Finances et comptes publics

Certification des comptes du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

La Cour des comptes établit un rapport sur la certification des comptes annuels du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

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Certification des comptes du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants – exercice 2020

Présentation

Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a été créé à la suite de la suppression du régime social des indépendants (RSI). Les travailleurs non-salariés relèvent désormais du régime général de sécurité sociale pour leur couverture de base. Le CPSTI est chargé du pilotage de deux régimes de protection sociale : le régime complémentaire d’assurance vieillesse obligatoire et le régime d’invalidité-décès. La Cour formule trois opinions distinctes : sur les comptes annuels du CPSTI, sur les comptes combinés du régime complémentaire d’assurance vieillesse obligatoire et sur les comptes combinés du régime d’invalidité-décès.
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Sommaire

Procédures et méthodes

Délibéré

Synthèse

Chapitre I Les positions de la Cour sur les comptes du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants pour l’exercice 2020

I- Les comptes annuels du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

II- L es comptes combinés du régime complémentaire d'assurance vieillesse obligatoire des travailleurs indépendants

III- Les comptes combinés du régime d’invalidité-décès des travailleurs indépendants

Chapitre II Le compte rendu des vérifications opérées par la Cour

I- Le cadre et la démarche d’audit

II-Les vérifications intermédiaires

III-Les vérifications finales

Annexes

A - Les états financiers de l’exercice 2020

B - Liste des abréviations
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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Exercice 2020

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111575264

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 62 page(s)

Format : Français

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