Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur l'importance du tourisme social pour mieux vivre ensemble et les missions de l'Agence nationale des chèques vacances (ANCV), Paris le 17 décembre 2015.

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Circonstance : Colloque sur le financement du tourisme social à l'Agence nationale pour les chèques-vacances, à Paris le 17 décembre 2015

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Texte intégral

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mesdames et Messieurs,
Je vous remercie pour votre invitation et je remercie l'ANCV pour l'organisation de cette réunion.
Cette rencontre m'offre l'occasion de vous signifier l'importance que le gouvernement, et tout particulièrement le ministère de l'économie, accorde à la question du tourisme social.
Depuis sa création, l'ANCV a joué un rôle majeur pour la démocratisation des vacances et il est évident que cette mission reste cruciale, même si, bien sûr, le contexte n'est plus celui des années 80.
Aujourd'hui, la question du tourisme est la plupart de temps abordée sous un angle économique. Les dépenses de vacances de nos concitoyens et des clientèles internationales se traduisent en effet par plus de deux millions d'emplois directs et indirects et plus de 7% de notre PIB. C'est bien sûr une dimension qui ne peut pas être ignorée et je sais que l'ANCV participe pleinement à cette dynamique économique.
Mais je tiens malgré tout, comme vous, à ce que le tourisme soit également considéré comme une dynamique au service du vivre-ensemble. Le tourisme n'est pas seulement créateur de richesse, il est aussi créateur de lien social.
Il contribue à l'apprentissage des mobilités, à l'acquisition d'expériences nouvelles et à la découverte de l'autre. Dans nos sociétés en évolution constante et au sein desquelles des comportements de repli sont parfois observés, je suis convaincue que le tourisme et les vacances, lorsqu'ils sont largement accessibles, font pencher la balance du côté de l'égalité et de la fraternité.
L'ANCV doit donc plus que jamais continuer d'incarner cette prise en compte de la dimension sociale du tourisme par le Gouvernement en ce début de XXIème siècle. À mes yeux la poursuite de cette mission suppose de mener deux réflexions collectives, qui seront l'objet de mon propos aujourd'hui :
- Tout d'abord la question de la stratégie de l'ANCV. Comme je le disais en introduction, l'objectif de démocratisation des vacances reste le même, mais le contexte a changé. Comme toute organisation, l'ANCV doit donc, avec l'ensemble des acteurs concernés, adapter sa stratégie à ce contexte nouveau, et je sais que cette démarche est déjà engagée.
- Vient ensuite la question des moyens apportés à l'ensemble des acteurs qui contribuent à la démocratisation des vacances. Nous savons tous que c'est une question difficile. Mais je veux néanmoins rappeler que des solutions existent et que je suis pleinement mobilisée pour que nous puissions relever ce défi ensemble.
Concernant la mission de l'ANCV, il faut être très clair : vous êtes les dépositaires d'un héritage précieux qu'il faut protéger.
Vous incarnez une part importante de cette mobilisation qui a suivi l'avènement des congés payés et qui a permis de faire en sorte que le temps libéré se traduise concrètement par un temps d'épanouissement personnel pour tous.
Tout était alors à construire : les infrastructures faisaient défaut, la pratique du départ en vacances n'était pas là et les moyens financiers manquaient. Petit à petit les choses se sont mises en place.
Des associations se sont constituées et un grand nombre de leurs représentants sont présents aujourd'hui. Ces associations ont permis à des équipements nouveaux de sortir de terre et le modèle des villages vacances est né. Ces associations ont également créé le concept d'animation, qui offre l'avantage d'une présence bienveillante pour des vacanciers peu expérimentés, mais aussi l'opportunité d'oser des activités sportives et culturelles nouvelles.
Enfin, concernant le financement de cette politique sociale de grande ampleur, une des plus belles réponses que nous ayons pu apporter, est matérialisée par l'institution qui nous reçoit aujourd'hui. Le succès du chèque-vacances est la preuve, s'il en fallait, qu'il s'agissait d'une réponse appropriée aux besoins de nombreux prescripteurs et bénéficiaires.
Le chemin parcouru est important et il faut le souligner. L'ANCV, avec tous ceux qui se sont mobilisés pour l'accès aux vacances, a accompli un travail qui a définitivement changé la vie de millions de français.
Néanmoins, nous aurions tort de tenir cette réussite pour acquise.
Malgré les processus d'apprentissage, la démocratisation des vacances reste un défi permanent, en particulier lorsque la perception des congés par les français évolue avec le temps.
C'est un fait : la définition des vacances au XXIème siècle, n'est plus celle des années 80.
J'évoquerai rapidement quelques chiffres avec vous pour illustrer mon propos.
Les enquêtes statistiques menées par la Direction générale des entreprises ont montré qu'en 2014, 34,6% de nos concitoyens n'étaient pas partis en vacances.
