Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur la prévention, l'anticipation et la prise en charge en vue du plan Canicule, le dispositif d'alerte et la lutte contre l'isolement des personnes âgées, Paris le 21 juin 2006.

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Circonstance : Présentation du plan Canicule 2006 à Paris le 21 juin 2006

Texte intégral


Anticipation et prévention pour une meilleure prise en charge : ce sont les principes qui nous ont guidés dans l'élaboration du plan Canicule et dans les améliorations que nous lui apportons à partir des remontées d'expériences du terrain.
C'est dans cet esprit que je souhaitais vous informer du bilan des mesures engagées depuis 2005, et vous annoncer les nouveautés du plan en 2006 et mes priorités.
I- Afin d'éviter la survenue d'une crise sanitaire liée à une période de canicule, il est tout d'abord nécessaire de disposer d'un système d'alertes et de remontées d'informations efficaces.
La canicule, c'est 3 jours consécutifs de chaleur le jour et surtout la nuit, avec des températures supérieures à des seuils établis par département. Le corps ne se repose plus, se fatigue et supporte de moins en moins bien la chaleur.
Dans un coup de chaleur, il y a une perte de contrôle de la température du corps, qui peut aller jusqu'au décès.
Les seuils de températures (moyenne sur trois jours) en maximales et minimale sont adaptées aux régions dans lesquelles elles sont observées. Par exemple, dans le Gard, les maximales sont établies à 36° alors que dans le Calvados elles sont fixées à 31°.
Météo France et l'Institut de veille sanitaire ont défini un système de seuils canicule et mis en place un dispositif de remontées quotidiennes d'indicateurs de santé, comme l'activité des Samu et des urgences. Chaque jour de chaleur, ils se réunissent à 14h - au lieu de 16 h l'an dernier- pour analyser l'ensemble des paramètres météorologique et sanitaire et produire un état des risques sanitaires de canicule département par département.
L'été dernier, les niveaux d'alerte du plan canicule ont été atteints dans 29 départements du 17 juin au 19 août, 14 d'entre eux ayant connu entre 1 et 8 jours consécutifs de canicule. Les régions Rhône Alpes et Alsace ont été particulièrement touchées.
La nouvelle version du Plan National Canicule, disponible sur www.sante.gouv.fr simplifie le dispositif d'alerte en identifiant 3 niveaux au lieu de 4 l'an dernier :
- la « veille saisonnière » s'étend sur la période du 1er juin au 31 août. Les préfets vérifient les dispositifs opérationnels. La veille quotidienne de l'activité sanitaire est activée.
- le niveau de « mise en garde et d'action » correspond à un risque de canicule en cours ou prévu jusqu'à 3 jours en avance Le préfet met en oeuvre les actions adaptées au phénomène et aux informations d'activité sanitaire. Ce niveau remplace les niveaux 2 et 3 de l'ancien plan.
- la « mobilisation maximale » correspond à une canicule à fort impact sanitaire, s'étendant sur une grande partie du territoire ou compliquée d'effets collatéraux (délestages ou pannes électriques, sécheresse,...)
En pratique, Météo France et l'INVS indiquent les risques sanitaires et météorologiques, département par département et informent le ministère de la santé.
Le ministère de la santé saisit les préfets si les conditions d'un passage à un « niveau de mise en garde et d'actions » sont réunies.
Le préfet déclenche alors toutes les mesures à mettre en oeuvre.
Afin d'améliorer l'information de nos concitoyens, j'ai réuni le 15 juin dernier l'ensemble des présentateurs et animateurs météo afin de leur demander de diffuser des messages sanitaires de prévention. Relais essentiels de l'information, je sais pouvoir compter sur leur mobilisation et je les en remercie.
II- Il est ensuite nécessaire de diffuser des messages de prévention à l'ensemble de nos concitoyens.
Les messages de prévention sur la canicule ont été diffusés massivement en 2005 : plusieurs millions de plaquettes ont été tirées et mises à disposition dans les pharmacies, postes, établissements de santé, cabinets libéraux et distribuées dans la presse à destination du troisième âge. Les messages sont désormais bien connus du public.
Ainsi, un sondage CSA de juillet 2005 montre que 90 % des plus de 50 ans et 93 % des 75 ans et plus se disent bien informées sur le plan canicule.
84 % des personnes interrogées et 75 % des plus de 75 ans déclarent spontanément qu'il faut boire fréquemment et abondamment. Mais l'importance de se rafraîchir et de s'humidifier le corps n'est perçue spontanément que par 19 % des sondés.
