Contrat de travail

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur le contrat de travail

En bref

Travailleurs des plateformes de livraison et VTC : premières...

Conformément à une ordonnance d'avril 2021, les premières élections professionnelles des représentants des livreurs et chauffeurs VTC se tiennent du 9 au 16 mai 2022 sous l’égide de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE).
En bref

Travailleurs des plateformes : l'UE propose d'encadrer leur statut

Dans l'UE, plus de 28 millions de personnes travaillent via des plateformes numériques (livraisons, VTC). Or, 5,5 millions de personnes seraient déclarées comme travailleurs indépendants sans l'être réellement. C'est pourquoi la Commission européenne propose un dispositif pour requalifier leur statut et améliorer leurs conditions de travail.
Panorama des lois

Ordonnance du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures...

L'ordonnance précise les bénéficiaires de l'activité partielle de longue durée, qui est ouverte à certains salariés, et prolonge des mesures prises pendant la crise sanitaire en soutien aux entreprises.
En bref

Ruptures conventionnelles individuelles : une baisse durant la crise...

Pour la première fois depuis 2013, le nombre de ruptures conventionnelles individuelles dans le secteur privé est en baisse en France métropolitaine. La majorité des secteurs d'activité sont concernés, mais pas toutes les catégories de salariés. Cette baisse se manifeste dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19.
Rapport

La régulation des contrats à durée déterminée d’usage, enjeu de lutte...

Auteur(s) : Xavier Iacovelli - Jean-François Mbaye - Christine Abrossimov

Auteur(s) moral(aux) : Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

En bref

Contrats de travail : les recours aux CDD, des réalités très diverses

CDD de remplacement, pour accroissement d'activité, saisonnier... la place croissante prise par les contrats courts sur le marché du travail depuis une vingtaine d'années recouvre des réalités et des pratiques très diverses. Quel en est l’usage du côté des employeurs et des salariés ? Quelles en sont les conséquences sur le marché du travail ?
En bref

Le volontariat territorial en administration (VTA) : un emploi au...

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a annoncé le lancement du volontariat territorial en administration (VTA) le 14 avril 2021. Contrat de mission pour les jeunes diplômés, ce dispositif permet d'apporter un soutien aux territoires ruraux en matière de développement et d'ingénierie.
Panorama des lois

Ordonnance du 10 février 2021 portant adaptation des mesures...

L'ordonnance permet d'adapter différentes mesures d'urgence prises à partir de mars 2020 relatives à l'activité partielle. À partir du 1er mars 2021, les entreprises des secteurs "protégés" (restauration, montagne, culture...), qui subissent encore une très forte baisse de leurs activités, peuvent bénéficier d'une prise en charge plus favorable.
Eclairage

Le recours aux contractuels élargi par la loi de transformation de la...

Ouverture des contrats aux emplois de direction, contrat de projet… La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique facilite l’embauche de contractuels par les administrations.
Rapport

Travail à l’ère des plateformes. Mise à jour requise

Auteur(s) : Salwa Toko - Hind Elidrissi - Maud Bailly - Henri Isaac - Gérald Elbaze - Loubna Ksibi - Philippine Régniez - Joséphine Hurstel - Clément Le Ludec

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national du Numérique

Panorama des lois

Loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise...

La loi contient dix habilitations à légiférer par ordonnances et des dispositions dans des domaines divers pour répondre à la sortie de la crise sanitaire (travail, justice, économie, conséquences du Brexit...). Elle complète les mesures d'urgence sanitaires, économiques et sociales déjà prises pour affronter l'épidémie de Covid-19.
En bref

Ruptures conventionnelles individuelles : stabilisation en 2019

En 2019, le nombre de ruptures conventionnelles individuelles a continué à augmenter mais plus faiblement qu'en 2018 selon une étude du ministère du travail de février 2020. Une situation qui reste néanmoins contrastée.
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