Département

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Panorama des lois

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Le projet de loi entend améliorer la situation des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) : interdiction des placements à l'hôtel, normes d'encadrement des foyers, mesures sur les mineurs isolés étrangers. Il modernise aussi le métier des assistants familiaux (familles d'accueil) et la gouvernance nationale de la protection de l'enfance.
Panorama des lois

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...

Le projet de loi entend donner des marges de manœuvre aux élus locaux. Il contient des mesures dans des domaines divers (transports, logement social, santé...). Il prévoit davantage de différenciations, des transferts de compétences "à la carte", des expérimentations (financement du RSA) tout en simplifiant l'action publique locale.
Vidéo

Les élections départementales en dix points

Initialement prévues en mars, les élections départementales doivent se dérouler les 20 et 27 juin 2021. Qui peut être éligible ? La parité femmes-hommes doit-elle être respectée ? Quel est le mode de scrutin ? Vote-t-on partout en France ? Le point en vidéo.
Parole d'expert

Le département, entre résistance et renaissance

Le département qui, fragilisé par un champ d’action resserré, apparaissait en danger a su pourtant s’imposer comme un acteur reconnu, de proximité, vecteur de stabilité, dans une organisation territoriale en perpétuelle évolution. Lui manque toujours cependant l’assise financière.
Fiche thématique

L'évolution de la répartition des compétences en matière d’aide...

Les lois de décentralisation de 1983 et de 2003-2004 ont fait du département l’acteur central de l’action sociale.
Fiche thématique

Quelles sont les compétences des départements ?

Action sociale, collèges, voirie départementale... Les compétences des départements ont été modifiées et précisées par la loi NOTRe.
Fiche thématique

Quel est le rôle du département en matière d’action sociale ?

Personnes âgées, handicap, RSA, aide sociale à l'enfance... L'action sociale est l'une des compétences principales du département.
Fiche thématique

Qu'est-ce qu’un conseil départemental ?

Le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département en tant que collectivité territoriale. Il est formé par la réunion des conseillers départementaux.
En bref

Le département dans les régions fusionnées : un "rôle incontournable"...

Le rôle des départements s'est affaibli au point que sa suppression a été envisagée au terme d'une décennie de réformes territoriales. Néanmoins, selon le Sénat, au sein des nouvelles régions fusionnées, "le département plie mais ne rompt pas".
Panorama des lois

Ordonnance du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de...

L'ordonnance permet, durant la période d'état d'urgence sanitaire, d'organiser l'intérim après le décès d'un maire ou d'un président d'exécutif local (président d'un département...). Plusieurs élus locaux sont déjà décédés du Covid-19.