Développement durable

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Panorama des lois

Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies...

Déploiement massif de parcs éoliens en mer et de panneaux solaires sur les bordures d'autoroutes et les parkings... Face à la crise énergétique et au dérèglement climatique, le projet de loi veut aller plus vite dans le développement des énergies renouvelables, afin de rattraper le retard pris par la France.
En bref

Pollution plastique : des négociations pour une réglementation...

La première session de négociations sur un traité international pour mettre fin à la pollution plastique s'est ouverte sous l'égide des Nations unies le 28 novembre 2022 en Uruguay. L'objectif est la mise en place d'obligations et de mesures de contrôle contraignantes sur l’ensemble du cycle de vie des plastiques.
Rapport

Audit du programme régional de développement agricole et rural des...

Auteur(s) : Benoît Bonnefoi - Philippe Vincent

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

Rapport

Conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation...

Auteur(s) : Jean-Louis Buer - Alain Joly

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

Rapport

Initiative Française pour un Cacao Durable (IFCD) - Rapport...

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Rapport

Rapport d'activité et de responsabilité sociétale 2022 (RSO)

Auteur(s) : Rémy Rioux

Auteur(s) moral(aux) : Agence française de Développement

Panorama des lois

Proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux...

La proposition de loi vient compléter la loi de 2020 anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), en matière de lutte contre la pollution plastique. Elle part du constat qu'"en 2050 l’Océan comptera davantage de plastiques que de poissons".
Rapport

Projet de classement des Monts de Sery dans les Ardennes (08) -...

Auteur(s) : Serge Brentrup

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Environnement et du Développement durable

Questions-réponses

CO2 : le marché européen du carbone en sept questions

Système d’échanges de quotas d’émission de CO2 en vertu du principe pollueur-payeur, le marché du carbone mis en place par l'Union européenne (UE) a pour objectif de mesurer, contrôler et réduire les émissions de ses industries et de ses producteurs d'électricité. Retour en sept questions sur ce dispositif.
Questions-réponses

Neutralité carbone : la taxonomie européenne en six questions

La taxonomie européenne désigne une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l'environnement. Son objectif est d'orienter les investissements vers les activités "vertes". Elle est en voie d'être révisée pour intégrer le gaz et le nucléaire. Cette mise à jour a été votée par le Parlement européen le 6 juillet 2022.
Rapport

Rapport d'information (...) sur les outils financiers pour soutenir...

Auteur(s) : Jean-Baptiste Blanc

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Rapport

Création d'une agence d'urbanisme dans la métropole de Nice et...

Auteur(s) : Brigitte Bariol-Mathais - Philippe Schmit

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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