L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux - Décisions du Conseil d'Etat 2020

Temps de lecture 10 minutes

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Ce quatrième hors-série présente l’essentiel des arrêts ou avis rendus en 2020 par le Conseil d’État et le Tribunal des conflits sur l’application des règles régissant les agents territoriaux.

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Présentation

Destiné en premier lieu aux directions des ressources humaines des collectivités et établissements territoriaux, ce hors-série s’adresse plus largement à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats ou aux avocats. Les décisions sélectionnées par la Haute Assemblée, sont reproduites dans leur intégralité et classées de manière thématique. Elles sont toutes précédées d’un résumé. Enfin, et pour faciliter les recherches, un index thématique indique la date et le numéro de requête correspondant à chaque décision permet au lecteur d’accéder aisément au contenu d’un arrêt déterminé.

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Sommaire

Avant- propos

Index

1. Accès à la fonction publique

2. Agents contractuels

3. Emplois fonctionnels

4. Cadres d’emplois et métiers territoriaux

5. Carrière

6. Cessation de fonctions

7. Conditions et durée du travail

8. Discipline

9. Droits et obligations, garanties

10. Indisponibilité physique

11. Positions

12. procédure contentieuse

13.Régime des actes

14. Rémunération

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format PDF

EAN : 9782111573710

Nombre de pages : 264 page(s)

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