Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur le "Plan national canicule" 2005, notamment le dispsositif mis en place en 2004 et les évolutions et priorités d'action définies pour 2005, Paris le 22 juin 2005.

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Texte intégral

Mesdames et Messieurs,
Une vague de chaleur touche la France depuis samedi dernier. Un département, le Rhône, est passé hier soir en niveau 3 d'" alerte " du plan national canicule et sept autres départements sont actuellement au niveau 2 de " pré-alerte " : le Bas-Rhin, le Doubs, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, l'Isère ont rejoint à ce niveau le Territoire-de-Belfort et le Vaucluse.
J'ai déclenché ces niveaux d'alerte à partir des analyses de l'Institut de veille sanitaire indiquant que la vague de chaleur pourrait commencer à présenter un risque sanitaire pour la population. Les températures des 3 jours à venir dépassent les seuils de risque, non seulement en journée, avec des températures entre 34 et 36° dans le Rhône, mais également et surtout la nuit, où la température ne descend pas au-dessous de 21°C dans le Rhône.
L'activité aux urgences ou dans les services de secours n'a pas connu à ce stade d'accroissement rapide dû à la canicule. Mais dans ces conditions de chaleur, l'Institut de veille sanitaire a précisé que des phénomènes de fatigue pourraient commencer à apparaître et il était de mon rôle de nous mettre en alerte.
Sur le terrain les acteurs ont commencé à se mobiliser. Ici, au ministère de la Santé, une cellule de crise dite " PC Santé " a été ouverte. La préfecture du Rhône coordonne les actions dans le département et centralise toute les remontées d'information pour adapter les actions et les secours aux besoins. Dans ce même département, les maisons de retraite déclenchent le plan bleu et se concentrent sur le soutien aux personnes âgées, pour les protéger de la chaleur et les faire boire.
Pour l'été 2005, 4 modèles météorologiques ont produit des études sur les tendances saisonnières. Deux d'entre-eux (Météo-France et le Met Office britannique) prévoient, en France, une température moyenne de 2 degrés de plus que la normale. Météo France précise néanmoins que ces conditions apparaissent globalement très différentes de celles observées avant l'été 1976 ou 2003 et qu'il n'est pas possible de conclure à une probabilité plus ou moins grande de canicule.
Je ne suis donc pas en train de vous annoncer une canicule pour l'été 2005, je suis en train de vous dire que le risque existe et que nous devons impérativement y être préparés au mieux.
Je sais que notre situation a cet égard est différente de celle de 2003. Nous avons tiré un grand nombre d'enseignements de cette crise, élaboré un Plan national canicule lancé en mai 2004, qui s'est accompagné de mesures importantes de gestion de crise et de la création de pièces rafraîchies.
C'est dans cet esprit que je vous annoncerai aujourd'hui les évolutions du Plan canicule en 2005 et mes priorités d'action pour les jours à venir.
I. Le plan canicule a été mis en place en mai 2004 : des résultats existent mais ils peuvent encore être améliorés.
A/ Quels sont les principes ?
1. Prévention :
- Durant l'été la population reçoit des conseils pour se protéger de la chaleur.
- Elle est tenue informée en temps réel du niveau d'alerte qui sera décidé
- 3 millions de plaquettes préparées par l'Institut de Prévention et d'Education pour la Santé (INPES) sont déjà diffusées dans tout le territoire français, grâce au travail des DDASS. On pourra les trouver par exemple dans les officines de pharmacie, dans les mairies, dans les bureaux de Poste, dans les CPAM. J'ai demandé qu'on en retire 6 millions.
- Dès la pré-alerte (niveau 2), c'est-à-dire dès l'annonce d'une canicule, Météo France diffuse 2 fois par jour une " carte de vigilance " chaleur. En cas d'alerte les médias relaient les messages et recommandations du ministère de la Santé.
2. la gestion de crise :
- chaque préfet dispose à ce jour d'un plan départemental de gestion d'une canicule, qui lui permet d'exercer une mission de coordination des actions engagées par les services sanitaires et sociaux, par les services d'urgence, par les associations de solidarité.
- En cas de besoin , à partir du niveau 3, chaque maison de retraite met en uvre son plan bleu et chaque établissement de santé peut déclencher un plan blanc pour permettre d'accueillir l'afflux éventuel de victimes.
- C'est un plan de solidarité : Sur le terrain, les professionnels de santé et les professionnels hospitaliers, la sécurité civile et les associations sont prêts à intervenir.
