Évaluation de la politique publique de sécurité routière

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Dans ce rapport, la Cour répond à trois questions évaluatives, portant sur la pertinence, l’efficacité et la cohérence de la politique de sécurité routière sur la période 2008 - 2019.

Présentation

La Cour préconise l’approche dite du « système sûr », qui est celle des pays européens obtenant les meilleurs résultats et qui vise, par l’association des trois facteurs « comportement, véhicule, infrastructure », à atténuer la défaillance d’un élément par les deux autres. Des plans d’action à long terme doivent être définis, intégrant la sécurité routière dans une démarche environnementale et économique globale. Le pilotage de la politique de sécurité routière devrait être plus interministériel, donner toute leur place à l’expérimentation et à l’évaluation, s’appuyer sur une meilleure connaissance des coûts, et impliquer davantage le Parlement et l’ensemble des parties prenantes dont en particulier les collectivités locales.

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Sommaire

Procédures et méthodes

Délibéré

Synthèse

Introduction

Chapitre I   Une politique définie dans les années 2000, centrée sur les comportements des usagers

 I- Des études convergentes montrent l’importance prépondérante du comportement dans l’explication des accidents graves

II- Depuis 2003 un outil efficace et peu coûteux permet de réprimer les excès de vitesse : le contrôle sanction automatisé

III - La politique menée depuis 2008 vise à modifier les comportements en recourant à la norme

IV - L’État a une capacité d’action limitée sur les infrastructures

V - La sécurité des véhicules repose principalement sur la capacité d’innovation des constructeurs

Chapitre II Un modèle qui doit évoluer

I - Les résultats n’enregistrent plus de progrès significatifs depuis 2013, sauf en fin de période

II - Une clarification des modalités du contrôle automatisé s’impose

III - La politique nationale de sécurité routière doit être rendue plus lisible

IV - Les politiques de mobilité et de transition écologique, désormais convergentes, pourraient mieux intégrer la sécurité des déplacements

Chapitre III L’opportunité d’un renouvellement conceptuel et pratique

I - La gouvernance de la sécurité routière pourrait mieux associer les parties prenantes

II - Une plus forte adhésion des citoyens doit être recherchée

III - La comparaison avec d’autres pays européens met en évidence les avantages des stratégies plus globales et mieux partagées

IV - Les politiques territoriales les plus efficaces doivent être mieux identifiées et diffusées

V - Le pilotage d’ensemble doit donner toute sa place à l’évaluation et à l’interministérialité

Liste des abréviations

Annexes

Réponses des administrations et organismes concernés

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111574953

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 306 page(s)

Format : Français

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