Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, sur l'élaboration d'une stratégie nationale de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, à Paris le 30 septembre 2016.

Texte intégral

Lorsque je suis devenue secrétaire d'Etat à la biodiversité, en février dernier, certains m'avaient dit : « Tu auras tout juste le temps de faire adopter la loi en cours d'examen parlementaire, et de gérer quelques questions ponctuelles liées à la cohabitation entre espèces protégées et activités humaines, et cela sera fini ».
Pour tout vous dire, avec mon cabinet, nous nous sommes fixés une ambition un peu différente :
Mener à bien les travaux parlementaires sur la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages constituait, certes, le premier objectif.
Nous ne voulions pas seulement que le processus aboutisse. De nombreux points restaient en suspens, qu'il s'agisse du préjudice écologique, des néonicotinoïdes ou encore des mesures de compensation par exemple. Nous nous sommes attelés aux arbitrages à aller chercher, aux majorités à réunir, pour qu'ils permettent d'aller le plus loin possible.
La loi promulguée le 8 août dernier est, de ce point de vue, un motif de satisfaction, et je crois sincèrement qu'elle constituera à l'avenir une référence, comme le fut, il y a 40 ans, la loi de 76 sur la protection de la nature.
Le chantier législatif est clos.
Reste le chantier réglementaire : avec Ségolène Royal, nous travaillons actuellement sur les décrets d'application, qui seront tous pris dans les prochaines semaines, avec une priorité à ceux concernant l'Agence Française pour la Biodiversité.
Nous avions annoncé sa création effective au premier janvier prochain, et nous tiendrons cet engagement, grâce notamment à la démarche de préfiguration qui avait été mise en place.
Au total, ce sont plus de 30 décrets d'application qui sont actuellement en phase d'élaboration. Mais le chantier législatif n'était pas le seul. Et si, comme on me l'avait annoncé, nous avons régulièrement à intervenir sur des questions territorialisées, j'ai eu à coeur que se mettent en place des démarches au long cours sur des questions récurrentes, qui ne pourront trouver leur solution dans une seule et indispensable gestion quotidienne, j'allais dire au coup par coup.
C'est ce que nous avons fait par exemple sur la question du loup, avec la volonté de mettre autour de la table toutes les parties concernées, et avec le lancement de deux études, pilotées par le museum, portant sur l'évolution des populations de l'espèce d'une part, et évaluant les différents modes de gestion de la cohabitation entre le prédateur et les activités humaines, notamment pastorales.
L'objectif est de voir bien au-delà des échéances politiques, et de contribuer à définir un plan pluriannuel de gestion de l'espèce, avec des objectifs partagés, et en donnant les outils méthodologiques à ceux qui, sur le terrain, sont confrontés à cette problématique. Et, dernier point des objectifs que nous nous étions fixés, il y a la sensibilisation de l'opinion publique à la biodiversité, à son utilité, et aux défis qu'il nous faut affronter.
Car si la question climatique est aujourd'hui perçue comme un enjeu essentiel par la société, celle de la biodiversité demeure largement sous-estimée. Pourtant, du fait des activités humaines, sous l'effet de la destruction et de la fragmentation des habitats, de la surexploitation des ressources, des pollutions, des espèces exotiques envahissantes, du réchauffement climatique, des espèces disparaissent, sans possibilité de régénération.
Cette érosion de la biodiversité a des conséquences sur la qualité de la vie, sur l'agriculture, sur la santé. Il est possible d'enrayer la perte de cette biodiversité menacée, il est même possible de la reconquérir.
De nombreuses initiatives sont prises sur les territoires. Les valoriser, les offrir en exemple pour inciter chacun à agir à son tour, c'est l'objet de la plateforme www.biodiversite-en-action.gouv.fr que nous mettons en ligne mardi prochain. Elle constituera un outil de sensibilisation essentiel, et je vous invite à la consulter, voire à l'alimenter via les porteurs d'actions que vous pouvez connaître. Parce que la force de l'exemple est toujours la meilleure des motivations à agir. Si je vous dis tout cela en ouvrant vos travaux, c'est qu'il me parait toujours utile de mettre les choses en perspectives, et de donner un sens à l'action.
