Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale, sur les dispositions et les objectifs du "Plan canicule", Paris le 24 juin 2004.

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Circonstance : Présentation du "Plan Canicule" devant les préfets à Paris le 24 juin 2004

Texte intégral

Mesdames et Messieurs les Préfets,
Il y a moins de deux mois, la 5 mai dernier, je présentais devant les professionnels concernés, le Plan Canicule, réponse des pouvoirs publics à la catastrophe qui a frappé la France l'été dernier et que nous conservons tous en mémoire.
Dès cette date, j'ai personnellement pris l'engagement devant les Français de tester l'efficacité de ce plan en isolant chacun de ses maillons essentiels, afin d'en garantir le fonctionnement réel, le jour où nous en aurons besoin.
J'ai commencé ces tests en m'assurant de la mobilisation des services de soins, hôpitaux, services d'urgences, personnels médicaux. J'ai poursuivi, à la fin du mois de mai, en vérifiant l'engagement des maisons de retraite et leur niveau d'équipement pour protéger les personnes agées des fortes chaleurs.
Début juin, j'ai lancé le niveau 1 d'alerte du plan en vérifiant la mise en veille saisonnière de Meteo France et de l'institut de veille sanitaire. Enfin, la semaine dernière, j'ai lancé les plans d'action permettant à la solidarité humaine de venir compléter ce dispositif en assurant un meilleur repérage des personnes à risques et un recensement national des bénévoles souhaitant leur porter assistance.
Je suis donc particulièrement honoré, aujourd'hui, de poursuivre la validation de ce plan de coordination de l'action de l'Etat et des professionnels concernés, devant vous, mesdames et messieurs les préfets. Car il sera de votre responsabilité directe, sur le terrain, d'actionner l'ensemble des outils que j'ai forgés pour ce plan.
Je remercie le ministre l'intérieur, Dominique de Villepin, de m'avoir donné l'opportunité de poursuivre personnellement ma mission auprès du corps préfectoral dont il a la responsabilité, dans les murs même de son ministère. Je souhaite également remercier le directeur de la protection civile, Monsieur Christian de Lavernée, pour avoir participé activement à l'élaboration du plan, jusqu'à associer ses représentants à la présentation nationale le 5 mai 2004.
Enfin, je place sous l'autorité du Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin les instructions du plan canicule que je vais à présent détailler devant vous.
Mesdames et messieurs les Préfets, si nous avons pensé le plan, si nous en porterons les décisions stratégiques, vous seuls en garantirez la mise en oeuvre auprès de chaque Français.
A vous de mobiliser les outils du plan canicule dans la rigueur, la rapidité et l'efficacité sans faille qui caractérise le corps auquel vous appartenez et dont nous pouvons tous être fiers.
A vous d'en faire un plan de proximité, adapté aux réalités locales, aux spécificités météorologiques, géographiques, ou humaines de chaque département.
A vous, en somme, de faire de cet instrument national théoriquement bien huilé et articulé, un vrai rempart contre la douleur et la mort qui ont frappé les plus fragiles d'entre nous l'été dernier.
"Plus jamais ça" !, a ordonné le Président de la République Jacques Chirac, à l'issue de la catastrophe.
Mesdames et messieurs les Préfets, c'est avec honneur, et conscience de la gravité de votre mission, que je vous confie aujourd'hui la tache d'appliquer cet été ce plan canicule dans le plus grand respect des règles qui en garantiront le succès.
Je souhaite vous montrer, - et j'espère que vous en êtes déjà convaincus - que nous avons su tirer toutes les leçons de la crise de l'été 2003 : les services de l'administration centrale de l'Etat sont désormais organisés pour réagir aux alertes efficacement et sans délai ; les services de soins et de sécurité civile sont renforcés et coordonnés ; la solidarité de proximité est valorisée et organisée.
LES OBJECTIFS DU PLAN
L'efficacité du Plan canicule repose sur trois exigences :
- la Responsabilité :
L'Institut de veille sanitaire (InVS) est responsable de la collecte des données sanitaires, complétées par les informations recueillies auprès de Météo France, des services d'urgence et des pompiers. Son directeur a la charge de me communiquer ses informations, et de me soumettre ses recommandations sur le niveau effectif de l'alerte. J'ai alors la responsabilité de décider le déclenchement du plan et de réunir la cellule de crise de mon ministère, le PC Santé. C'est alors que vous entrez en scène : personnellement avertis, vous avez alors la charge de coordonner l'action déconcentrée de l'Etat et de l'ensemble des professionnels concernés.
