Délinquance

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Panorama des lois

Loi du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de...

La loi traite de la justice de proximité. Elle renforce l’efficacité des réponses pénales face aux incivilités du quotidien : nouvelles alternatives aux poursuites (contribution citoyenne...), mise en oeuvre simplifiée du travail d'intérêt général (TIG), amende forfaitaire étendue.
En bref

Quelle prise en charge pour les mineurs non accompagnés délinquants ?

L’accueil de mineurs étrangers non accompagnés sur le territoire français est un devoir humanitaire. Toutefois, les réponses institutionnelles apportées aux faits de délinquance commis par une minorité d'entre eux font débat. Un rapport parlementaire avance l'idée d'assurer un "continuum de protection" dans l'accompagnement de ces mineurs.
En bref

Délinquance : baisse globale en 2020 sauf pour les violences...

La plupart des indicateurs de la délinquance enregistrée par les services de police et de gendarmerie sont en forte baisse en 2020, à l'exception notable des violences intrafamiliales et sexuelles. Ces résultats sont principalement liés à l'épidémie de Covid-19 et aux deux confinements.