Certification des comptes de l'Etat. Exercice 2020

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

La Cour formule sa position sur le compte général de l’État de l’exercice 2020 qui s’inscrit dans un contexte fortement marqué par la crise sanitaire.

Présentation

Par le présent acte de certification, la Cour formule sa position sur le compte général de l’État de l’exercice 2020, présente les motivations détaillées de celle-ci et rend compte de ses vérifications. Cet ensemble est annexé au projet de loi de règlement. Pour la quinzième année depuis l’entrée en vigueur de la LOLF, cette position est fondée sur des vérifications effectuées conformément au code des juridictions financières et aux normes internationales d’audit.

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Sommaire

Délibéré

Introduction

I - La position sur les comptes de l’exercice 2020

II - Les motivations détaillées de la position

A - Les parties de réserve levées en 2020

B - Les réserves sur les comptes de l’exercice 2020

1 - Réserve n° 1 - Les limites générales dans l’étendue des vérifications

2 - Réserve n° 2 - Les anomalies relatives aux stocks militaires et aux immobilisations corporelles

3 - Réserve n° 3 - Les anomalies relatives aux immobilisations financières

4 - Réserve n° 4 - Les anomalies relatives aux charges et aux produits régaliens

III - Le compte-rendu des vérifications

A - Les vérifications intermédiaires

B - Les vérifications finales

Annexes

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Avril 2021

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111574915

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 72 page(s)

Format : Français

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