Contrat de travail

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur le contrat de travail

En bref

Le volontariat territorial en administration (VTA) : un emploi au...

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a annoncé le lancement du volontariat territorial en administration (VTA) le 14 avril 2021. Contrat de mission pour les jeunes diplômés, ce dispositif permet d'apporter un soutien aux territoires ruraux en matière de développement et d'ingénierie.
Panorama des lois

Ordonnance du 10 février 2021 portant adaptation des mesures...

L'ordonnance permet d'adapter différentes mesures d'urgence prises à partir de mars 2020 relatives à l'activité partielle. À partir du 1er mars 2021, les entreprises des secteurs "protégés" (restauration, montagne, culture...), qui subissent encore une très forte baisse de leurs activités, peuvent bénéficier d'une prise en charge plus favorable.
Eclairage

Le recours aux contractuels élargi par la loi de transformation de la...

Ouverture des contrats aux emplois de direction, contrat de projet… La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique facilite l’embauche de contractuels par les administrations.
Panorama des lois

Loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise...

La loi contient dix habilitations à légiférer par ordonnances et des dispositions dans des domaines divers pour répondre à la sortie de la crise sanitaire (travail, justice, économie, conséquences du Brexit...). Elle complète les mesures d'urgence sanitaires, économiques et sociales déjà prises pour affronter l'épidémie de Covid-19.
En bref

Ruptures conventionnelles individuelles : stabilisation en 2019

En 2019, le nombre de ruptures conventionnelles individuelles a continué à augmenter mais plus faiblement qu'en 2018 selon une étude du ministère du travail de février 2020. Une situation qui reste néanmoins contrastée.
Parole d'expert

L’enjeu des travailleurs détachés dans l’Union européenne

Moins de 1% des emplois dans l’Union européenne sont occupés par des travailleurs détachés. L’enjeu du détachement est néanmoins au cœur d’un vif débat, car les travailleurs détachés sont souvent perçus comme une source de concurrence sociale entre États membres.
En bref

La Cour des Comptes enquête sur l’efficacité de la lutte contre la...

La Cour des comptes a conduit des investigations auprès de tous les acteurs concernés, au niveau national, dans deux régions, trois départements, ainsi qu’auprès de la Commission européenne et en Belgique, en Roumanie et au Portugal.
Eclairage

Réforme du code du travail : que change la rupture conventionnelle...

La réforme du code du travail, engagée par le gouvernement en 2017, a instauré la rupture conventionnelle collective applicable depuis le 23 décembre 2017. Défini par un accord collectif signé avec les syndicats majoritaires, ce dispositif permet de rompre un contrat à durée indéterminée (CDI) d’un commun accord entre l’employeur et les salariés.
En bref

Contrats aidés : une hausse du retour à l’emploi en 2017

Le retour à l’emploi des personnes en sortie de contrat aidé a augmenté en 2017. Les bénéficiaires ont une appréciation positive de leur passage en contrat aidé.