Et l'aide aux personnes fragiles n'est citée que par 13 % des personnes interrogées. J'y reviendrai.
Cet été, la population recevra à nouveau des conseils pour se protéger de la chaleur et sera tenue informée en temps réel du niveau d'alerte. 4 millions de plaquettes préparées par l'Institut national de Prévention et d'Education pour la Santé (INPES) sont d'ores et déjà en cours de diffusion dans tout le territoire français, grâce au travail des DDASS. Un retirage de 6 millions d'exemplaires est d'ores et déjà possible.
La plate-forme Info canicule est réouverte pendant tout l'été au numéro 0 821 22 23 00. Chacun peut y recevoir des conseils d'information sur la canicule.
En cas de canicule, les préfets réquisitionneront les médias pour diffuser les modules TV et radio que Philippe Lamoureux vous présentera dans quelques instants.
Mais nous l'avons bien vu : l'isolement constitue un facteur de risque supplémentaire très important en cas de canicule. L'Invs relève qu'en 2003 « le rôle de l'isolement a été confirmé par les variations de la surmortalité suivant le lieu de décès et le statut matrimonial La surmortalité a été plus importante à domicile qu'en institution et a touché les célibataires, veufs et divorcés plus que les sujets mariés. Ceci évoque une fois de plus le rôle joué par le facteur d'isolement dans la mortalité. »
Or l'immense majorité des personnes âgées vivent à domicile (670.000 vivent en établissement pour 9,3 millions de plus de 65 ans) et sont souvent seules. La lutte contre l'isolement sera donc notre principale priorité pour 2006.
Cette action passe par la mobilisation d'un cercle toujours plus élargi d'acteurs, au-delà du Préfet et des services de l'Etat qui vise :
Les maires, qui disposent aujourd'hui de moyens importants et d'une capacité d'action de proximité particulièrement efficace en cas de canicule. J'ai pu constater lors de mes déplacements que nombre d'entre eux avaient lancé des opérations innovantes comme des parrainages intergénérationnels à Nimes, l'organisation de visites par des voisins de quartiers et des bénévoles d'associations à Strasbourg, ou encore la mise en place de plate-forme téléphoniques à Orléans.
L'ensemble des collectivités locales est d'ailleurs concerné par ce type d'actions de proximité.
La quasi-totalité des villes de plus de 10.000 habitants disposent désormais d'un registre des personnes vulnérables (âgées ou handicapées). Ce registre permet aux pouvoirs publics de concentrer leurs efforts de vigilance sur les personnes isolées et fragiles lors de canicules. En revanche, seules 48 % des 36.000 communes en disposent, contre 31 % il y a un an. Et je veux le redire : il est toujours temps de s'inscrire sur ces registres.
Je souhaite encourager et aider les maires à pérenniser ces actions. Nous avons, avec Nicolas Sarkozy, demandé aux sous-préfets de les réunir au niveau de chaque arrondissement avant le 30 juin pour échanger sur leurs missions et développer les meilleures pratiques. Nous leur adresserons également dans les prochains jours un courrier les invitant à continuer de proposer sur le terrain des actions qui évitent qu'une personne âgée demeure isolée. Ce courrier leur rappellera l'extrême importance d'ouvrir les registres communaux des personnes vulnérables isolées afin de cibler l'action des services publics en cas de crise.
J'ai également signé une convention avec 13 associations actives auprès des personnes vulnérables (France Bénévolat, les Petits Frères des Pauvres, ...) dans lesquelles elles s'engagent à aider au recensement des personnes isolées et à apporter du soutien aux personnes vulnérables en cas de canicule. Le ministère conclura avant la fin du mois un accord de partenariat renforcé avec la Croix Rouge, dont les délégations départementales mettront en oeuvre, à la demande des préfets, leurs moyens d'intervention d'urgence.
Nous mobilisons également les relais de la vie de quartier, comme les commerces de proximité (boulangers, les syndics d'immeubles, les bureaux de postes, ...) qui mettront à la disposition du public des plaquettes d'information. Le syndicat des boulangers adressera dans le prochain numéro de sa revue une affiche portant les 5 conseils sanitaires fondamentaux sur la canicule.
Nous sommes actuellement engagés avec d'autres acteurs tels que les opérateurs de téléphonie et avec des caisses primaires d'assurance maladie pour voir comment ils peuvent contribuer à l'action de prévention et de gestion des canicules.
