La mutualité sociale agricole 1981-2015

Auteur(s) moral(aux) : Comité d'histoire de la Sécurité sociale

Les transformations durant cette trentaine d’années, objets de textes législatifs, réglementaires ou internes à la Mutualité sociale et agricole (MSA) et leur mise en œuvre sont le sujet du présent ouvrage.
La mutualité sociale agricole 1981-2015 - Les essentiels - Comité d'histoire de la Sécurité sociale

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Présentation

La Mutualité sociale et agricole (MSA) a été et s’est profondément transformée durant cette trentaine d’années. Sous l’effet de dispositions législatives et réglementaires et par la volonté de l’institution mutualiste elle-même. La protection sociale agricole s’est enrichie en trois décennies de nouveaux droits sociaux : une retraite complémentaire obligatoire, une protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, des droits améliorés pour les conjoints pour les non-salariés agricoles.

la MSA a conservé son identité. Sa gestion demeure assurée par des représentants salariés et non-salariés élus par les assurés, aussi bien au niveau local qu’au niveau central. Elle dispose toujours de représentants sur les territoires avec ses délégués locaux élus. Elle fait toujours preuve d’innovation dans son action sanitaire et sociale. Si son fonctionnement a été harmonisé avec celui des autres régimes de Sécurité sociale, elle demeure une organisation professionnelle.

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Sommaire

Introduction


PREMIÈRE PARTIE - La gouvernance et l’organisation de la MSA
Chapitre 1 - Le système électoral est adapté aux évolutions de l’agriculture
Chapitre 2 - Une nouvelle gouvernance
Chapitre 3 - Les structures
Chapitre 4 - Le financement de la protection sociale agricole


DEUXIÈME PARTIE - La protection sociale des salariés et des non-salariés agricoles
Chapitre 1 - Les personnes affiliées à la MSA et leur statut
Chapitre 2 - Les cotisations des non-salariés agricoles
Chapitre 3 - Les mesures concernant les cotisations et favorisant l’emploi des salariés et des non-salariés agricoles : les exonérations et abattements sur les cotisations spécifiques à l’agriculture
Chapitre 4 - Les prestations servies par le régime


TROISIÈME PARTIE - Action sociale, prévention et protection sociale globale
Chapitre 1 - L’action sanitaire et sociale
Chapitre 2 - La contribution de la MSA à la résolution des crises agricoles
Chapitre 3 - La santé et la sécurité au travail
Chapitre 4 - L’offre de protection sociale globale

Postface
Annexes
Bibliographie
Liste des abréviations
Table des matières

 

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782905882943

Dimensions : 15,5 x 23,2 x cm

Nombre de pages : 676 page(s)

Format : Français

Format PDF

EAN : 9782382720004

Format ePub

EAN : 9782382720011

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