• Aller au contenu principal
  • Aller au pied de page
République française Accueil - Vie Publique Accueil - Vie Publique
  • Actualités
    • Citoyenneté
    • Collectivités territoriales
    • Institutions de la République
    • Justice
    • Toutes les fiches
    • Consultations - actif
    • Discours
    • Rapports
    • Toutes les ressources
    • Carte
    • Infographie
    • Podcast
    • Quiz
    • Vidéo
    • Toute la bibliothèque multilmédia
  • Publications
  1. Accueil
  2. Ressources
  3. Consultations

Débats et consultations

La présente rubrique s'adresse aux citoyens désireux de s'impliquer dans le débat public et de faire part de leurs avis. Elle référence un grand nombre de consultations menées sur internet préalablement à l'adoption de textes normatifs. Elle recense également des consultations citoyennes grand public (sur des assises ou des états généraux notamment) et les débats organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP). Les synthèses finales de ces consultations et débats sont également disponibles.

Qu'est ce qu'une consultation publique ? Comment cela fonctionne ?

En savoir plus

Abonnement RSS

871 résultat(s) trouvé(s)

Filtres

La sélection/désélection d'un filtre recharge la page.

  • Consultation ouverte du public
  • Consultation ouverte du public organisée par le Premier Ministre
  • Débat CNDP
  • Participation citoyenne grand public

Les consultations référencées ci-dessous sont organisées à l’initiative du Premier ministre et des services qui lui sont rattachés. Ces consultations ouvertes ont vocation à permettre à tout citoyen de participer au débat public en donnant son avis.

Ces consultations peuvent être organisées :

  • sur le fondement de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement ou de l’article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime qui prévoient le principe d’une consultation du public sur les projets de textes ayant une incidence sur l’environnement ;
  • sur le fondement de l’article L. 132-1 du code des relations entre le public et l’administration qui prévoit que les consultations ouvertes peuvent se substituer à la consultation des organismes consultatifs préalablement à l’édiction d’un acte réglementaire, à l’exclusion des mesures nominatives. Il n’est, en revanche, pas possible de lancer une telle consultation en lieu et place d’une consultation obligatoire d’une instance lorsque les membres de cette dernière ne peuvent pas y participer, faute d’avoir été nommés.
  • en dehors des cas prévus par les textes ci-dessus, lorsqu’il est décidé de soumettre un projet de texte à la consultation du public.
Dans les cas prévus par les textes ci-dessus, les consultations donnent lieu à une synthèse publique des observations qu’elles ont permis de recueillir.
Consultation publique

Projet d'arrêté modifiant la réglementation applicable aux entrepôts de stockage de matières combustibles

Consultation ouverte du public
19/08/2020
Consultation publique

Projet d'arrêté relatif aux modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d’activité auxquelles sont soumises les installations classées soumises au système d’…

Consultation ouverte du public
19/08/2020
Consultation publique

Projet d'arrêté modifiant les arrêtés du 23 mai 2016 relatifs aux installations de production de chaleur et-ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations…

Consultation ouverte du public
19/08/2020
Consultation publique

Projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et d’arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du…

Consultation ouverte du public
19/08/2020
Consultation publique

Projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

En application de la loi antigaspillage du 10 février 2020, le projet de décret prévoit des dispositions en matière de prévention et de gestion des déchets. Seuls les articles 4 et 5 sont soumis à…
Consultation ouverte du public
13/08/2020
Consultation publique

Projet de décret modifiant, à titre exceptionnel, pour l’année 2020 les dates de pêche en eau douce en 1ʳᵉ catégorie piscicole pour faire face à la situation liée à l’état d’urgence sanitaire Covid 19

Consultation ouverte du public
30/07/2020
Consultation publique

Projets de textes réglementaires relatifs à la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytopharmaceutiques, et aux modalités de certification des entreprises agréées pour les activités mentionnées au II du L. 254-1 du code rural et…

Consultation ouverte du public
27/07/2020
Consultation publique

Projet de décret en Conseil d’État et arrêtés afférents relatifs au calcul et à l’affichage de l’indice de réparabilité pour les produits électriques et électroniques, en application de l 'article L541-9-2 du code de l’environnement

Consultation ouverte du public
21/07/2020
Consultation publique

Projet d'arrêté approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation d’intrants agricoles et/ou agro-alimentaires en tant que matières fertilisantes

Consultation ouverte du public
17/07/2020
Consultation publique

Projet de décret portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs (REP)

La présente consultation concerne le projet de décret relatif à la réforme de la responsabilité élargie des producteurs prévue par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage…
Consultation ouverte du public
08/07/2020
  • « Première page
  • ‹ Page précédente
  • …
  • Page 3
  • Page 4
  • Page 5
  • Page 6
  • Page courante 7
  • Page 8
  • Page 9
  • Page 10
  • Page 11
  • …
  • Page suivante ›

Nous suivre

  • Twitter
  • Facebook
  • YouTube
  • Instagram
  • Contactez-nous
  • Espace Presse
  • Plan du site
  • À propos
  • Mentions légales
  • Gestion des cookies
  • Données personnelles
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Travailler avec Vie-publique.fr
  • Utiliser nos contenus
  • Crédits photos
  • Flux RSS
  • Lettres d'information
  • Direction de l'information légale et administrative (nouvelle fenêtre)
  • Service-public.fr (nouvelle fenêtre)
  • Legifrance.gouv.fr (nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement.fr (nouvelle fenêtre)
  • France.fr (nouvelle fenêtre)