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Débats et consultations

La présente rubrique s'adresse aux citoyens désireux de s'impliquer dans le débat public et de faire part de leurs avis. Elle référence un grand nombre de consultations menées sur internet préalablement à l'adoption de textes normatifs. Elle recense également des consultations citoyennes grand public (sur des assises ou des états généraux notamment) et les débats organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP). Les synthèses finales de ces consultations et débats sont également disponibles.

Qu'est ce qu'une consultation publique ? Comment cela fonctionne ?

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  • Consultation ouverte du public
  • Consultation ouverte du public organisée par le Premier Ministre
  • Débat CNDP
  • Participation citoyenne grand public

Les consultations référencées ci-dessous sont organisées à l’initiative du Premier ministre et des services qui lui sont rattachés. Ces consultations ouvertes ont vocation à permettre à tout citoyen de participer au débat public en donnant son avis.

Ces consultations peuvent être organisées :

  • sur le fondement de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement ou de l’article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime qui prévoient le principe d’une consultation du public sur les projets de textes ayant une incidence sur l’environnement ;
  • sur le fondement de l’article L. 132-1 du code des relations entre le public et l’administration qui prévoit que les consultations ouvertes peuvent se substituer à la consultation des organismes consultatifs préalablement à l’édiction d’un acte réglementaire, à l’exclusion des mesures nominatives. Il n’est, en revanche, pas possible de lancer une telle consultation en lieu et place d’une consultation obligatoire d’une instance lorsque les membres de cette dernière ne peuvent pas y participer, faute d’avoir été nommés.
  • en dehors des cas prévus par les textes ci-dessus, lorsqu’il est décidé de soumettre un projet de texte à la consultation du public.
Dans les cas prévus par les textes ci-dessus, les consultations donnent lieu à une synthèse publique des observations qu’elles ont permis de recueillir.
Consultation publique

Projet d’arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 2430, 3610a et 3610b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’…

Consultation ouverte du public
18/06/2020
Consultation publique

Consultation publique sur une stratégie pharmaceutique pour l'Europe

Participation citoyenne grand public
16/06/2020
Consultation publique

Projets de décret modifiant le cadre réglementaire d’établissement des diagnostics de performance énergétique (DPE)

Consultation ouverte du public
16/06/2020
Consultation publique

Projet de décret portant modification de la liste des véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route définie à l’article D. 224-15-12 du code de l’environnement

Consultation ouverte du public
15/06/2020
Consultation publique

Projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

Consultation ouverte du public
12/06/2020
Consultation publique

Projets d’ordonnance et de décrets relatifs à l’énergie et au climat en transposition du paquet européen "une énergie propre pour tous les européens"

Consultation ouverte du public
01/06/2020
Consultation publique

Projet de décret relatif à la création de la Réserve naturelle nationale de l’archipel des Glorieuses

Consultation ouverte du public
11/05/2020
Consultation publique

Projet de décret relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité

Consultation ouverte du public
01/05/2020
Consultation publique

Préparons le jour d’après

Consultation organisée par un collectif de députés
Participation citoyenne grand public
03/04/2020
Consultation publique

Projet d'ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets

Consultation ouverte du public
11/03/2020
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