Les finances publiques locales, fascicule 1

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Ce rapport complète le rapport sur les finances publiques locales, de décembre 2020, dans lequel la Cour portait son appréciation sur l’incidence de la crise sanitaire sur les collectivités locales.

Présentation

Si la situation financière du secteur public local s’est dégradée en 2020, sous l’effet de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, plusieurs facteurs ont contribué à limiter l’ampleur de cette dégradation. Les pertes de recettes ont en particulier été atténuées par la stabilité des produits de la fiscalité locale. La crise sanitaire et économique a par ailleurs conduit l’État à mettre en place plusieurs dispositifs de soutien spécifiques, dont certains ont vocation à être mis en oeuvre ou prolongés en 2021. Fin 2020, la situation globale des finances publiques locales se rapprochait de celle de 2018, avec toutefois des différences sensibles d’une collectivité à l’autre, liées aux structures respectives de leurs charges et de leurs produits. Le rapport s’attache à détailler ces différences à travers l’analyse des situations des collectivités du bloc communal, des départements et des régions.

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Sommaire

Procédures et méthodes

Délibéré

Synthèse

Introduction

Chapitre I L’incidence globale de la crise sur les finances publiques locales

I - Une dégradation des finances publiques locales moindre qu’anticipé

II - Des pertes de recettes atténuées par la stabilité des produits fiscaux et par les mesures de soutien de l’État

III - Des charges de fonctionnement en légère hausse à périmètre constant  

IV - Une dégradation financière dans l’ensemble limitée, mais des situations hétérogènes

Chapitre II Une diversité croissante de situations entre catégories de collectivités

I - Le bloc communal : une incidence de la crise sanitaire modérée mais très hétérogène

II - Les départements : des dépenses sociales dynamiques sous l’effet de la crise

III - Les régions : un effort important en matière d’investissement dans le cadre de la réponse à la crise sanitaire

Conclusion générale

Glossaire

Liste des abréviations

Annexes

Réponses des administrations et des organismes

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111575295

Dimensions : 15,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 208 page(s)

Format : Français

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