Commerce

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Panorama des lois

Proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des...

La proposition de loi entend rééquilibrer les négociations commerciales entre les fournisseurs de l'agroalimentaire et la grande distribution, sur fond de bataille des prix. Elle prolonge également deux mesures de loi Égalim au profit des agriculteurs : l'encadrement des promotions et le seuil de revente à perte à 10% des produits alimentaires.
En bref

Hausse des prix alimentaires : quelles sont les raisons de cette...

Les prix des produits alimentaires, en hausse depuis janvier 2021, ont augmenté de 10% en septembre 2022. Cette hausse pourrait atteindre 12% en décembre 2022. Un récent rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) analyse les raisons de cette évolution et démontre la baisse des profits des industries agroalimentaires.
Rapport

Rapport d'information (...) par la mission conjointe de contrôle...

Auteur(s) : Rémy Pointereau - Sonia de La Provôté - Serge Babary - Gilbert-Luc Devinaz

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Rapport

Rapport d'information (...) relatif à l'inflation et aux négociations...

Auteur(s) : Daniel Gremillet - Anne-Catherine Loisier

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires économiques

En bref

"Dark stores, quick commerces"... quels recours pour les élus locaux ?

Face à l’émergence de "dark stores" (lieux de stockage en centre-ville pour favoriser la livraison rapide des courses à domicile), le gouvernement a publié un guide à destination des élus locaux. Ce document précise le cadre juridique sur lequel les élus peuvent s’appuyer pour réguler ce phénomène et maintenir une diversité commerciale.
Rapport

Rapport d'information (…) sur les perspectives de la politique...

Auteur(s) : Bruno Belin - Serge Babary

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Sénat. Commission des affaires économiques

Panorama des lois

Loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle...

La loi crée plusieurs mesures en faveur des indépendants : nouveau statut unique protecteur pour les entrepreneurs individuels, bénéfice de l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) lorsque leur activité n'est plus viable... Les indépendants (artisans, commerçants, professions libérales...) représentent 3 millions de travailleurs.
Rapport

Rapport d'information (...) sur le rôle et l'avenir des commerces de...

Auteur(s) : Emmanuel Maquet

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire

Rapport

Rapport d'information (…) sur la mission « Économie » du projet de...

Auteur(s) : Serge Babary - Anne-Catherine Loisier - Franck Montaugé

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires économiques

Panorama des lois

Ordonnance du 22 décembre 2021 transposant la directive 2019-2161......

L'ordonnance répond à un besoin de modernisation du cadre juridique de la protection des consommateurs. Elle tient compte de la nécessité d'adapter les règles existantes à la transformation numérique et de les renforcer face au risque croissant d'infractions.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon

Cette proposition de loi renforce la lutte contre la contrefaçon. Elle crée une amende forfaitaire délictuelle de 200 euros sanctionnant l’achat de contrefaçons (cigarettes, produits de luxe...), améliore la lutte contre les médicaments falsifiés et permet le blocage de vendeurs de contrefaçons sur internet.
En bref

Ouverture des commerces le dimanche : les Français restent divisés

Une majorité de consommateurs utilisent désormais les possibilités d'achats offertes par l'ouverture dominicale des magasins. Les avis restent toutefois très partagés sur la pratique des achats le dimanche. En 2019, comme en 2008, 53% des Français y sont favorables et 47% opposés.
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