Délinquance

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Panorama des lois

Proposition de loi visant à permettre aux assemblées d’élus et aux...

Face à la hausse des violences contre les élus, la proposition de loi donne la possibilité aux associations d’élus, aux collectivités locales, au Sénat, à l’Assemblée nationale et au Parlement européen de se porter partie civile afin d'accompagner les élus victimes d’agression ou leurs proches. Il s'agit de rompre leur isolement judiciaire.
En bref

Traite et exploitation des êtres humains en France : que sait-on sur...

L’approche des infractions liées à la traite et à l’exploitation des êtres humains en France est complexe, les victimes étant souvent enfermées dans un système d'exploitation. Une publication récente des ministères de l'intérieur et de la justice fournit des éléments chiffrés pour la période 2016-2021.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte...

La proposition de loi s'attaque à la fraude massive au compte personnel de formation (CPF). Le CPF est, depuis 2019, crédité en euros et non plus en heures. Son succès a ouvert la porte à des pratiques commerciales agressives voire abusives visant à pousser leurs titulaires à acheter des formations contre leur gré.
En bref

Délinquance : une répartition inégale sur le territoire français

La délinquance se répartit inégalement sur le territoire français. La majorité des crimes et délits sont commis sur seulement 1% des communes métropolitaines, en général des villes de plus de 100 000 habitants. La délinquance frappe beaucoup moins les zones rurales.
En bref

Insécurité : les chiffres de la délinquance en 2021

Un premier état des lieux chiffré de la délinquance enregistrée en France en 2021 fait apparaître la poursuite d'une tendance à la hausse d'avant la crise sanitaire. Un bilan plus complet, dressé par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), sera publié en juin 2022.
En bref

Le sentiment d’insécurité reste stable en France depuis 2010

Les phénomènes délinquants se sont transformés depuis 2010 mais le sentiment global d’insécurité a peu évolué : environ 20% des personnes de 14 ans et plus déclarent se sentir en insécurité. La recrudescence des attentats à partir de 2015 n’a pas amplifié ce sentiment, même si le terrorisme est devenu une préoccupation majeure des Français.
Eclairage

La protection judiciaire de la jeunesse : entre expertise éducative...

Le 2 février 1945 le Gouvernement provisoire instituait une justice pénale adaptée aux mineurs. À justice dédiée, administration particulière. La même année était créée l'éducation surveillée, future protection judiciaire de la jeunesse PJJ). Le nouveau code de la justice pénale des mineurs réaffirme le rôle de la PJJ.