Rapport public thématique

Les villes moyennes en Occitanie

Parution : 20 novembre 2020

Temps de lecture 10 minutes

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes - Chambres régionales et territoriales des Comptes

Une enquête portant sur les villes moyennes en Occitanie est conduite par la Cour des comptes, afin de déterminer comment leurs difficultés sociales et économiques pourraient être surmontées.

Les villes moyennes en Occitanie - Rapport public thématique

Disponible en ligne et en Librairie au format :

Trouver le libraire le plus proche

Commander en ligne

Vous souhaitez référencer votre librairie ? Contactez-nous

Retrouver le(s) rapport(s) public(s) associé(s) :

Les villes moyennes en Occitanie : Crises et adaptations

La Cour et la chambre régionale des comptes Occitanie ont conduit une enquête portant sur 26 villes moyennes d’Occitanie et leurs établissement publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces territoires, qui regroupent 1,8 million d’habitants, soit 31 % de la population et 18 % des emplois de la région, sont un maillon essentiel de son organisation territoriale et l’objet d’importantes politiques publiques. Fin 2019, si ces villes moyennes disposaient, dans leur ensemble, de marges de manœuvre financières, les trajectoires restaient à consolider (I), la dynamique de l’intercommunalité leur étant devenue moins favorable (II). Alors que les politiques d’attractivité qui y sont conduites s’avèrent insuffisantes pour répondre aux enjeux auxquels ces villes sont confrontées, les stratégies de soutien à mettre en oeuvre doivent désormais être mieux ancrées dans les territoires (III).

Introduction

Chapitre I Des marges de manœuvre financières à consolider

I - Une baisse des dotations d’État compensée par un surcroît de recettes fiscales

II - Une solvabilité financière qui reste fragile

Chapitre II Une dynamique intercommunale devenue moins favorable aux villes moyennes

I - Une capacité d’entraînement affectée par les élargissements d’EPCI, en l’attente d’une réforme de la gouvernance

II - Des transferts de compétences peu cohérents

Chapitre III Des politiques de soutien à mieux ancrer dans des projets de territoire

I - Une mobilisation des villes de portée trop souvent limitée

II - Les soutiens inégaux des autres collectivités territoriales dans le cadre de financements croisés peu efficients

III - Une action de l’État renouvelée mais qui ne parvient pas à éviter

Conclusion générale

Liste des abréviations

Annexes

Réponses des administrations et organismes concernés

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Crises et adaptations

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111573055

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 211 page(s)

Format : Français

mots-clés :

Dans la même série

Energie - Transports

Le chauffage urbain : une contribution efficace à la transition...

Alors que le potentiel des réseaux de chaleur est estimé à 5,8 Mtep, au rythme actuel de développement, la chaleur renouvelable livrée en 2030 par ces réseaux ne devrait être que de 2,26 Mtep, bien en deçà de l’objectif fixé par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (3,4 Mtep). Augmenter ce rythme implique d’accroitre la part des énergies renouvelables et de développer de nouveaux réseaux. Le développement des réseaux de chaleur ne pourra, à l’avenir, être dissocié ni d’une amélioration de la performance énergétique d’ensemble des secteurs desservis, en termes d’isolation thermique, ni d’une...

Environnement

L'évaluation de la politique de lutte contre la prolifération des...

Cahiers territotiaux

Depuis plus de 50 ans, la Bretagne est confrontée à l’échouage d’algues vertes sur une partie de son littoral. La forte concentration de nitrates dans les cours d’eau, principalement d’origine agricole, en est la cause majeure selon les scientifiques. À partir de 2010, les acteurs publics (État, collectivités territoriales, agence de l’eau) ont mis en place des plans pour lutter effectivement contre ce phénomène. Cependant, ces plans ont souffert de l’absence d’implication des filières agroalimentaires, d’une politique foncière agricole inadaptée et d’une baisse du nombre de contrôles. La réduction significative de ce phénomène...

Finances publiques

L'institut de France et les cinq académies

Normaliser la gestion, restaurer l’équilibre financier

La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 a érigé l’Institut et les Académies en personnes morales de droit public à statut particulier placées sous la protection du Président de la République. La Cour a de nouveau examiné la gestion des institutions du quai de Conti et l’utilisation de leur patrimoine pendant les années 2014 à 2020. Ces institutions se trouvent aujourd’hui confrontées à une situation financière déséquilibrée en raison de négligences de longue date, auxquelles elles n’ont pas remédié depuis le dernier rapport de la Cour, et d’une succession d’évènements récents, parmi lesquels la crise sanitaire et le retrait...

Emploi - Travail

Préserver l'emploi

Le ministère du travail face à la crise sanitaire

Dans le contexte de la crise sanitaire et des restrictions d’activité qui ont touché la plupart des secteurs économiques à partir du printemps 2020, de nombreuses mesures ont été prises et prorogées jusqu’à la mi-2021 du fait de la poursuite de la pandémie, tandis que des mesures de relance pour soutenir l’emploi, en particulier l’activité partielle, mais aussi pour aider les publics fragilisés et préparer l’avenir en recourant à la formation professionnelle. L’enquête de la Cour souligne que le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, ses opérateurs et les partenaires du service public de l’emploi sont parvenus à apporter...

Energie - Transports

Évaluation de la politique publique de sécurité routière

La Cour préconise l’approche dite du « système sûr », qui est celle des pays européens obtenant les meilleurs résultats et qui vise, par l’association des trois facteurs « comportement, véhicule, infrastructure », à atténuer la défaillance d’un élément par les deux autres. Des plans d’action à long terme doivent être définis, intégrant la sécurité routière dans une démarche environnementale et économique globale. Le pilotage de la politique de sécurité routière devrait être plus interministériel, donner toute leur place à l’expérimentation et à l’évaluation, s’appuyer sur une meilleure connaissance des coûts, et impliquer davantage le...

Voir tout

Retour en haut de page