- La Prévention:
Les élus locaux ont pour mission de constituer un fichier de repérage des personnes à risques. Durant l'été, la population recevra en continu des conseils pour se protéger de la chaleur et sera tenue informée en temps réel du niveau d'alerte que j'aurai décidé. Chaque jour, à 6h et à 18h, Météo France publiera une carte " Vigilance chaleur ". En cas, d'alerte, les chaînes de télévision et les radios diffuseront les messages de recommandations sanitaires du ministère de la Santé, sous la forme d'un film de 45 secondes et d'un spot radio.
Un numéro de téléphone national permettra d'entendre les recommandations sanitaires générales, de préciser celles qui concernent plus spécifiquement les personnes à risques et faire appel à la solidarité par l'engagement bénévole auprès des personnes isolées. Un renvoi sur les numéros locaux que vous mettez en place est évidemment prévu.
- la Solidarité :
Sur le terrain, les professionnels de santé et les personnels hospitaliers, la sécurité civile et les associations de bénévoles sont prêts à intervenir. En élaborant le Plan de Gestion de Canicule Départemental (PGCD) vous aurez recensé les associations de bénévoles et vérifié leurs dispositifs de permanence estivale.
LES QUATRE NIVEAUX D'ALERTE
La force du plan canicule, c'est la discipline de son organisation.
Il s'articule autour de 4 niveaux d'alerte progressifs :
- La VIGILANCE (Niveau 1) : du 1er juin au 1er octobre de chaque année, la veille météorologique et sanitaire est enclenchée. La réactivité des services de secours, d'urgences et de soin est testée. J'aurai d'ailleurs l'occasion au cours d'un exercice national et local les 5 et 6 juillet prochains de constater la réactivité du dispositif au sein de mon ministère et dans une ville de province tenue secrète.
- L'ALERTE (Niveau 2) : si le dispositif de veille recense une anomalie, elle m'est immédiatement transmise. Je peux alors réunir la cellule de crise du ministère de la Santé, baptisée le PC Santé, et informer les préfets concernés, afin que vous puissiez vous organiser sur le terrain.
- L'INTERVENTION (Niveau 3) : si la santé des Français est menacée, j'actionne alors le niveau 3 en vous donnant instruction de lancer, selon les besoins, les plans Bleus de mobilisation des maisons de retraite, le plan Blanc de mobilisation des hôpitaux et des services d'urgence, le plan Rouge de mobilisation de la sécurité civile et des pompiers. Parallèlement, le plan Vermeil à destination des personnes âgées isolées, permettant la mobilisation des associations de bénévoles est activé.
- Si la canicule porte atteinte à l'ordre public, j'informe alors immédiatement le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense et ensemble, nous saisissons le Premier Ministre. C'est le niveau 4 que nous avons appelé La REQUISITION (Niveau 4).
LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT
Le dispositif d'alerte et de gestion de crise répond à un objectif de responsabilité des acteurs et d'efficacité des procédures.
Néanmoins, ce dispositif seul, aussi efficace soit-il, n'est pas suffisant. Il doit s'accompagner de la solidarité et de la mobilisation de tous. Pour la garantir, j'ai souhaité le compléter de mesures transversales fortes.
1. Recenser les personnes à risque
D'abord, nous devons connaître les personnes à risque et disposer des moyens opérationnels pour les contacter.
La Loi "solidarité pour l'autonomie des personnes âgées" fixe le cadre juridique et pratique de ce recensement : constitution du fichier, détention, conditions d'exploitation et de protection effective des personnes. Elle a été votée la semaine dernière.
Le Maire est au centre de ce dispositif, à la fois par sa bonne connaissance de ses administrés, la disponibilité des services sociaux et sanitaires de la commune et sa proximité avec les réseaux associatifs susceptibles d'être déclenchés lors des niveaux 2 et 3 du Plan Canicule.
Le Maire peut informer par tout moyen utile les personnes âgées et handicapées isolées et/ou à risque vivant à domicile, de la constitution d'un fichier permettant de vérifier leurs besoins d'aide, de soutien, de visite ou de secours, en cas de déclenchement des niveaux 2 et 3 du Plan.
Le Maire peut aussi inviter les personnes concernées qui souhaiteraient se faire connaître auprès de la mairie, en communiquant leurs données nominatives permettant de les identifier et des les joindre.
Les communes peuvent procéder à ce recueil à la demande de tiers (parents, professionnels de santé, services sociaux ou associations) si la personne concernée est informée et ne s'y oppose pas, selon la formule retenue après concertation avec la CNIL.
J'informerais personnellement par courrier, dans les jours qui viennent, les Maires de cette possibilité.
Je vous demande veiller précisément à la constitution de ces listes et d'apporter toute l'aide souhaitable aux magistrats municipaux pour qu'ils y parviennent.
