, le maillon faible du CNPF. Il est urgent de le renforcer directement, puisque le réseau territorial est au plus proche de l’entreprise et de son environnement et que sa légitimité est accrue par la décentralisation.

Ne devrons-nous pas aussi tenir compte des autres acteurs et partie prenantes de l’entreprise : les actionnaires, les salariés, les consommateurs… Le CNPF pourrait s’ouvrir sélectivement et officiellement vers ces différents acteurs selon des modalités qui restent à définir.
Enfin, pour rendre cette évolution plus concrète et pour marquer le rôle central de l’entreprise et de l’entrepreneur, il nous paraît pertinent de transformer le nom de CNPF en CEF (Conseil des entreprises françaises).