Néanmoins, lorsque le Credoc enquête sur les conditions de vie et aspiration des français, c'est-à-dire lorsqu'on interroge sur un ressenti plus qu'une réalité objective, c'est 41% de nos concitoyens qui estiment ne pas être partis en vacances.
Ainsi, même parmi ceux qui partent, une partie significative n'a pas l'impression d'avoir bénéficié de vacances.
Au regard de ces chiffres, il semble donc essentiel que l'objectif historique d'augmentation du nombre de départs, s'accompagne d'une mobilisation pour que ceux qui partent aient le sentiment de vivre de véritables séjours de vacances.
Je pense que c'est là la clef de voute d'une stratégie collective en faveur d'un accès aux vacances qui soit adaptée à notre époque.
Ce travail de redéfinition stratégique, il faudra le mener avec tous les organismes concernés : les organismes sociaux, les syndicats, les fédérations mais également les collectivités territoriales en pleine mutation. C'est une opportunité pour l'agence. De nouveaux modes d'intervention peuvent apparaître, au plus près des territoires et dans une logique de mutualisation des moyens.
Nous devons aussi nous appliquer à répondre au mieux à des attentes de plus en plus diverses en assurant la variété de l'offre. Nous devons garantir une accessibilité qui dépasse la seule dimension financière et englobe aussi l'accessibilité et la fiabilité de l'information à l'heure du numérique.
L'Agence avait lancé une expérimentation s'inscrivant dans cette approche. Je souhaite que pour l'avenir, l'ANCV reste mobilisée pour construire les dispositifs les plus pertinents pour répondre à ces nouvelles exigences.
L'innovation doit être au rendez-vous, comme elle l'a été au début de l'histoire du tourisme social. C'est de cette façon que nous trouverons les réponses qui permettront à nos concitoyens de profiter pleinement de leurs vacances.
Se moderniser, innover : ce sont des défis partagés par l'ensemble des acteurs historiquement impliqués dans cette mission sociale. Cette mission, j'en ai conscience, demande des moyens. Je sais aussi que, trop souvent, ils peuvent sembler limités.
Je pense notamment à la question de la rénovation du patrimoine social et solidaire qui est au coeur des débats de cette journée.
Comme je vous le disais en introduction, les défis sont réels mais la mobilisation de tous permettra de les relever. Sur ce sujet délicat du financement, des travaux importants ont été réalisés depuis le début du quinquennat et ces derniers mois. Il existe de nouveaux outils de financement et il faut désormais apprendre à les mobiliser.
Je pense d'abord au fonds TSI. Nous savons que la réglementation européenne a conduit à une redéfinition du régime des subventions allouées au patrimoine social et que cela a souvent entrainé un plafonnement des aides. C'est dans ce contexte que l'ANCV et la caisse des dépôts ont innové en créant en 2009 un nouveau dispositif, le fonds TSI, qui permet d'intervenir en fonds propres dans des sociétés de portage immobilier. Je me réjouis à ce titre que le conseil d'administration du fonds TSI s'apprête à valider ses premiers projets pour le début de l'année 2016. Permettez-moi de remercier tous ceux qui se sont impliqués dans cette démarche : la Caisse des dépôts, l'ANCV, mais également le crédit coopératif et l'IRCANTEC qui les ont rejoints et bien sûr l'UNAT.
Le fonds TSI n'a cependant pas vocation à être l'unique réponse aux questions de financement des associations.
Vous avez, Madame la Ministre, attiré mon attention sur ce point lorsque nous nous sommes rencontrées et c'est également le message qui m'a été transmis par l'ensemble des acteurs concernés.
J'ai donc demandé à ce que soient étudiées des solutions concrètes et opérationnelles dans des délais raisonnables.
Trois dispositions en particulier ont pu faire l'objet d'avancées réelles et je souhaitais vous les présenter ou vous les rappeler personnellement aujourd'hui.
Tout d'abord, j'ai demandé à la BPI d'étudier la possibilité d'ouvrir le prêt hôtellerie aux associations de tourisme pour rénover leurs villages vacances. En effet, seuls les hôteliers pouvaient bénéficier jusqu'à présent de cet outil de financement de travaux de rénovation. Je peux vous annoncer que c'est désormais chose faite grâce à l'avenant signé entre la BPI et la caisse des dépôts. La BPI mettra en place cette nouvelle offre dès janvier 2016. Un guichet dématérialisé sera ouvert pour établir un premier contact avec les porteurs de projet, et les directions régionales prendront le relai après avoir étudié les éléments transmis. Je remercie la BPI et la Caisse des dépôts d'avoir répondu à ma demande.
J'ai souhaité ensuite que les modalités d'accès aux subventions européennes soient facilitées pour les associations de tourisme. Une étape technique, mais essentielle, consistait à traduire en français le guide publié à sujet par la Commission européenne. Ces travaux avaient été engagés par Carole Delga et c'est désormais chose faite : le guide est traduit et est accessible sur le site du ministère dès aujourd'hui. Je me réjouis que cette version française, qui a fait l'objet de nombreux échanges avec les services de la commission, et qui a reçu leur approbation la semaine dernière, comporte aujourd'hui les informations les plus à jour. Cette version sera d'ailleurs reprise et mise en ligne sur le site de la Commission européenne.
