Déclaration de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, sur le plan national santé environnement et le plan canicule, Budapest le 25 juin 2004.

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Circonstance : 4ème Conférence ministérielle sur l'environnement et la santé à Budapest le 25 juin 2004

Texte intégral

Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs,
Je tiens tout d'abord à excuser l'absence des ministres français en charge de la santé et en charge de l'environnement, qui sont représentés tout au long de cette Conférence ministérielle au plus haut niveau de leur administration. Philippe Douste-Blazy est en effet engagé dans le marathon législatif sur la réforme de l'assurance maladie, auquel il ne pouvait se soustraire. Serge Lepeltier, quant à lui, est retenu à Paris par le débat parlementaire sur la Charte de l'environnement, que notre pays inscrira bientôt dans sa Constitution.
Je suis donc très honoré d'intervenir, au nom du Gouvernement français, lors de cette séance consacrée aux événements météorologiques extrêmes et à leurs impacts sur la santé humaine. Ce sujet est bien sûr très parlant pour un ministre en charge de la recherche, car la science et la production de connaissances sont indissociables de l'action des États en faveur de la santé et de l'environnement.
La problématique générale de cette séance a été parfaitement posée par le document de grande qualité préparé par l'OMS et par les deux intervenants précédents. Je voudrais maintenant, parce que la France est à juste titre mise en exergue dans ce document de travail, m'attarder un moment sur la douloureuse expérience française et sur les mesures récemment prises.
Avant de devenir ministre délégué à la recherche, j'ai été, en tant que député, rapporteur de la commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule qui a frappé la France en 2003. J'ai donc pu me pencher avec une attention particulière sur cet évènement dramatique et exceptionnel, tant par son intensité que par sa durée.
Comme vous le savez, la surmortalité contastée en France a été de beaucoup supérieure à celle de nos voisins européens. Face à cet événement douloureux, tant pour les familles et l'entourage des victimes que pour l'ensemble des responsables politiques et des services de santé, un travail d'analyse du passé puis d'élaboration de mesures correctives pour l'avenir était indispensable.
L'analyse épidémiologique a clairement révélé une surmortalité importante des personnes âgées, résultat d'une conjonction de plusieurs facteurs : outre les facteurs météorologiques, la fragilité liée au grand âge, la perte d'autonomie, les maladies, la prise de certains médicaments, l'habitat, l'isolement social et la pollution atmosphérique ont contribué à fragiliser ces personnes. L'anticipation et la meilleure gestion de ces événements météorologiques extrêmes s'avèrent donc indispensables.
Le Gouvernement français, et plus particulièrement les ministres en charge de la santé et des personnes âgées, ont donc défini un plan d'action à court et moyen terme, appelé " Plan national canicule ". Ce plan élabore une stratégie de réponse concrète, mise en place dès 2004. Cette stratégie de gestion de crise, qui clarifie les rôles de chacun, s'appuie d'abord sur un dispositif national de surveillance environnementale et sanitaire, associant Météo-France et l'Institut de veille sanitaire.
Parallèlement, un schéma national d'alerte est proposé. L'alerte, déclenchée par l'Institut de veille sanitaire, est transmise au ministère de la santé, qui la relaie au niveau départemental. Ce schéma de réponse sera testé en pratique dès la semaine prochaine par un exercice national. Les détails de ce dispositif de gestion de crise seraient trop longs à exposer ici, mais le ministère de la santé, représenté à cette conférence, se tient à la disposition des délégations intéressées.
Au-delà du dispositif de gestion de crise, le drame de l'été 2003 nous a aussi clairement démontré l'importance de la prise en charge des personnes âgées, de leur environnement social et affectif. Le Plan national canicule prévoit donc aussi de valoriser et de mieux organiser la solidarité de proximité, grâce à l'identification par les mairies des personnes fragiles et grâce au renforcement du soutien aux associations de bénévoles et à leurs actions de prévention, notamment dans le cadre de collaborations avec les collectivités locales.
Enfin, des mesures techniques, concernant l'équipement des maisons de retraite en pièces rafraîchies et la possibilité d'y embaucher des personnels saisonniers pendant l'été, sont actuellement mises en uvre.
Cette expérience française, dans un domaine où il existe encore un débat sur la nature des mesures optimales, doit être examinée dans un contexte international. C'est dans cet esprit d'amélioration continue qu'un dispositif d'évaluation des actions sera mis en place.
En complément de cette évocation du " Plan national canicule ", je voudrais mentionner deux autres plans d'actions adoptés par la France et qui m'apparaissent pertinents par rapport aux recommandations des précédentes conférences.
Concernant le Plan national santé environnement, qui vient d'être adopté pour la période 2004-2008, je tiens à souligner l'attention particulière qui est portée aux populations vulnérables : les enfants, qui sont le sujet central de cette conférence, mais aussi les femmes en âge de procréer et les personnes âgées. Une action spécifique est aussi proposée pour maîtriser les risques sanitaires liés aux températures extrêmes et aux inondations. Elle concerne essentiellement la mise en uvre de campagnes d'information et le développement de la veille scientifique.
Le troisième plan que je voudrais mentionner, le Plan Climat, sera adopté dans les toutes prochaines semaines. Je souhaite déjà en évoquer quelques grandes lignes, en raison de son importance par rapport à la prévention du changement climatique.
Tout d'abord, un chapitre entier sera consacré au secteur de l'habitat, qui est avec celui des transports l'un des secteurs en plus forte croissance et dont les émissions de gaz à effet de serre augmentent. Un volet important concernera le crédit d'impôt, qui sera renforcé et plus incitatif.
