Concurrence

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Une personne feuilletant un livre dans une librairie.

Article

Eclairage

Le prix unique du livre, 40 ans après la loi Lang

Alors que la lecture sera la grande cause nationale jusqu'à l'été 2022, la loi du 10 août 1981 (dite "loi Lang") sur le prix unique du livre fête ses 40 ans. Fixé par l'éditeur, ce montant doit être respecté par tous les vendeurs. Néanmoins, face aux plateformes numériques, ce système protecteur des librairies est-il menacé ?

30/07/2021

Livre

Rapport

Rapport annuel 2020 de l'Autorité de la concurrence

Auteur(s) moral(aux) : Autorité de la Concurrence

20/07/2021

Livre

Rapport

Rapport d’information (…) sur les géants du numérique

Auteur(s) : Alain David - Marion Lenne

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires étrangères

04/06/2021

Article

Panorama des lois

Ordonnance du 26 mai 2021 relative à la transposition de la directive...

L’ordonnance transpose la directive qui établit un cadre juridique commun pour une application homogène et efficace du droit de la concurrence dans l’Union européenne. Le texte permettra à l’autorité de la concurrence de lutter plus efficacement contre les pratiques anticoncurrentielles.

28/05/2021

Article

Panorama des lois

Ordonnance du 21 avril 2021 relative à l'exercice des activités des...

L'ordonnance contient des mesures pour lutter contre l'exercice illégal de la profession de transporteur routier et prévenir le développement de toute concurrence déloyale en ligne en matière de livraisons à domicile, déménagements, transport lourd de fret, voyages touristiques par autocar...

22/04/2021

Article

Eclairage

"Ouverte, durable et volontariste" : une nouvelle stratégie pour la...

L’Union européenne a signé des accords de libre-échange avec de nombreux partenaires économiques. Elle est le leader des puissances commerciales en termes de flux. Quels sont les principes et priorités de la politique commerciale européenne ? Comment l'UE peut-elle concilier libre-échange et lutte contre la concurrence déloyale ?

22/04/2021

Pile de journaux devant un écran d'ordinateur.

Article

En bref

Publications de presse en ligne : un accord avec Google pour...

Un accord portant sur la rémunération des publications de presse en ligne a été signé le 21 janvier 2021 entre Google France et l'Alliance de la presse d'information générale (APIG) regroupant presque 300 titres de presse. Cet accord intervient après la promulgation, en France, de la loi du 24 juillet 2019 sur le respect des droits voisins.

27/01/2021

Livre

Rapport

La gestion des ressources humaines de l’EPIC RATP - Exercices 2011 à...

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

25/01/2021

Article

En bref

Publicité en ligne : comment mieux réguler ce marché ?

Un rapport de novembre 2020 sur la publicité en ligne soulève les risques de "duopole" liés à la domination dans le secteur de la publicité digitale des groupes Google et Facebook. Ce rapport remis au ministère de la culture livre une analyse de la situation actuelle et émet certaines préconisations.

18/12/2020

Livre

Rapport