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  3. Consultations

Débats et consultations

La présente rubrique s'adresse aux citoyens désireux de s'impliquer dans le débat public et de faire part de leurs avis. Elle référence un grand nombre de consultations menées sur internet préalablement à l'adoption de textes normatifs. Elle recense également des consultations citoyennes grand public (sur des assises ou des états généraux notamment) et les débats organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP). Les synthèses finales de ces consultations et débats sont également disponibles.

Qu'est ce qu'une consultation publique ? Comment cela fonctionne ?

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  • Consultation ouverte du public
  • Consultation ouverte du public organisée par le Premier Ministre
  • Débat CNDP
  • Participation citoyenne grand public

Les consultations référencées ci-dessous sont organisées à l’initiative du Premier ministre et des services qui lui sont rattachés. Ces consultations ouvertes ont vocation à permettre à tout citoyen de participer au débat public en donnant son avis.

Ces consultations peuvent être organisées :

  • sur le fondement de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement ou de l’article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime qui prévoient le principe d’une consultation du public sur les projets de textes ayant une incidence sur l’environnement ;
  • sur le fondement de l’article L. 132-1 du code des relations entre le public et l’administration qui prévoit que les consultations ouvertes peuvent se substituer à la consultation des organismes consultatifs préalablement à l’édiction d’un acte réglementaire, à l’exclusion des mesures nominatives. Il n’est, en revanche, pas possible de lancer une telle consultation en lieu et place d’une consultation obligatoire d’une instance lorsque les membres de cette dernière ne peuvent pas y participer, faute d’avoir été nommés.
  • en dehors des cas prévus par les textes ci-dessus, lorsqu’il est décidé de soumettre un projet de texte à la consultation du public.
Dans les cas prévus par les textes ci-dessus, les consultations donnent lieu à une synthèse publique des observations qu’elles ont permis de recueillir.
Consultation publique

Encadrement des influenceurs : participez à la consultation publique

Participation citoyenne grand public
09/01/2023
Consultation publique

Projet d’arrêté relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027

Consultation ouverte du public
09/01/2023
Consultation publique

Simplification des normes : élus, quelles sont vos attentes ?

Participation citoyenne grand public
04/01/2023
Consultation publique

Projet d'arrêté autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam et précisant les cultures qui peuvent être…

Consultation ouverte du public
03/01/2023
Consultation publique

Projet d’arrêté établissant les critères pour des projets de compensation carbone favorables à la biodiversité

Consultation ouverte du public
27/12/2022
Consultation publique

Projet d'arrêté relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires

Consultation ouverte du public
23/12/2022
Consultation publique

Projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 30 avril 2020 modifié précisant les modalités d’épandage de boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la crise de covid-19

Consultation ouverte du public
20/12/2022
Consultation publique

Projet de décret relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique

Consultation ouverte du public
15/12/2022
Consultation publique

Projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation portant sur le traitement des eaux ménagères par des installations d’assainissement non collectif constituées de filtres à broyat de bois

Consultation ouverte du public
15/12/2022
Consultation publique

Projet de décret définissant des dérogations aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des combustibles ou carburants solides et gazeux issus de la biomasse s’appliquant dans les territoires d’outre-mer

Consultation ouverte du public
15/12/2022
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