Dans son plan de gestion d'une canicule départementale, le préfet peut s'appuyer sur les associations de bénévoles et vérifie leurs permanences estivales.
- C'est un plan de responsabilité : le plan clarifie le rôle et les responsabilités de chacun. Meteo France est responsable de l'annonce des prévisions concernant le niveau des températures. L'InVs est responsable de l'alerte sanitaire : il est chargé d'identifier le risque pour la santé des populations et d'alerter le Ministre de la Santé. Le Ministre de la Santé est chargé du déclenchement des alertes. L'ensemble du plan est piloté et coordonné par le Directeur général de la Santé, Didier Houssin, ici présent.
Le 14 juin dernier, le ministère de la santé a organisé un exercice national sur la canicule à Orléans. Il s'agissait du premier exercice national et de la première mise en situation de tout le dispositif de gestion de crise. Celui-ci a associé l'ensemble des acteurs de terrain en cas de canicule, de l'Etat aux associations de solidarité en passant par les municipalités et les services de secours.
Je me suis rendu sur place pour juger moi-même de notre état de préparation à la gestion d'une canicule. Je souhaiterais tirer devant vous les premiers enseignements de cet exercice :
1. J'ai constaté une très importante mobilisation des acteurs de terrain.
2. Je me suis rendu compte de la générosité qui s'exprimait dans une pareille situation. La maison de retraite qui disposait de deux salles rafraîchies s'est dite prête à accueillir des personnes fragiles isolées qui résideraient dans le quartier.
3. Il faut encore améliorer la circulation de l'information entre les acteurs. Il convient d'impliquer encore davantage les acteurs de terrain dont les initiatives sont souvent les plus adaptées.
4. J'ai décidé pendant l'exercice d'aller aux urgences du CHU d'Orléans sans que cela soit initialement prévu à mon programme. J'ai vu la situation tendue dans laquelle ces services peuvent se retrouver et j'ai pu échanger avec les responsables hospitaliers sur ces difficultés. La gestion de crise aux urgences est une priorité de mon action dans les prochaines semaines.
Le plan canicule existe, il fonctionne bien, mais il peut et doit être amélioré.
II. Les évolutions du plan et les priorités d'action pour 2005
A/ Le schéma d'alerte a été revu : des seuils départementaux d'alerte ont été définis afin d'anticiper au mieux les risques sanitaires.
4 niveaux :
- veille saisonnière (niveau 1) : c'est le niveau actuel dans lequel nous sommes entrés le 1er juin et que nous conserverons jusqu'au 31 août prochain.
- pré-alerte (niveau 2) : ce niveau est déclenché à l'annonce d'une canicule, à partir de 3 jours avant l'arrivée de la vague de chaleur, si les prévisions Météo le permettent
- alerte (niveau 3) : ce niveau est le premier niveau d'action, la vague de chaleur étant arrivé.
- mobilisation maximale (niveau 4) : ce niveau est décidé par le Premier ministre en cas d'accumulation de sources de danger menaçant la santé et la sécurité des Français.
Par ailleurs, les déclenchements de seuil d'alerte pourront se faire à une échelle départementale, voire infra- départementale, et non plus régionale, afin de mieux s'adapter à la géographie de la canicule.
B/ J'ai voulu renforcer les mesures prioritaires du plan pour avoir des résultats conformes à nos objectifs.
Je pense à l'installation de pièces rafraîchies, aux plans de gestion de crise (plans bleus, plans blancs).
La mise en place d'une gestion de crise s'impose à tous les établissements, qu'ils soient publics ou privés, avec ou sans service d'urgence.
Le plan canicule prévoyait que chaque établissement hébergeant des personnes âgées et que chaque établissement de santé installe une pièce rafraîchie. J'ai demandé aux services de l'Etat un recensement exhaustif pour connaître précisément l'état des lieux sur ce sujet. A ce jour 93% des maisons de retraites et 94% des établissements de santé en disposent. Nous ne pouvons nous satisfaire d'une situation où 648 établissements accueillant des personnes âgées, sur un total de 9000, ne sont pas équipées en pièces rafraîchies.
- Selon les bilans qui m'ont été transmis, 83% des établissements avec services d'urgences disposent d'un plan blanc. Il faut maintenant systématiser ces plans et les élargir aux établissements sans service d'urgence (11% en disposent déjà). Il faudra un effort particulier de la part des établissements privés (7% en disposent).