2. Créer des pièces rafraîchies
Pour prévenir le danger, nous devons assurer des espaces de fraîcheur à proximité de ceux qui en ont besoin. Pour les personnes âgées, en particulier, c'est la solidarité nationale qui doit jouer. Le Gouvernement a donc décidé de financer à hauteur de 40% l'achat d'appareils rafraîchissants dans les maisons de retraite, afin de créer une pièce dans laquelle la température n'excédera pas 25° C quelle que soit la chaleur extérieure. Un budget de 40 millions d'euuros y est consacré. Pour que les hôpitaux puissent bénéficier du même dispositif, plus de 20 millions d'euros sont débloqués sur le fonds de modernisation des établissements de santé.
Dans vos départements, en ce 24 juin 2004, Sommes-nous près ? Avons-nous assez d'appareils pour fournir l'ensemble des établissements?
J'ai mis en place au ministère une cellule dédiée au suivi de l'équipement des hôpitaux et des maison de retraite.
Au jour le jour, celle-ci suit et analyse la situation.
Grâce à ce suivi, et à la mise en place d'un label " ministère de la santé " d'être livrés et installés en priorité, je le répète, les établissements qui ont besoin d'être équipés le seront.
Mais soyons pragmatiques et réalistes. Certains établissements ne seront jamais équipés parce que cela n'est pas nécessaire eu égard à leur situation géographique et climatologique.
Les derniers éléments qui me remontent sont rassurants mais encore insuffisants :
Le rythme hebdomadaire de commandes était de 50 en mai, il est aujourd'hui de plus de 300.
A ce jour : 46% de maisons de retraite équipées, 57% des établissements de soins. Ils étaient respectivement de 20% et de 45% à ma prise de fonction.
Soutenir les services d'urgence et les personnels soignants
Enfin, l'efficacité du Plan canicule repose sur la réactivité d'un maillon essentiel de la chaîne de solidarité : les services d'urgence et les personnels soignants des établissements de santé.
Pour les soutenir dans leur action au quotidien, les pouvoirs publics ont débloqué 489 millions d'euros sur 5 ans, dans le cadre du plan URGENCES. Pour qu'aucun délai administratif ne vienne freiner la répartition de ces moyens j'ai créé, dès ma prise de fonction, la Commission "Urgences Eté 2004". Elle est chargée de vérifier la bonne affectation des crédits et de tester la réactivité des services en cas de crise en vérifiant le bon fonctionnement des plans Blanc.
Enfin, n'oublions pas que l'efficacité des services hospitaliers tient avant tout dans la qualification de leurs personnels. Pour être sûrs que les plus compétents soient là au moment où les malades en ont le plus besoin, j'ai proposé aux syndicats d'augmenter le plafond des heures supplémentaires des infirmières et des personnels hospitaliers les plus exposés en cas de crise sanitaire grave.
De la même façon, il me semblait essentiel que les directeurs des maisons de retraite puissent recourir à des emplois saisonniers afin de pallier aux congés légitimes de leurs personnels en juillet et en août. J'ai donc décidé de leur permettre d'embaucher, de manière préventive, sur des crédits nouveaux non reconductibles 2 personnes par tranche de 100 lits.
CONCLUSION
La canicule, comme n'importe qu'elle catastrophe, est l'affaire de tous.
Elle doit trouver sa réponse dans la réactivité de tous les services de l'Etat.
Elle doit aussi faire appel à la prise de conscience collective de citoyens informés et responsables.
Et sur le terrain, pour actionner le plan, vous seuls serez aux commandes, comme vous l'a rappelé le Président de la République, Jacques Chirac, en vous recevant fin avril.
Pour conclure, mesdames et messieurs les préfets, j'aimerais insister sur ce point. Car notre organisation passée de gestion des crises sanitaires a parfois souffert d'une certaine confusion des responsabilités. A ce titre, le plan canicule que j'ai eu l'honneur de préparer apporte une innovation essentielle.
Le pilotage du plan au niveau national, c'est le gouvernement. Et personne d'autre. Sa mise en uvre dans les départements, c'est vous. Et personne d'autre.
Cette concentration de la responsabilité, si vous l'acceptez, est essentielle pour qu'aucun département de France ne puisse passer au travers des mailles du filet de sécurité qui constitue toute l'originalité de mon plan.
Et je sais, pour avoir personnellement fait face à la catastrophe AZF, combien vous êtes sans doute les mieux désignés de la République pour être à la hauteur de cette lourde mission.
Je vous remercie.

(Source http://www.sante.gouv.fr, le 25 juin 2004)