Au-delà de ces acteurs, c'est l'ensemble des Français que nous souhaitons toucher en les invitant à des gestes très simples de solidarité. Le soutien aux personnes isolées et vulnérables (personnes âgées, dépendantes, handicapées, sans-abri, malades ou jeunes enfants) est l'affaire de tous et la responsabilité de chacun : la famille, les voisins et les amis restent les soutiens les plus précieux en cas de canicule pour toute personne isolée.
L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) lance dès aujourd'hui une campagne radio « N'attendons pas pour être solidaires » incitant chaque citoyen à de simples gestes d'attention en faveur des personnes fragiles proches, parents ou voisins. Elle sera diffusée jusqu'au 4 juillet. En effet, ces contacts au quotidien peuvent se révéler décisifs pour aider une personne vulnérable à franchir les périodes difficiles d'une canicule.
Cette campagne d'un million d'euros présentera 4 spots radios sur les grandes chaînes nationales qui mettent en scène des voisins attentifs aux plus vulnérables et des personnes âgées qui osent demander de l'aide.
III- Plus globalement, l'action d'ampleur que nous menons en faveur des personnes (âgées doit permettre de répondre non seulement au problème de leur isolement mais aussi de celui de la qualité de leur prise en charge.
Tout est mis en oeuvre pour mieux prendre en charge la dépendance dans les établissements. 10 000 places ont été créées en 2 ans en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). C'est deux fois plus que prévu initialement.
Outre les créations de places, la médicalisation des maisons de retraite se poursuit également en 2006. Grâce aux conventions tripartites, nous dégageons des moyens nouveaux à cet effet. Et pour la seule année 2006, nous avons prévu d'en signer 1.400.
Ainsi, le nombre de places en hospitalisation à domicile a été porté de 5.000 à 8.000 à la fin de l'année dernière. Quant aux services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), 4.250 places nouvelles sont créées chaque année.
Au total, la signature des conventions tripartites a permis, de créer :
5.700 emplois d'infirmiers diplômés d'État
et 21.000 emplois d'aides-soignants et d'aides médico-psychologiques.
Le Plan Solidarité Grand Age, annoncé par le Premier Ministre le 26 mai 2006, et porté par Philippe Bas, accentuera cet effort en se fixant pour objectif l'augmentation de 40 % de places de SSIAD et en portant le nombre de places de HAD à 15 000 dès 2010. Notre ambition, c'est également d'adapter notre système hospitalier à la prise en charge des personnes âgées malades. 1 000 places de court séjour gériatrique et 3 000 places de soins de suite et de réadaptation seront créées en cinq ans et réparties sur le territoire en fonction des besoins. Il est enfin nécessaire de renforcer le taux d'encadrement dans les EPHAD. Nous avons pour volonté d'avoir pour chaque personne âgée très dépendante un professionnel de santé d'ici 2012. Nous devons enfin développer le nombre de places dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes. 5000 places supplémentaires seront créées chaque année d'ici 2012.
IV- Et je voudrais insister sur une autre priorité : la préparation des hôpitaux et des établissements pour personnes âgées aux crises sanitaires.
Dans le cadre du Plan Urgences, ce sont 2322 postes dont 451 médecins qui ont été créés pour renforcer les SAMU, les SMUR et les services d'urgences.
Afin d'améliorer les capacités d'hospitalisation d'aval et d'améliorer la prise en charge des personnes âgées, ce sont 2331 postes (259 médicaux et 2072 non médicaux) et 7363 lits et places qui ont été créés.
Lors de l'été 2005, un effort particulier a été porté sur les mesures d'équipement des établissements : les décrets du 7 et du 11 juillet 2005 avaient rendu obligatoire l'installation de pièces rafraîchies dans tous les établissements de santé et d'hébergement de personnes âgées ainsi que la rédaction de plans de préparation et de gestion des situations d'urgence, dits « plans bleus », qui prévoient notamment la signature d'une convention avec l'établissement de santé le plus proche.
Ces mesures sont désormais très largement mises en oeuvre. 96,5 % des maisons de retraites et 96,8 % des établissements de santé disposent de pièces rafraîchies, alors que seuls 18 % des établissements hébergeant des personnes âgées en disposaient en 2003.
Les plans bleus sont réalisés à 86 % à ce jour et les plans blancs à 93 % dans les établissements de santé disposant d'un service d'urgence, 48 % pour les autres. 41 % des établissements privés s'en sont désormais équipés, contre seulement 7 % un an auparavant.
Faisant une priorité de l'équipement rapide et massif des établissements, le ministère de la santé a accompagné ces nouvelles mesures d'un dispositif de subvention des nouveaux équipements de rafraîchissement à hauteur de 40 %, pendant toute la durée de mise aux normes. Il a bénéficié à 5500 établissements pour un montant total de 26 Ms d'euros.