- Ces dispositions sont indispensables à une bonne gestion territoriale des capacités médicales ; elles sont décisives afin de rendre fluide l'activité des services d'urgences. Des établissements qui n'ont pas de service d'urgence ont un devoir de solidarité : ils peuvent par exemple accueillir des malades provenant d'un service d'urgence de l'hôpital et faire jouer la solidarité en cas de crise.
- J'ai écrit le 13 juin dernier aux préfets et aux directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) pour leur rappeler cette priorité de santé publique : 100% d'équipement en pièces rafraîchies et 100% de plans de gestion de crise dans les établissements sanitaires et sociaux.
- Les bilans montrent une mobilisation rapide sur le terrain. Je souhaite maintenant que ces mesures prioritaires soient systématisées. Dans ce but, j'aurai recours très prochainement à des évolutions réglementaires pour leur donner une assise juridique plus forte. J'ai commencé à consulter les professionnels à ce sujet.
C/ La priorité est aussi à la mobilisation des services d'urgences.
A l'hôpital, les services d'urgence peuvent avoir à accueillir un nombre important de malades. Les moyens de ces services d'urgences ont été renforcés dans le cadre du plan " urgences ", qui se met en uvre de façon autonome sur 4 ans et qui a permis de créer 1 200 emplois dès la première année.
Mais l'un des aspects essentiels est d'éviter leur engorgement. Le malade, pour qui les urgentistes ont établi la nécessité d'une hospitalisation, doit être installé dans un lit le plus rapidement possible.
Pour cela deux éléments sont nécessaires :
- En amont, il faut tout d'abord organiser la disponibilité des lits. En effet, les congés des personnels hospitaliers pendant la période estivale ne permettent pas de maintenir la capacité hospitalière à son maximum. Dès le mois d'avril , la coordination de la disponibilité des lits a été organisée dans chaque région avec tous les acteurs : urgentistes, hôpitaux, cliniques. Nous savons qu'au mois de juillet 2005, 93 % des lits de médecine, chirurgie, obstétrique, soins de suite - réadaptation et psychiatrie seront ouverts, et 88 % au mois d'août. C'est autant que l'an dernier. Les lits ouverts sont le plus souvent occupés par des malades, mais un certain nombre peuvent être rendus disponibles en retardant des hospitalisations non urgentes ou en transférant, si nécessaire, des malades vers d'autres services.
- Dès lors que le niveau 3 est atteint, il s'agit ensuite de connaître exactement, au jour le jour, établissement par établissement, dans un département mais aussi dans les zones limitrophes, les lits disponibles. Ce recensement concerne tous les hôpitaux avec ou sans services d'urgences, qu'ils soient publics ou privés. C'est ce que j'ai demandé hier soir à l'ARH Rhône-Alpes pour le département du Rhône.
D/ Comme en 2004, nous avons également accru les moyens humains pour la période estivale.
Comme en 2004, 26 millions d'euros de crédits exceptionnels vont être mis à la disposition des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), des maisons de retraite et des unités de soin de longue durée pour leur permettre de recruter du personnel de soins saisonnier ou de rémunérer des heures supplémentaires. Le Premier Ministre a par ailleurs décidé de renforcer, dans le cadre du Plan de cohésion sociale, le niveau de prise en charge par l'Etat des dépenses liées à l'embauche de personnel sous forme de Contrats d'accompagnement vers l'emploi (CAE). Ce dispositif concerne, je le précise, les jeunes de moins de 26 ans. A partir du 1er juillet 2005, pour les hôpitaux et les établissements médico-sociaux publics et privés, ce taux de prise en charge sera de 90%.
III. La lutte contre l'isolement : pour promouvoir une solidarité en acte.
Nous ne pouvons rien pour diminuer la chaleur extérieure. Il est possible en revanche de faire en sorte que les personnes les plus vulnérables souffrent moins de la chaleur. Je sais aussi que nous pouvons faire beaucoup afin de lutter contre l'isolement. Notre pays compte 9,3 millions de personnes âgées de plus de 65 ans : 670 000 se trouvent en établissement.
- L'isolement est bien l'une des causes principales de la crise sanitaire de 2003 : 55% des victimes de la canicule de 2003 sont décédées à domicile. Cette épisode a bien mis en évidence la grande solitude de nombre de nos aînés. Il nous faut faire reculer l'indifférence, notamment dans les grandes villes.