Je vous parlais à l'instant de démarches au long cours sur des questions récurrentes, qui ne pourront trouver leur solution dans une seule et indispensable gestion quotidienne : à l'évidence, la question des espèces exotiques envahissantes est l'un de ces sujets.
C'est un problème sérieux dont la gravité ne cesse d'augmenter avec la croissance de la mondialisation. C'est la 4ème cause de disparition des espèces aussi bien végétales qu'animales mais dans les îles, milieux isolés, ce peut être la deuxième cause.
De nombreuses décisions ou résolutions nous alertent depuis des années, et il faut bien reconnaître que cela n'a pas suscité de grandes réactions. Ce sont surtout les chercheurs et les associations de protection de la nature qui sont en tête de ligne.
Quelquefois, ce sont des collectivités territoriales, directement touchées par les dégâts de ces espèces envahissantes : j'ai pu le constater lors d'un déplacement dans le Loir et Cher, ou encore lors d'une visite en Morbihan, dans la commune de Séné particulièrement active sur la question du Baccharis.
Mais les moyens sont limités et lorsqu'il y a un problème, on attend trop souvent le dernier moment pour agir ce qui rend difficile les interventions. Je crois que nous avons aujourd'hui deux belles opportunités pour agir : un règlement européen qui nous oblige à réagir, et la loi du 8 août dernier qui nous en donne les moyens.
Je me réjouis de cette volonté européenne : je sais qu'il n'est pas de bon ton, dans le débat public actuel, de mettre en exergue l'utilité des actes communautaires. Eh bien, européenne convaincue, je crois qu'il faut, sans nier les insuffisances nombreuses de l'Europe, toujours rappeler que sur un certain nombre de questions – et les sujets environnementaux comptent incontestablement dans cette catégorie -, seul l'échelon européen est pertinent, sinon pour définir les solutions, du moins pour arrêter des objectifs contraignants. Parce que les espèces exotiques, pas plus que les pollutions ou les phénomènes naturels, ne connaissent pas de frontières administratives ! La France dispose donc, après la promulgation de la loi « reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages » d'une réglementation renforcée.
Une loi n'a pas qu'une vocation normative. Elle peut aussi être le support d'actions politiques.
C'est typiquement le cas de la loi sur la reconquête de la Biodiversité, de la nature et des paysages qui, en de nombreux articles fixe des objectifs ou ouvre des champs de compétence pour l'Etat ou les collectivités territoriales.
Dans le cadre des Espèces Exotiques Envahissantes, nous avons un décret, qui d'ailleurs vient, cette semaine, de recevoir un avis favorable et va donc poursuivre sa route au Conseil d'Etat et en interministérielles pour une publication probablement mi-décembre.
Mais j'ai tenu, pour un problème aussi important, à ce qu'on aille plus loin.
Le droit européen implique des responsabilités nouvelles pour les États membres, les obligeant à s'organiser, à rendre compte des actions et à obtenir des résultats.
Ma volonté est d'accompagner le cadre réglementaire d'une véritable stratégie nationale, conformément à l'appel lancé par les acteurs français
Cette stratégie nationale doit nous permette d'agir dans la cohérence avec une vision à moyen terme.
Le 8 juin dernier, lors de mon déplacement dans le Golfe du Morbihan, et ma rencontre avec l'Association Anti-Baccharis, j'ai annoncé mon intention de lancer cette stratégie.
Le 12 juillet j'ai présidé la réunion de validation de l'organisation du groupe de travail et de lancement de la rédaction de la stratégie. J'en ai confié la présidence à Serge Müller professeur au MNHN. L'ONEMA, l'ONCFS, l'IFREMER, la FCBN et l'UICN France et le MNHN ont mis à notre disposition des personnels de haut-niveau, je tiens à les en remercier.