Enfin, et c'est un point important, il ne faut pas oublier que les associations de tourisme sont des parties prenantes de l'économie sociale et solidaire. À ce titre, elles sont susceptibles de bénéficier des nombreux dispositifs financiers introduits par la loi ESS de juillet 2014. Je pense au prêt ESS, qui est lui aussi délivré par la BPI, mais également à l'émission de titres associatifs. La loi a en effet conduit à une refonte des conditions d'utilisation de ces titres et les associations ont désormais la possibilité d'émettre des obligations classiques, des obligations remboursables à l'initiative de l'émetteur et des obligations remboursables à une échéance conditionnée à un seuil d'excédents. Depuis la publication de la loi, deux émissions ont été réalisées: la CRESS PACA et l'association ADIE ont effectué des émissions obligataires simples pour une maturité à 7 ans et un taux d'intérêt à 2%, à hauteur de 400 000 euros et 10 millions d'euros.
Dans les mois à venir, je souhaite que ces dispositifs trouvent leur place au sein d'une palette d'outils de financement qui permettront d'apporter des solutions au plus grand nombre de vos projets.
L'ANCV a bien entendu un rôle de coordination à jouer et je sais qu'elle mène déjà des réflexions en la matière. Ainsi l'agence pourrait par exemple mobiliser des experts auprès des associations de tourisme intéressées par une émission de titre associatif. Je souhaite que l'ANCV puisse étudier les possibilités d'accompagner de telles initiatives.
À terme, l'ANCV est l'institution qui, je pense, pourrait légitimement avoir une vision globale des dispositifs financiers accessibles aux associations de tourisme et accompagner ces associations dans la mobilisation des compétences nécessaires pour les mettre en oeuvre. Cette expertise permettrait au ministère de bénéficier d'éléments d'analyse précieux sur les ajustements à apporter à ces dispositifs pour garantir leur adéquation aux besoins des associations.
Il me semble par ailleurs que la participation de l'agence à la mise en place de plateformes de ressources nationales ou territoriales constitue une réflexion à approfondir dans la perspective de son prochain Contrat d'Objectif et de Performance.
C'est à ce titre que je souhaiterai, M. le président, que vous portiez ces travaux préparatoires jusqu'à l'échéance du mandat de l'actuel conseil d'administration et que nous puissions dès la fin du premier trimestre 2016 échanger sur ses conclusions.
Voici donc ce que je souhaitais aborder avec vous aujourd'hui.
Notre pays a besoin de tourisme pour tous et a donc besoin de l'ANCV.
Seulement, vous l'avez compris, le contexte a changé. Les attentes et les perceptions des voyageurs ne sont plus les mêmes et les contraintes budgétaires sont plus fortes.
À ce propos, je ne pense pas pouvoir conclure sans revenir sur le sujet de l'URSSAF que vous avez évoqué en introduction.
J'ai pleinement conscience des enjeux liés à cette problématique et de la vigilance dont nous devons faire preuve collectivement.
Vous le savez, cette question doit être réglée en collaboration avec le Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. C'est à ce titre que j'échange avec Marisol Touraine pour essayer de dégager des solutions. Je comprends les enjeux financiers de son Ministère, et ils sont importants, mais je suis et resterai très engagée pour que nous trouvions une solution satisfaisante, qui préserve l'attractivité des chèques-vacances.
C'est d'ailleurs une préoccupation qu'elle partage. Ainsi, je sais que l'ANCV a été destinataire aujourd'hui même d'un courrier de la direction de la sécurité sociale qui confirme le statu quo sur le critère de la catégorie socio-professionnelle et s'engage à en faire part à l'URSSAF, dans l'attente d'une circulaire actuellement en cours de rédaction. Il faudra cependant continuer à être vigilant sur ce sujet. Et je suis bien sûr à votre disposition dans les semaines à venir pour échanger et évoquer toutes les solutions susceptibles de sécuriser les chèques-vacances.
Au-delà de cette question, vous l'aurez compris, nous agissons dans un environnement en constante évolution qui impose de se remettre en question. Je sais que l'ANCV y est sensible, comme en témoigne la démarche de dématérialisation des chèques vacances. Je ne doute pas qu'il en soit de même pour vous. Demain, il faudra cependant être encore plus innovant et encore plus présent pour que l'objectif national d'accès aux vacances pour tous soit atteint.
Merci donc de nouveau pour votre travail. Vous pouvez compter sur ma mobilisation à vos côtés pour vous accompagner et être à l'écoute de vos problématiques.
Je vous remercie,
source http://www.economie.gouv.fr, le 18 décembre 2015