Coopération intercommunale

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Parole d'expert

Les particularités de la gestion de l'eau d'une métropole : Bordeaux...

L'eau potable est une ressource stratégique. Sa gestion est un enjeu crucial pour la collectivité dans un contexte de croissance urbaine inédite. Comment la métropole de Bordeaux a-t-elle réussi à établir une maîtrise technique de cet enjeu et une gouvernance de concertation ?
En bref

Pôles d'équilibre territorial et rural : des objectifs non atteints...

La Cour des comptes a publié le 10 mai 2022 un référé sur les pôles d'équilibre territorial et rural (PETR). Créé par la loi du 27 janvier 2014 sur la modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM), ce dispositif a atteint "très partiellement" ses objectifs selon la Cour.
En bref

L'intercommunalité en 2022 : le nombre d'EPCI est stabilisé

Au 1er janvier 2022, la France métropolitaine et les départements d'outre-mer comptent 1 254 EPCI à fiscalité propre. Le chiffre est stable depuis 2020. Le nombre de communes se stabilise également après la création de nombreuses communes nouvelles entre 2016 et 2019.
En bref

Territoires connectés : des usages en développement

En France, des initiatives locales développent les "territoires intelligents". Des collectivités territoriales et leurs groupements exploitent le "big data" (données de masse) afin d'améliorer les services publics locaux. Toutefois, le développement de ces usages numériques par les collectivités nécessite un cadre plus adapté.
Infographie

Qu'est-ce qu'une métropole ?

Structure créée par la loi en 2010, la métropole réunit un ensemble de communes autour d'objectifs et de moyens partagés. Mode d'organisation, compétences exercées, localisation, le point en infographie.
En bref

Intercommunalité : un nombre stable d'EPCI à fiscalité propre en 2021

Au 1er janvier 2021, la France métropolitaine et les départements d'outre-mer (DOM) comptent 1 253 EPCI à fiscalité propre ainsi que 34 965 communes. Ces chiffres sont stables par rapport à l'année précédente. En revanche, le nombre de syndicats intercommunaux continue à diminuer.
Fiche thématique

Qu'est-ce qu'un pôle métropolitain ?

Le pôle métropolitain a été créé par la loi du 16 décembre 2010 afin de renforcer des territoires urbains qui ne peuvent prétendre à devenir des métropoles. Il permet de regrouper plusieurs EPCI au sein de zones géographiques étendues. Au 1er janvier 2021, la France compte 25 pôles métropolitains.
Fiche thématique

La métropole du Grand Paris

La métropole du Grand Paris est un EPCI à fiscalité propre à statut particulier. Elle regroupe la Ville de Paris, l'ensemble des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que sept communes de la grande couronne.
Fiche thématique

Coopération locale : qu'est-ce qu'un syndicat mixte ?

Un syndicat mixte est un établissement public de coopération locale (et non un EPCI) qui peut associer des collectivités territoriales ainsi que des groupement de collectivités.
Fiche thématique

Qu'est-ce qu'une communauté urbaine ?

Une communauté urbaine est un EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave et rassemblant une population d'au moins 250 000 habitants. Au 1er janvier 2021, la France compte 14 communautés urbaines.
Fiche thématique

Qu'est-ce qu'un syndicat de communes ?

Le syndicat de communes est créé pour une durée déterminée, ou sans limitation de durée, ou pour une opération déterminée. C'est la forme d'EPCI la plus faiblement intégrée.