Dans le secteur des transports, le dispositif de bonus-malus pour les véhicules a déjà été annoncé lundi. L'idée de base de ce dispositif budgétairement neutre est que les véhicules les plus émetteurs soient soumis à un malus, qui permet de financer l'octroi d'un bonus aux véhicules les plus sobres.
Un effort majeur sera aussi consacré au développement des énergies renouvelables, avec des objectifs quantifiés. Par exemple nous développerons l'utilisation des biocarburants en vue d'atteindre l'objectif de 5,75% des carburants d'ici 2010.
Face au réchauffement climatique, inéluctable pour les prochaines décennies, nous proposons également des mesures d'adaptation. L'élaboration des scénarios de préparation ou de crise, fondés sur une analyse de nos vulnérabilités, est pilotée par l'Observatoire national des effets du réchauffement climatique.
Enfin, et ceci fait la transition avec mon domaine de prédilection, un volet entier du Plan climat sera consacré à la recherche. Au-delà de l'objectif du protocole de Kyoto [stabiliser les émissions en 2010 par rapport à leur niveau de 1990, autour de 560 MtCO2/an], le Premier ministre français a souligné la nécessité de diviser par quatre les émissions d'ici 2050. Ceci ne peut se faire que par de vraies ruptures technologiques, issues de la recherche.
Face à ce défi, face au défi au moins aussi complexe de l'influence des facteurs environnementaux sur la santé, la recherche est une réponse de moyen et long terme qu'il m'apparaît capital de mettre en exergue. Le rôle de la recherche scientifique est en effet majeur pour lier la compréhension de l'apparition des pathologies aux conditions environnementales et d'exposition, mais aussi pour comprendre les facteurs qui concourent à la protection de la santé des populations et les conditions qui doivent être réunies pour qu'une action ait les effets attendus.
Au cours des trente dernières années, la recherche scientifique a permis un accroissement considérable des connaissances sur le fonctionnement des milieux naturels et anthropisés. Les études sur la variabilité du climat à l'échelle globale ont permis d'améliorer nos connaissances sur la circulation océanographique, la compréhension du phénomène El Niño et la reconstitution des climats du passé. Je tiens à souligner, comme une étape clef, la mise en évidence du lien entre le climat et les teneurs en gaz à effet de serre dans le passé, à l'aide des carottes de glace de l'Antarctique.
La France et l'Europe ont joué un rôle déterminant dans ces avancées. La France met actuellement en place un réseau d'observation et de recherche en environnement, afin de suivre l'impact de l'homme sur les océans, l'atmosphère et la biosphère. Les travaux dans le domaine des inondations ont aussi montré le rôle déterminant des aménagements dans la vulnérabilité des espaces et dans l'impact des événements climatiques.
Par comparaison, les liens entre la santé humaine et les différents facteurs environnementaux restent encore trop peu explorés par la recherche scientifique. De trop nombreuses inconnues subsistent sur l'émergence de nouvelles maladies ou sur la défaillance des systèmes de veille sanitaire. Ces inconnues sont en grande partie liées à la grande vétusté des systèmes d'observation utilisés.
Le drame de la canicule en 2003 a montré que les données nationales de mortalité étaient encore recueillies " à l'ancienne ". Plusieurs mois s'écoulent avant leur mise à disposition des autorités chargées de la veille sanitaire du pays, à une époque où les sondes envoyées sur Mars renvoient des images en quadricolor et en temps réel aux ingénieurs de la NASA ou de l'ESA ! Cette connaissance plus fine et plus rapide de l'état sanitaire est un défi pour la science, comme peut l'être la connaissance du climat ou de l'espace.
Au-delà de cette capacité accrue d'observation, de vastes champs de connaissances restent à explorer, par exemple :
- les dimensions multifactorielles des pathologies humaines et la place des facteurs environnementaux ;
- la variabilité climatique, afin d'accroître la prévision des aléas aux différentes échelles d'espace et de temps ;
- les cycles de maladies du passé en fonction des changements climatiques ;
- le rôle de la modification des écosystèmes dans l'apparition des pathogènes.
Cette liste est loin d'être exhaustive et nous sommes face à une aventure scientifique dont nous prenons tout juste la mesure. L'augmentation des connaissances sur tous ces fronts passe nécessairement par une mobilisation de l'effort de recherche au niveau international.
Cette mobilisation, indispensable pour prendre la pleine mesure de la problématique santé environnement dans la recherche, passe d'abord par la coordination des efforts des différents programmes et des différents pays. La dynamisation d'une communauté scientifique internationale doit s'appuyer sur la création d'un grand programme scientifique international. L'ICSU (Conseil International pour la Science)* et les programmes DIVERSITAS (Programme international sur la biodiversité)*, PIGB (Programme International Géosphère-Biosphère), PMRC (Programme Mondial de Recherche sur le Climat) et IHDP (Programme international sur les dimensions humaines liées au changement global) conduisent une réflexion visant à développer un nouveau programme international sur les liens entre changements environnementaux globaux et santé humaine. L'enjeu majeur est de réunir les communautés médicales et la communauté des sciences de l'environnement et des changements globaux, afin de mieux comprendre l'origine des maladies émergentes et d'acquérir un jour la capacité de les prévoir.
Cette initiative est conduite en liaison avec le Comité scientifique sur les problèmes d'environnement (SCOPE)* et l'OMS. Il m'apparaît indispensable de la renforcer et de la soutenir.
Parallèlement à l'élaboration de ce programme international, il me semble que le thème santé environnement doive aussi faire partie des priorités thématiques qui seront retenues au niveau européen pour le 7ème PCRD.
C'est sur cet appel, tourné vers l'Europe, vers la communauté internationale et vers l'avenir que représente la recherche, que je souhaitais conclure mon intervention. Je vous remercie pour votre attention.

(Source http://www.recherche.gouv.fr, le 29 juin 2004)