Constitution

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur la constitution

Vidéo

La Constitution de 1958

La Constitution a été promulguée le 4 octobre 1958. Après 62 ans et quelque 24 révisions constitutionnelles, retour en vidéo sur l'avènement de la Ve République.
Dossier

La constitution et le droit constitutionnel

La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions de la République et organise leurs relations. Elle est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique. Vie-publique.fr propose des
ressources utiles pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain" .
Fiche thématique

Qu'est-ce que le bloc de constitutionnalité ?

L'expression "bloc de constitutionnalité" désigne l’ensemble des textes et principes à valeur constitutionnelle que les lois doivent respecter.
Fiche thématique

Quelles sont les caractéristiques d'un État de droit ?

Le concept d’État de droit s’oppose à la notion de pouvoir arbitraire. Il désigne un État dans lequel la puissance publique est soumise aux règles de droit.
Fiche thématique

Qu'est-ce que le contrôle de constitutionnalité des lois ?

Innovation propre à la Ve République, le champ du contrôle de constitutionnalité des lois s'est progressivement étendu au fil des ans, avec en dernier lieu, en 2008, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Fiche thématique

Quels sont les différents pouvoirs définis par une Constitution ?

Les régimes démocratiques sont organisés selon le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin d’éviter leur concentration entre les mains d’une seule personne.
Fiche thématique

Qu’est-ce qu’une Constitution ?

Dans un État de droit, la Constitution est la règle la plus élevée de l'ordre juridique, située au sommet de la hiérarchie des normes.
Fiche thématique

Qu'est-ce que le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel est une institution propre à la Ve République, en charge du contrôle de la conformité des lois à la Constitution et du contentieux des élections nationales.
Fiche thématique

Peut-on modifier une Constitution ?

Toutes les Constitutions prévoient les modalités selon lesquelles elles peuvent être modifiées : on parle de procédure de révision.
Fiche thématique

Quel est le statut des membres du Conseil constitutionnel ?

Le statut des membres du Conseil constitutionnel vise à garantir l’impartialité des décisions qui sont rendues.
Fiche thématique

Pourquoi a-t-on besoin d’une Constitution ?

Une Constitution vise à garantir les droits fondamentaux des citoyens et à organiser la séparation des pouvoirs.