Culture - Médias

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Panorama des lois

Projet de loi confortant le respect des principes de la République et...

Le projet de loi vise à lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté. Il entend apporter des réponses au repli communautaire et au développement de l'islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes.
En bref

Baromètre du numérique 2021 : la pandémie multiplie les usages

Smartphones, tablettes, ordinateurs… La quasi-totalité des équipements numériques a connu un réel engouement au cours de l’année 2020. La pandémie est l’un des principaux facteurs d’explication.
Panorama des lois

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès...

Le projet de loi prévoit de renforcer la lutte contre le piratage des programmes audiovisuels culturels et sportifs et met en place un nouveau régulateur, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), fusion du CSA et de la HADOPI.
En bref

Aides à la presse écrite : faut-il réformer le système ?

Un rapport du sénateur Roger Karoutchi fait un état des lieux des aides publiques à la presse dont le système a été réformé en 2019. Le sénateur s’interroge sur le bien-fondé de maintenir un système d’aide majoritairement orienté vers la presse papier à l’heure du tout digital.
Panorama des lois

Ordonnance du 23 juin 2021 transposant la directive du 17 avril 2019...

L'ordonnance transpose la directive européenne du 17 avril 2019, dite "CabSat 2", dont l'objectif est d’améliorer la disponibilité des œuvres en Europe en facilitant l’exploitation des œuvres protégées par le droit d’auteur et en assurant une juste rémunération des artistes et interprètes.