Ce groupe, je dois le dire, a effectué un travail remarquable.
Malgré la période estivale, il a tenu plusieurs réunions et beaucoup échangé et je tiens à les en féliciter bien sincèrement.
Beaucoup d'entre vous sont des participants des « assises nationales espèces exotiques envahissantes : vers un renforcement des stratégies d'actions » qui se sont tenues du 23 au 25 septembre 2014 et qui avaient été organisées à Orléans par l'UICN France et ses partenaires tant nationaux que locaux.
Une des conclusions des Assises mettait en avant le besoin d'une stratégie nationale pour fédérer et donner un cadre aux stratégies d'action déployées aux différents niveaux territoriaux.
Il est logique que les premiers à avoir une restitution des premiers travaux soit ceux qui sont à l'origine de la proposition.
C'est pourquoi j'ai souhaité vous réunir aujourd'hui
Les objectifs de la journée sont :
- De vous présenter l'avancement de l'élaboration par le groupe de travail du projet de Stratégie nationale, d'une part
- D'intégrer la synthèse des propositions que vous serez amenés à formuler sur le projet de Stratégie nationale d'autre part.
Mais si vous avez, aujourd'hui, la primeur des travaux, vous n'êtes pas les seuls intéressés.
L'idée est d' « élargir le cercle » pour enrichir le projet, avant son approbation, de Stratégie nationale de lutte contre les Espèces Exotiques Envahissantes, par tous les acteurs concernés, puis sur la façon de la mettre en oeuvre après publication.
Nous allons recueillir vos réactions mais vous aurez jusqu'au 2 novembre pour nous envoyer d'autres commentaires et je vous invite à susciter des réactions auprès des acteurs concernés qui ne seraient pas présents aujourd'hui.
Enfin, nous allons effectuer une consultation du public, au cours de laquelle tout un chacun sera en mesure de contribuer à améliorer ce projet.
Le groupe de travail va utiliser toutes ces contributions pour préparer un nouveau projet qui sera soumis, pour avis, au Conseil national de protection de la nature et au CNCFS, j'espère fin novembre. Ensuite le gouvernement arrêtera la stratégie finale et la publiera.
L'idéal, il faut bien se fixer des horizons ambitieux, serait de lancer cette stratégie le jour de publication du décret au journal officiel.
Le projet qui vous est soumis aujourd'hui comprend 5 axes de travail, et se décline en 12 propositions de mesures, qui vous seront présentés par Monsieur Muller dans quelques instants.
Ce travail est un point de départ : il devra bien entendu tout à la fois être enrichi de vos observations, de vos suggestions, car je tiens à ce que ce texte soit une co-construction.
Mais il devra également être passé au crible des possibilités d'action de l'Etat et des différents opérateurs : l'objectif est encore une fois d'aboutir à une stratégie nationale non seulement cohérente, mais également crédible et réaliste.
Je vais donc vous laisser en débattre, sans tabous ni retenue.
Cette réunion d'aujourd'hui s'inscrit dans une perspective de long terme. Elle doit nous permettre tout à la fois de mieux répondre aux difficultés concrètes qui se font jour sur les territoires, et de répondre aux engagements internationaux que notre pays a souscrits. En ce sens, je me réjouis que cette stratégie soit une pierre qui permettra à la France de satisfaire au 9ème des « Objectifs d'Aichi pour la biodiversité ».
Adopté par les Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) en octobre 2010, celui-ci dispose que : « D'ici à 2020, les espèces exotiques envahissantes et les voies d'introduction sont identifiées et classées en ordre de priorité, les espèces prioritaires sont contrôlées ou éradiquées et des mesures sont en place pour gérer les voies de pénétration, afin d'empêcher l'introduction et l'établissement de ces espèces. »
Penser global, agir local, en nous appuyant sur notre engagement européen : c'est une formule certes, mais qui me semble assez bien caractériser notre démarche, et votre participation à son élaboration, dont je vous remercie à l'avance en ouvrant vos travaux.Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 21 octobre 2016