Citoyenneté - Elections

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur la citoyenneté et les élections

Panorama des lois

Ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des...

L'ordonnance réforme la formation des élus locaux : financement mutualisé possible entre communes et intercommunalités, fonctionnement du DIF des élus, contrôle renforcé des organismes de formation...
Panorama des lois

Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la...

Le projet de loi organique actualise les renvois au code électoral de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République, introduit de nouvelles dispositions afin de sécuriser l'élection, de moderniser les modalités de la campagne financière et de favoriser la participation électorale.
Eclairage

Départementales 2021 : qui peut être candidat ?

Les prochaines élections départementales, qui devaient se tenir en mars 2021, vont être repoussées en juin, du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19. Les candidats et leurs suppléants doivent se présenter en binôme, composé d’une femme et d’un homme.
Eclairage

Élections départementales 2021 : quel mode de scrutin dans quelle...

Les prochaines élections départementales, initialement prévues en mars 2021, devraient être reportées en juin du fait de la crise du Covid-19. Destinées à renouveler les conseils départementaux (anciennement conseils généraux), elles sont organisées tous les six ans.
Panorama des lois

Loi organique du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique,...

La loi organique réforme le Conseil économique, social et environnemental (CESE), amené à jouer un rôle dans le développement de la démocratie participative.
Dossier

Élections départementales

Les élections départementales ont remplacé les élections cantonales et les conseillers généraux sont devenus les conseillers départementaux. Les conseils départementaux sont intégralement renouvelés à chaque scrutin, tous les six ans, selon un mode de scrutin binominal majoritaire.
Panorama des lois

Loi du 24 décembre 2020 relative aux délais d’organisation des...

Compte tenu de l'épidémie de Covid-19, la loi permet d'étendre l'organisation des élections municipales partielles jusqu'au 13 juin 2021. Elle adapte ponctuellement les règles électorales au contexte sanitaire.
Panorama des lois

Loi organique du 24 décembre 2020 relative aux délais d’organisation...

Compte tenu de l'épidémie de Covid-19, la loi permet d'étendre l'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles jusqu'au 13 juin 2021. Elle adapte ponctuellement les règles électorales au contexte sanitaire. L'épidémie a déjà conduit à reporter plusieurs scrutins en 2020, notamment le second tour des municipales.
Panorama des lois

Loi du 22 décembre 2020 relative à la répartition des sièges de...

La loi s’inscrit dans la perspective du renouvellement des conseillers de l'assemblée de Guyane en 2021. Le rehaussement du nombre de conseillers de 51 à 55, en raison de l'augmentation de la population guyanaise, rend nécessaire une révision du nombre de sièges attribués à chaque section.