Citoyenneté - Elections

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Panorama des lois

Loi organique du 3 août 2020 portant report de l'élection de six...

Largement remanié au cours de la discussion parlementaire par le gouvernement et le Sénat, la loi reporte d'un an l’élection des six sénateurs représentant les Français de l'étranger et gèle les élections partielles des parlementaires représentant ces mêmes Français de l'étranger.
Rapport

L'accès au vote des personnes handicapées

Auteur(s) moral(aux) : Défenseur des Droits

Eclairage

Les nouvelles formes de participation citoyenne

Convention citoyenne pour le climat, consultations sur internet, ateliers collaboratifs... Les outils de participation citoyenne rencontrent un nouvel essor. Il s'agit de répondre à la demande démocratique des citoyens et de faire face à leur défiance vis-à vis des élus et des institutions.
Questions-réponses

Que célèbre-t-on le 14 juillet ?

Déclarée fête nationale en 1880, la date du 14 juillet marque la célébration de la République française. Vie-publique.fr vous propose de revenir sur les origines et le sens de cette journée.
Panorama des lois

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et...

Le projet de loi organique réforme le Conseil économique, social et environnemental (CESE), amené à jouer un rôle dans le développement de la démocratie participative. Le CESE devient le "carrefour des consultations publiques" et le conseil des pouvoirs publics. Son fonctionnement est modernisé et sa composition revue.
En bref

Élections européennes 2019 : des comptes de campagne globalement...

En France, les candidats au scrutin européen de mai 2019 ont déclaré 38,83 millions d'euros de recettes et 37,61 millions d’euros de dépenses. La Commission nationale des comptes de campagne a approuvé les comptes de toutes les listes majeures. Elle a toutefois ajusté certains montants.
En bref

Journée défense et citoyenneté : 5,3% des jeunes en situation...

11,8% des jeunes Français de 16 à 25 ans ayant participé à la Journée défense et citoyenneté (JDC) en 2019 ont des difficultés de lecture. Leur compréhension de l’écrit est très faible ou nulle. Parmi ces jeunes ayant des problèmes de lecture, la moitié semble même en situation d’illettrisme.
Fiche thématique

Dans quels cas le président de la République peut-il organiser un...

Le président de la République peut organiser un référendum pour deux raisons : réviser la Constitution ou faire adopter une loi. Ces deux hypothèses relèvent de deux procédures, celle de l'article 89 et celle de l'article 11 de la Constitution.
Rapport

Commission nationale des comptes de campagne et des financements...

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale des Comptes de Campagne et des Financements politiques

Fiche thématique

Existe-t-il différents types de référendum ?

Il existe trois types de référendums : le référendum législatif, le référendum constituant et le référendum d'initiative populaire.
En bref

Convention citoyenne climat : les réponses du président de la...

Au lendemain du second tour des élections municipales, le président de la République s’est exprimé lundi 29 juin 2020 devant les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat sur les 149 propositions retenues à l’issue des travaux démarrés il y a neuf mois.
Questions-réponses

Dix questions sur les élections sénatoriales

Les élections sénatoriales sont maintenues au 27 septembre 2020. En raison de la crise sanitaire, ces élections vont renouveler 172 sénateurs sur 178 prévus initialement. L'élection des six sénateurs des Français établis hors de France est en effet reportée à septembre 2021.