- Des leçons ont été tirées. Un décret a été pris le 1er septembre 2004 demandant aux maires d'ouvrir un registre pour recenser les personnes vulnérables isolées. Ce registre vise à permettre une intervention rapide des services sanitaires et sociaux, en cas de déclenchement du " plan d'alerte et d'urgence " par le préfet.
- 31% des communes et 97% des communes de plus de 100.000 habitants ont effectivement ouvert ce registre. Je tiens à saluer ici les initiatives lancées par certaines municipalités pour informer les personnes susceptibles de se faire inscrire. La ville de Paris a ainsi décidé d'adresser un courrier aux 180.000 personnes éligibles au registre et inscrites dans les fichiers de la CPAM. La ville d'Orléans a envoyé quant à elle 13.000 courriers et d'ores et déjà enregistré 1200 retours.
- J'ai écrit, avec le ministre de l'Intérieur, aux 36.000 maires de France pour leur rappeler qu'il leur revient d'ouvrir ce fichier et de le porter à la connaissance du public par tous les moyens disponibles. L'Association des Maires de France (AMF), dont j'ai rencontré le Président, Jacques Pélissard, hier, a par ailleurs été mobilisée sur ce sujet. Plus de 10 000 communes sont d'ores et déjà mobilisables par un simple courrier électronique. Ce fichier est plus qu'une obligation réglementaire, c'est une exigence de solidarité envers nos compatriotes les plus vulnérables.
- J'ai par ailleurs rencontré le Président de la Poste, Jean-Paul Bailly. Les facteurs peuvent en effet s'impliquer dans ce rôle citoyen de dialogue avec les personnes fragiles. Le syndicat des boulangers s'est aussi proposé pour mettre des affiches dans les boulangeries dès juillet. Je vais également rencontrer dans les jours à venir le syndicat des gardiens d'immeubles, les organismes représentatifs des pharmaciens, des médecins libéraux. Je tiens à les remercier chaleureusement pour ces gestes de solidarité qu'ils proposent.
- Je souhaite également saluer le travail exemplaire de dizaines d'associations nationales de solidarité (Croix rouge, Petits frères des Pauvres) qui se sont proposées pour venir en soutien aux personnes fragiles en cas de canicule. 13 d'entre elles ont signé une convention avec le ministère de la santé.
- Au-delà des services sociaux et sanitaires, une mobilisation de tous les médias et relais d'information est indispensable pour améliorer la prévention du risque. Les panneaux d'information électriques dont disposent les mairies peuvent être mis à profit. Cette priorité a également conduit à mettre en place un numéro d'information national sur la canicule (0821 22 23 00).
- Chez la personne âgée qui s'est retirée du monde du travail et qui, les années passant, a vu partir des parents, des proches, des amis, les liens sociaux tendent à disparaître. Cet isolement associé au sentiment de solitude fragilise les personnes âgées. Cependant, je crois qu'il est important d'affirmer que le soutien qu'il est possible de leur apporter relève de la responsabilité de chacun. La famille, les voisins et les amis restent les soutiens les plus précieux en cas d'épisode caniculaire.
CONCLUSION
Nous sommes, vous le voyez, plus que jamais mobilisés, en étroite coordination avec les acteurs de santé et les services de l'Etat. La canicule est une éventualité : il s'agit de se préparer au mieux face à ce risque sanitaire.
Mes priorités sont claires :
- Lutter contre l'isolement
- Donner une assise juridique renforcée aux mesures prioritaires du Plan national canicule : pièces rafraîchies, plans blancs, plans bleus
- Améliorer la coordination entre les établissements et les professionnels de santé pour la prise en charge des cas d'urgence
Des progrès importants et significatifs ont eu lieu depuis 2003 et 2004. J'ai pu le mesurer sur le terrain. Mais je souhaite davantage.
Je souhaite que la mobilisation dépasse les établissements et les acteurs de la santé. C'est la responsabilité de tous de faire preuve de solidarité vis-à-vis des plus faibles et des personnes isolées. Vous l'avez compris, la lutte contre l'isolement des personnes âgées est un enjeu essentiel. Elle est au cur de la solidarité entre les générations ; elle est un pilier de notre pacte social ; elle doit être une exigence au quotidien pour chaque Française et chaque Français.

(Source http://www.sante.gouv.fr, le 23 juin 2005)