Décentralisation

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Rapport

Les relations entre les administrations centrales, les services...

Auteur(s) : Deborah Bé - Emilie-Pauline Gallié - Rémy Gicquel - Patrick Guidet - Alain Perritaz - Jean-François Raynal

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

Fiche thématique

Quelles sont les réformes territoriales depuis 2012 ?

Nouvelle carte des régions, suppression de la taxe d'habitation, évolution des mandats... De nombreuses dispositions législatives réorganisent les collectivités territoriales depuis 2012.
Fiche thématique

Qu'est-ce que l'acte I de la décentralisation ?

Adoptées à partir de 1982, les “lois Defferre” instaurent une nouvelle articulation des pouvoirs entre l'État, les régions, les départements et les communes. De 1982 à 1986, 25 lois complétées par environ 200 décrets se succèdent. Cet ensemble compose ce que l’on appellera par la suite l'acte I de la décentralisation.
Rapport

Bilan de la décentralisation partielle des CREPS

Auteur(s) : Marie-France Chaumeil - Christine Julien - Bertrand Jarrige - Laurent de Lamare

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

Panorama des lois

Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la...

La loi entend donner des marges de manœuvre aux élus locaux. C'est avant tout un texte technique qui prévoit de multiples mesures en matière de différenciation, de compétences à la carte, de décentralisation (logement social, routes, RSA...), de déconcentration et de simplification de l'action locale.
Rapport

L'ANCT : l'État déconcentré au service de la cohésion des territoires

Auteur(s) : Bruno Acar - Marion Pujau-Bosq

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Administration

Infographie

Qu'est-ce que la décentralisation (territoriale) ?

À partir de 1982, la France a connu d'importantes modifications dans son organisation territoriale. Partant d'un fonctionnement très centralisé, la France a engagé un vaste mouvement de décentralisation au profit des collectivités territoriales. Le point en infographie.
Rapport

Le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales : enjeux et...

Auteur(s) : Bruno Acar - Noémie Angel

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Administration

Parole d'expert

Les régions françaises dans l’action publique : tout change pour que...

En 2014-2015, la République décentralisée connaît une série d’évolutions notables en matière de régionalisation : nouvelle carte des régions, gestion des fonds européens, spécialisation des compétences régionales... Cinq ans plus tard, on constate pourtant que la gouvernance territoriale a peu changé.
Fiche thématique

Qu'est-ce que la décentralisation ?

La décentralisation est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui.
Dossier

La décentralisation et les réformes territoriales

Si elle concerne au premier chef les collectivités locales, la politique de décentralisation peut aussi s’analyser comme une politique publique impulsée et conduite par le sommet de l’État : "en matière de décentralisation, le pouvoir politique gouverne de façon centralisée" (Jean-Claude Thoenig, 1992).
Fiche thématique

Qu'est-ce que l'acte II de la décentralisation ?

Une nouvelle période dans la politique de décentralisation s’ouvre avec la nomination de Jean-Pierre Raffarin comme Premier ministre, en mai 2002. Cet acte II commence par le vote de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République.
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