Finances et comptes publics

Les finances publiques locales, fascicule 1

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Ce rapport complète le rapport sur les finances publiques locales, de décembre 2020, dans lequel la Cour portait son appréciation sur l’incidence de la crise sanitaire sur les collectivités locales.

Disponible en ligne et en Librairie au format :

Format papier

Trouver le libraire le plus proche

Commander en ligne

Vous souhaitez référencer votre librairie ? Contactez-nous

Retrouver le(s) rapport(s) public(s) associé(s) :

Les finances publiques locales 2021 - fascicule 1

Présentation

Si la situation financière du secteur public local s’est dégradée en 2020, sous l’effet de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, plusieurs facteurs ont contribué à limiter l’ampleur de cette dégradation. Les pertes de recettes ont en particulier été atténuées par la stabilité des produits de la fiscalité locale. La crise sanitaire et économique a par ailleurs conduit l’État à mettre en place plusieurs dispositifs de soutien spécifiques, dont certains ont vocation à être mis en oeuvre ou prolongés en 2021. Fin 2020, la situation globale des finances publiques locales se rapprochait de celle de 2018, avec toutefois des différences sensibles d’une collectivité à l’autre, liées aux structures respectives de leurs charges et de leurs produits. Le rapport s’attache à détailler ces différences à travers l’analyse des situations des collectivités du bloc communal, des départements et des régions.
Revenir à la navigation

Sommaire

Procédures et méthodes

Délibéré

Synthèse

Introduction

Chapitre I L’incidence globale de la crise sur les finances publiques locales

I - Une dégradation des finances publiques locales moindre qu’anticipé

II - Des pertes de recettes atténuées par la stabilité des produits fiscaux et par les mesures de soutien de l’État

III - Des charges de fonctionnement en légère hausse à périmètre constant  

IV - Une dégradation financière dans l’ensemble limitée, mais des situations hétérogènes

Chapitre II Une diversité croissante de situations entre catégories de collectivités

I - Le bloc communal : une incidence de la crise sanitaire modérée mais très hétérogène

II - Les départements : des dépenses sociales dynamiques sous l’effet de la crise

III - Les régions : un effort important en matière d’investissement dans le cadre de la réponse à la crise sanitaire

Conclusion générale

Glossaire

Liste des abréviations

Annexes

Réponses des administrations et des organismes

Revenir à la navigation

Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111575295

Dimensions : 15,0 x 24,0 x 1,0 cm

Nombre de pages : 208 page(s)

Poids : 400 g

Format : Français

Revenir à la navigation

Dans la même série

Finances publiques

Les finances publiques locales 2021

Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements
Ce rapport dans un premier chapitre, examine les perspectives d’évolution de la situation financière des collectivités locales en 2021, première année de mise en œuvre de la réforme de la fiscalité locale, après la suppression de la taxe d’habitation et à la diminution des impôts de production.  Le deuxième chapitre, consacré aux perspectives en matière de fiabilité des comptes publics locaux, présente un point d’étape de l’expérimentation de la certification des comptes publics locaux et de celle relative au compte financier unique. Enfin, son troisième chapitre propose une analyse de l’investissement du bloc communal, sur la base des...
Santé - Protection sociale

La sécurité sociale

Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Dans sa première partie, le rapport 2021 présente la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale. La deuxième partie analyse l’impact de la crise sanitaire dans différents domaines : fonctionnement des organismes de sécurité sociale, développement de la télésanté, dépenses de biologie médicale. La dernière partie souligne la nécessité de poursuivre les réformes et l’amélioration de la gestion de la sécurité sociale, à travers quatre exemples : les méthodes de financement du secteur médico-social, la dématérialisation des prescriptions médicales, la gestion de la reconnaissance et de la réparation des accidents et...
Finances publiques

La situation et les perspectives des finances publiques

juin 2021
Après une mise en perspective de la situation des finances publiques sur les deux décennies qui ont précédé la crise, il en examine les effets considérables sur les soldes et la dette publics en 2020 et souligne comment la mobilisation des finances publiques a permis de lutter contre l’épidémie sur le plan sanitaire et d’amortir le choc économique et ses effets sociaux. Il présente ensuite les objectifs des lois financières en 2021 qui prolongent les mesures de soutien et engagent le plan de relance de l’économie et souligne les aléas qui entourent leur mise en œuvre. Il analyse également la trajectoire des finances publiques du programme de...
Finances publiques

Une stratégie des finances publiques pour la sortie de la crise

Concilier soutien à l’activité et soutenabilité
La Cour estime que les finances publiques devraient être mobilisées pour renforcer la croissance potentielle dans la durée, en concentrant l’effort d’investissement public, en soutenant les transitions écologique et numérique et en renforçant les capacités de résilience. Parallèlement, elle recommande d’engager à partir de 2023 un ajustement des finances publiques en modérant la progression des dépenses de manière à permettre une décrue de l’endettement public au plus tard à compter de 2027. A cette fin, elle propose des réformes clés pour infléchir le rythme et améliorer la qualité de la dépense publique, notamment dans le champ social et...
Santé - Protection sociale

Certification des comptes du conseil de la protection sociale des...

Exercice 2020
Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a été créé à la suite de la suppression du régime social des indépendants (RSI). Les travailleurs non-salariés relèvent désormais du régime général de sécurité sociale pour leur couverture de base. Le CPSTI est chargé du pilotage de deux régimes de protection sociale : le régime complémentaire d’assurance vieillesse obligatoire et le régime d’invalidité-décès. La Cour formule trois opinions distinctes : sur les comptes annuels du CPSTI, sur les comptes combinés du régime complémentaire d’assurance vieillesse obligatoire et sur les comptes combinés du régime...
Voir tout
Retour en haut de page