Concertation sur le programme d'actions national nitrates

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L'État organise une concertation préalable à l'élaboration du 7ème programme d'actions national nitrates (PAN). Ce programme définit les mesures à mettre en place pour lutter contre la pollution de l'eau par les nitrates d'origine agricole dans les zones vulnérables françaises. Il prendra la forme d’un arrêté interministériel.

Cette concertation préalable permet aux citoyens de s'informer sur le sujet, la réglementation et de poser des questions auxquelles les ministères de l’environnement et de l’agriculture répondront de façon régulière. Il peuvent également donner leurs avis sur les grands enjeux et les priorités et faire des propositions. Pour participer, il suffit de créer un compte sur la plateforme numérique dédiée.

Plusieurs débats sont ouverts à la participation :

  • Du 6ème programme d’actions national nitrates (PAN) au 7ème PAN : quel bilan tirer du programme actuel et quelles orientations pour le prochain programme ?
  • Adapter au mieux les périodes d’interdiction d’épandage pour limiter les émissions d’azote dans l’eau et dans l’air
  • Améliorer la mise en œuvre de la couverture automnale des sols pour limiter les émissions d’azote dans l’eau
  • L’articulation entre le PAN et la protection des captages d’eau potable

Deux rencontres en région avec le public sur la thématique « Nitrates, qualité de l’eau et pratiques agricoles » et un atelier participatif sont aussi programmés.

A la fin de la concertation, les garants de la Commission nationale du débat public (CNDP) en dresseront un bilan et feront la synthèse des observations et des propositions formulées, y compris sur l’évolution du programme présenté à la concertation.

Par la suite, le PAN fera l’objet d’un rapport d’évaluation environnementale, qui sera soumis à l’autorité environnementale pour avis. La concertation technique avec toutes les parties prenantes sur le futur projet d’arrêté aura lieu à l’automne 2020, au sein d’un groupe de concertation dédié aux sujets liés aux nutriments. Le public sera à nouveau associé à la révision du PAN au printemps 2021, pour consultation, sur l’arrêté révisé.