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  3. Consultations

Débats et consultations

La présente rubrique s'adresse aux citoyens désireux de s'impliquer dans le débat public et de faire part de leurs avis. Elle référence un grand nombre de consultations menées sur internet préalablement à l'adoption de textes normatifs. Elle recense également des consultations citoyennes grand public (sur des assises ou des états généraux notamment) et les débats organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP). Les synthèses finales de ces consultations et débats sont également disponibles.

Qu'est ce qu'une consultation publique ? Comment cela fonctionne ?

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  • Consultation ouverte du public
  • Consultation ouverte du public organisée par le Premier Ministre
  • Débat CNDP
  • Participation citoyenne grand public

Les consultations référencées ci-dessous sont organisées à l’initiative du Premier ministre et des services qui lui sont rattachés. Ces consultations ouvertes ont vocation à permettre à tout citoyen de participer au débat public en donnant son avis.

Ces consultations peuvent être organisées :

  • sur le fondement de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement ou de l’article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime qui prévoient le principe d’une consultation du public sur les projets de textes ayant une incidence sur l’environnement ;
  • sur le fondement de l’article L. 132-1 du code des relations entre le public et l’administration qui prévoit que les consultations ouvertes peuvent se substituer à la consultation des organismes consultatifs préalablement à l’édiction d’un acte réglementaire, à l’exclusion des mesures nominatives. Il n’est, en revanche, pas possible de lancer une telle consultation en lieu et place d’une consultation obligatoire d’une instance lorsque les membres de cette dernière ne peuvent pas y participer, faute d’avoir été nommés.
  • en dehors des cas prévus par les textes ci-dessus, lorsqu’il est décidé de soumettre un projet de texte à la consultation du public.
Dans les cas prévus par les textes ci-dessus, les consultations donnent lieu à une synthèse publique des observations qu’elles ont permis de recueillir.
Consultation publique

Projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre

Consultation ouverte du public
19/04/2021
Consultation publique

Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant la posidonie (Posidonia oceanica)

Consultation ouverte du public
19/04/2021
Consultation publique

Consultation citoyenne dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe

Participation citoyenne grand public
19/04/2021
Consultation publique

Projet de décret instituant les trois filières de responsabilité élargie des producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin

Consultation ouverte du public
16/04/2021
Consultation publique

Projet de décret intégrant des dispositions issues des directives 92/58/CEE et 92/104/CEE dans le décret 2010-1394 du 12 novembre 2010

Consultation ouverte du public
15/04/2021
Consultation publique

Projet de décret relatif aux dispositifs à combustible solide dans les bâtiments à usage d’habitation ou à usage professionnel

Consultation ouverte du public
12/04/2021
Consultation publique

Projet de plan d’action pour un chauffage au bois domestique performant

Consultation ouverte du public
09/04/2021
Consultation publique

Consultation citoyenne sur les discriminations

Cette consultation citoyenne permet à toutes et tous de débattre et de proposer des solutions pour lutter contre les discriminations. Elle est ouverte jusqu'au 31 mai 2021.
Participation citoyenne grand public
08/04/2021
Consultation publique

Projet de décret portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles

Consultation ouverte du public
07/04/2021
Consultation publique

Projet de décret relatif au marquage de certains produits en plastique à usage unique

Consultation ouverte du public
02/04/2021
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