Concurrence

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Eclairage

DMA : le règlement sur les marchés numériques veut mettre fin à la...

Les géants du Net vont devoir se plier à de nouvelles obligations et interdictions sous peine de lourdes amendes, en vertu du règlement sur les marchés numériques (DMA) du 14 septembre 2022. L’Union européenne veut mettre fin à la domination de ces géants en leur imposant des règles qui profiteront aux entreprises et aux internautes européens.
Questions-réponses

Le prix de l'électricité en sept questions

Le prix de l'énergie est au centre des préoccupations, notamment à l'approche de l'hiver. En France, le prix de l'électricité est soumis à bouclier tarifaire pour l'année 2022. Mais pourquoi le prix de l'électricité augmente-t-il ? Comment fonctionne le marché de l'électricité ? Le point en sept questions.
Rapport

Rapport annuel 2021 de l'Autorité de la concurrence

Auteur(s) moral(aux) : Autorité de la Concurrence

En bref

Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs :...

Dans son édition 2022, l'Autorité de régulation des transports (ART) dresse un nouveau bilan de l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs et formule ses recommandations en vue de favoriser un développement "réussi" de la concurrence.
Parole d'expert

La réindustrialisation par l'Europe ?

Difficultés à établir l'autonomie, rivalités et intérêts nationaux… Nombreux sont les obstacles pour construire une politique industrielle unifiée au niveau européen. La France doit trouver les moyens nécessaires pour ne pas rester simple spectatrice de la réindustrialisation européenne.
Panorama des lois

Loi du 30 décembre 2021 visant à améliorer l'économie du livre et à...

La loi entend adapter le monde du livre à l'ère numérique, en instaurant en particulier un prix minimum de frais de port pour les livres achetés en ligne, quel que soit le commerçant, petite librairie ou grande plateforme de e-commerce. Elle ouvre aussi la possibilité aux communes de subventionner leurs librairies.
Eclairage

Le prix unique du livre, 40 ans après la loi Lang

Alors que la lecture sera la grande cause nationale jusqu'à l'été 2022, la loi du 10 août 1981 (dite "loi Lang") sur le prix unique du livre fête ses 40 ans. Fixé par l'éditeur, ce montant doit être respecté par tous les vendeurs. Néanmoins, face aux plateformes numériques, ce système protecteur des librairies est-il menacé ?
Rapport

Rapport annuel 2020 de l'Autorité de la concurrence

Auteur(s) moral(aux) : Autorité de la Concurrence

Rapport

Rapport d’information (…) sur les géants du numérique

Auteur(s) : Alain David - Marion Lenne

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires étrangères

Panorama des lois

Ordonnance du 26 mai 2021 relative à la transposition de la directive...

L’ordonnance transpose la directive qui établit un cadre juridique commun pour une application homogène et efficace du droit de la concurrence dans l’Union européenne. Le texte permettra à l’autorité de la concurrence de lutter plus efficacement contre les pratiques anticoncurrentielles.
Panorama des lois

Ordonnance du 21 avril 2021 relative à l'exercice des activités des...

L'ordonnance contient des mesures pour lutter contre l'exercice illégal de la profession de transporteur routier et prévenir le développement de toute concurrence déloyale en ligne en matière de livraisons à domicile, déménagements, transport lourd de fret, voyages touristiques par autocar...
Eclairage

"Ouverte, durable et volontariste" : une nouvelle stratégie pour la...

L’Union européenne a signé des accords de libre-échange avec de nombreux partenaires économiques. Elle est le leader des puissances commerciales en termes de flux. Quels sont les principes et priorités de la politique commerciale européenne ? Comment l'UE peut-elle concilier libre-échange et lutte contre la concurrence déloyale ?
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