Mais si les progrès sont notables depuis 2005, et surtout depuis 2003, nous ne pouvons nous satisfaire d'une situation où 336 maisons de retraites ne sont pas équipées en pièces rafraîchies et où les plans blancs ne sont pas préparés dans certains établissements de santé. Nous avons ainsi demandé avec Nicolas Sarkozy et Catherine Vautrin aux préfets d'intervenir dans chacun de ces établissements afin d'aboutir à une mise en conformité pleine et entière dans les meilleurs délais.
Des mesures de soutien au système sanitaire et médico-social en cas de canicule ont également été conçues. En effet, la solidité du système sanitaire se révèle décisive dans la gestion d'une crise sanitaire.
Le décret du 30 décembre 2005, pris en application de la loi de santé publique du 9 août 2004 a institué les « plans blancs » dans les établissements de santé et les « plans blancs élargis » dans les départements pour faire face à une affluence exceptionnelle dans les hôpitaux, en permettant des rappels de personnels, la libération des lits qui le peuvent.
Comme en 2005, le ministère de la santé et la caisse nationale de solidarité apportent leur soutien à l'emploi dans les établissements en période estivale : 17 millions d'euros de crédits exceptionnels vont être mis à la disposition des services de soins infirmiers à domiciles (SSIAD), des maisons de retraites et des unités de soins de longue durée pour leur permettre de recruter du personnel de soins saisonnier ou de rémunérer des heures supplémentaires.
De plus, un arrêté interministériel que j'ai signé le 14 juin 2006 autorise le déplafonnement des heures supplémentaires dans les établissements de santé, pendant l'été.
Une attention particulière sera portée sur la disponibilité des lits hospitaliers au cours de la période estivale.
Les agences régionales de l'hospitalisation exercent un suivi des disponibilités en lits des établissements de santé pendant la saison estivale. Au niveau national, en 2006, le taux moyen hebdomadaire prévisionnel de lits ouverts en court séjour sur la période estivale est de 92 %. Un nouveau dispositif de remontées quotidiennes des disponibilités de lits auprès des ARH est mis en place pour cette année. Il permet une réponse ajustée avec éventuellement des rappels de personnel et la réouverture de lits en cas de besoin. Pour la seule ville de Paris, l'AP-HP a d'ores et déjà annoncé ouvrir 2 % de lits de plus qu'en 2005.
Enfin, nous serons, avec Catherine Vautrin, particulièrement vigilants à la prise en charge des sans abris, qui, lors d'une canicule, sont particulièrement exposés. Ainsi les centres d'hébergement et les accueils de jour mettent en place des protocoles de prévention et de surveillance pour prévenir les risques que fait courir la canicule à cette population fragilisée.
V- Enfin, nous voulons faire progresser notre connaissance sur le lien entre chaleur et santé et sur les facteurs de risques en cas de canicule. Ce point est particulièrement important pour guider l'action publique et améliorer notre politique de prévention.
L'institut de veille sanitaire vient de publier, le 16 mai dernier, une synthèse de la connaissance épidémiologique dans un bulletin hebdomadaire spécial.
Il identifie plusieurs facteurs de risques en cas de canicule comme l'isolement ou encore certaines pathologies ; il relève également le rôle d'amplification de la chaleur joué par l'habitat et l'urbanisme lorsque se constituent de véritables îlots de chaleur.
Cette analyse rend nécessaire de mener un travail approfondi pour apporter des réponses opérationnelles et concertées sur chacun de ces points.
J'ai ainsi demandé au Directeur général de la santé de constituer et de piloter un groupe de travail en particulier :
- Sur la veille sanitaire. L'institut de veille sanitaire et l'INSERM réalisent pour le printemps 2007 une étude de grande ampleur sur le lien entre mortalité et chaleur à partir des données de la période 1971-2003. Elle contribuera à affiner le dispositif d'alerte des risques de mortalité.
- Sur le réchauffement climatique et son impact sur les canicules,
- Sur l'urbanisme et l'habitat
Pour terminer, je voudrais dire qu'avec ce plan, nous sommes au coeur des missions de ce ministère, que sont la santé et la solidarité.
Le plan repose sur l'efficacité de la préparation sanitaire de notre pays.
Mais nous savons aussi que la solidarité entre les générations, entre l'ensemble de nos concitoyens sera essentielle en cas de canicule pour protéger les plus vulnérables d'entre nous.

source http://www.sante.gouv.fr, le 22 juin 2006