Les finances publiques locales, fascicule 1
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Présentation
Si la situation financière du secteur public local s’est dégradée en 2020, sous l’effet de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, plusieurs facteurs ont contribué à limiter l’ampleur de cette dégradation. Les pertes de recettes ont en particulier été atténuées par la stabilité des produits de la fiscalité locale. La crise sanitaire et économique a par ailleurs conduit l’État à mettre en place plusieurs dispositifs de soutien spécifiques, dont certains ont vocation à être mis en oeuvre ou prolongés en 2021. Fin 2020, la situation globale des finances publiques locales se rapprochait de celle de 2018, avec toutefois des différences sensibles d’une collectivité à l’autre, liées aux structures respectives de leurs charges et de leurs produits. Le rapport s’attache à détailler ces différences à travers l’analyse des situations des collectivités du bloc communal, des départements et des régions.
Sommaire
Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Introduction
Chapitre I L’incidence globale de la crise sur les finances publiques locales
I - Une dégradation des finances publiques locales moindre qu’anticipé
II - Des pertes de recettes atténuées par la stabilité des produits fiscaux et par les mesures de soutien de l’État
III - Des charges de fonctionnement en légère hausse à périmètre constant
IV - Une dégradation financière dans l’ensemble limitée, mais des situations hétérogènes
Chapitre II Une diversité croissante de situations entre catégories de collectivités
I - Le bloc communal : une incidence de la crise sanitaire modérée mais très hétérogène
II - Les départements : des dépenses sociales dynamiques sous l’effet de la crise
III - Les régions : un effort important en matière d’investissement dans le cadre de la réponse à la crise sanitaire
Conclusion générale
Glossaire
Liste des abréviations
Annexes
Réponses des administrations et des organismes
Fiche technique
Élément(s) commun(s) à tous les formats
Sous-titre(s) : Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020
Éditeur(s) : La Documentation française
Langue(s) : Français
Format papier
EAN : 9782111575295
Dimensions : 15,0 x 24,0 x 1,0 cm
Nombre de pages : 208 page(s)
Poids : 400 g
Format : Français