Consultation citoyenne sur l'usage du cannabis dit récréatif

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Une mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis a été créée en janvier 2020. Depuis novembre 2020, elle s'intéresse au cannabis "récréatif", entendu comme l’ensemble des usages actuellement illégaux du cannabis en France.

Cette mission souhaite dresser le bilan des politiques publiques menées en matière de prévention et de répression des trafics et usages du cannabis, proposer un panorama des expériences étrangères de légalisation ou de dépénalisation et contribuer à une réflexion sur l’éventuelle évolution du cadre réglementaire français sur cette substance.

Pour mener à bien sa réflexion, elle a ouvert une consultation citoyenne afin de mieux comprendre la perception du cannabis par les Français aujourd’hui et leur vision de l’avenir des politiques publiques sur ce sujet.
 
Les citoyens sont invités à donner leur avis, de façon anonyme, en répondant à un questionnaire en ligne, qui demande par exemple :

  • Pensez-vous que le dispositif actuel de répression de la consommation de cannabis permet d’en limiter l’ampleur ?
  • Pensez-vous que le dispositif actuel permet de lutter efficacement contre les trafics ?
  • Par rapport à la consommation d’alcool ou de tabac, selon vous, les risques liés à la consommation de cannabis sont équivalents, plus grave ou moins grave ?
  • Parmi les propositions suivantes, à quelle évolution seriez-vous le plus favorable en matière de consommation de cannabis : à une suppression des sanctions pénales attachées à la consommation et à la possession de petites quantités de cannabis issues du marché illégal (dépénalisation) / ou à une autorisation de la consommation et de la production dans un cadre établi par la loi (légalisation) /ou au maintien de la législation en vigueur /ou à un renforcement des sanctions pour le trafic et l’usage de cannabis.

La mission doit prendre en compte les résultats de cette consultation pour rédiger les propositions de son rapport.