Constitution

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Fiche thématique

Que juge le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, a plusieurs fonctions juridictionnelles. La principale est de veiller au respect de la Constitution qui est la norme suprême en droit français.
Dossier

La constitution et le droit constitutionnel

La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions de la République et organise leurs relations. Elle est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique. Vie-publique.fr propose des
ressources utiles pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain" .
Eclairage

La Cour de justice de la République : une institution contestée

La Cour de justice de la République (CJR) juge les membres du gouvernement pour les actes délictueux ou criminels commis dans l’exercice de leur fonction. Accusée d’être une justice d’exception, sa suppression est envisagée.
Fiche thématique

Qu'est-ce qu'une Constitution ?

Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs relations. Elle peut aussi rappeler des principes et des droits fondamentaux. Elle constitue la règle la plus élevée de l'ordre juridique.
Panorama des lois

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la...

Le projet de loi intégrait à l'article 1er de la Constitution la préservation de l'environnement. Cette révision constitutionnelle devait être soumise à référendum. Toutefois, les députés et les sénateurs n'ayant pas réussi à voter le texte dans des termes identiques au bout de deux lectures, le Premier ministre a annoncé l'abandon de la réforme.
Dossier

La réforme des institutions présentée en 2018-2019

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, une réforme des institutions a été présentée par le gouvernement en 2018. Après un début d'examen de la réforme par les députés, les discussions ont été interrompues. En août 2019, de nouveaux textes (constitutionnel, organique et ordinaire) ont été déposés au Parlement. Ils n'ont pas encore été discutés.
En bref

Épandage de pesticides près des habitations : des dérogations...

Les chartes d'engagements départementales, qui permettaient des dérogations à l'usage de pesticides près des zones habitées, viennent d'être déclarées contraires à la Constitution par le Conseil constitutionnel. Par ailleurs, le gouvernement envisage, à l'horizon 2025, la suppression de l'utilisation des matériels d'épandage les plus émissifs.
Questions-réponses

Dix ans de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)

Entrée en vigueur en mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) fête ses dix ans. Depuis 2010, le Conseil constitutionnel a rendu plus de 740 décisions sur ces questions citoyennes (dont plus de la moitié provenait de particuliers).
Vidéo

La Constitution de 1958

La Constitution a été promulguée le 4 octobre 1958. Après 62 ans et quelque 24 révisions constitutionnelles, retour en vidéo sur l'avènement de la Ve République.
Fiche thématique

Qu'est-ce que le bloc de constitutionnalité ?

L'expression "bloc de constitutionnalité" désigne l’ensemble des textes et principes à valeur constitutionnelle que les lois doivent respecter.
Fiche thématique

Quelles sont les caractéristiques d'un État de droit ?

Le concept d’État de droit s’oppose à la notion de pouvoir arbitraire. Il désigne un État dans lequel la puissance publique est soumise aux règles de droit.