Certification des comptes du régime général de la sécurité sociale

Temps de lecture 10 minutes

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

La Cour des comptes rend public, son rapport de certification des comptes de la totalité des entités du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2020.

Présentation

Dans ce rapport public, la Cour des comptes expose les vérifications qu'elle a effectuées et arrête neuf opinions distinctes, qu'elle motive de manière détaillée : cinq sur les comptes combinés des branches (maladie, accidents du travail, maladies professionnelles, famille et vieillesse) et de l'activité de recouvrement (URSSAF) du régime général ; quatre sur les comptes annuels des organismes nationaux du régime général (CNAMTS, CNAF, CNAVTS et ACOSS), intégrés aux comptes combinés.

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Sommaire

Sommaire

Procédures et méthodes

Délibéré

Synthèse

Chapitre I - Les positions de la Cour sur les comptes combinés du régime général de l’exercice 2020

I - L es comptes combinés de l’activité de recouvrement

II - Les comptes combinés de la branche maladie

III - Les comptes combinés de la branche accidents du travail – maladies professionnelles (AT-MP)

IV - L es comptes combinés de la branche famille

V - Les comptes combinés de la branche vieillesse

Chapitre II - Les positions de la Cour sur les comptes des organismes nationaux du régime général de l’exercice 2020

I - Les comptes de l’ACOSS

II - Les comptes de la CNAM

III - Les comptes de la CNAF

Chapitre III - Le compte rendu des vérifications opérées par la Cour

I - Le cadre et la démarche d’audit.

II - Les vérifications intermédiaires

III - Les vérifications finales

Annexes

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111575257

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 166 page(s)

Format : Français

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