Collectivités territoriales

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur les collectivités territoriales

En bref

6e comité de la transformation publique : améliorer la présence de...

Le 6e comité interministériel de la transformation publique (CITP) s'est déroulé le 23 juillet 2021 à Vesoul (Haute-Saône). Outre le suivi des orientations décidées lors du 5e CITP en février 2021, le Premier ministre a annoncé de nouveaux engagements pour "rebâtir l'action publique à partir des territoires".
Panorama des lois

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...

Le projet de loi entend donner des marges de manœuvre aux élus locaux. Il contient des mesures dans des domaines divers (transports, logement social, santé...). Il prévoit davantage de différenciations, des transferts de compétences "à la carte", des expérimentations (financement du RSA) tout en simplifiant l'action publique locale.
Panorama des lois

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Le projet de loi entend améliorer la situation des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) : interdiction des placements à l'hôtel, normes d'encadrement des foyers, mesures sur les mineurs isolés étrangers. Il modernise aussi le métier des assistants familiaux (familles d'accueil) et la gouvernance nationale de la protection de l'enfance.
Panorama des lois

Ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des...

L'ordonnance réforme la formation des élus locaux : financement mutualisé possible entre communes et intercommunalités, fonctionnement du DIF des élus, contrôle renforcé des organismes de formation...
Parole d'expert

Les régions françaises dans l’action publique : tout change pour que...

En 2014-2015, la République décentralisée connaît une série d’évolutions notables en matière de régionalisation : nouvelle carte des régions, gestion des fonds européens, spécialisation des compétences régionales... Cinq ans plus tard, on constate pourtant que la gouvernance territoriale a peu changé.
Panorama des lois

Ordonnance du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des...

L'ordonnance étend aux élus des communes de la Nouvelle-Calédonie les mesures de facilitation de l’accès à la formation des élus locaux mises en place par l’ordonnance du 20 janvier 2021.
Panorama des lois

Loi du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances du 20 janvier 2021 et...

La loi ratifie deux ordonnances des 20 et 27 janvier 2021 réformant la formation des élus locaux. La plupart des dispositions de ces textes entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
En bref

Inondations fréquentes : un problème d'ampleur croissante

Avec le dérèglement climatique, le phénomène des inondations fréquentes va s'accentuer. Si le Sud-Est de la France connaît des épisodes fréquents et importants (voire catastrophiques), les inondations sont moins des phénomènes brutaux que des contraintes imposant un aménagement du territoire spécifique.
En bref

Patrimoine culturel immatériel : les pistes du Sénat pour mieux le...

Gastronomie, parfums de Grasse, horlogerie du Jura, fest-noz en Bretagne, équitation de tradition française... Des spécialités françaises renommées sont inscrites sur les listes du patrimoine culturel immatériel de l'Unesco. Un rapport d’information du Sénat du 19 mai 2021 préconise de développer la sauvegarde de ce patrimoine.