Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

La Cour dans un contexte de crise sanitaire et économique formule, des recommandations pour renforcer la gouvernance, le pilotage et la gestion des finances publiques.
Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance - Finances et comptes publics

Présentation

La France est entrée dans la crise sanitaire et économique de 2020 sans être parvenue à redresser ses finances publiques, se privant ainsi des marges de manoeuvre nécessaires pour pouvoir faire face dans les meilleures conditions à ce choc majeur et sans précédent.  Dans ce contexte, la Cour s’est attachée à analyser les modalités de programmation et de pilotage des finances publiques et propose des mécanismes pour fixer et respecter la trajectoire pluriannuelle des finances publiques. Elle examine ensuite l’architecture d’ensemble des finances publiques et formule des recommandations visant à renforcer la vision globale de finances publiques fragmentées. Enfin, elle examine le budget de l’État, proposant une nouvelle structure et une nouvelle gouvernance, afin d’assurer le respect des grands principes budgétaires d’unité, d’universalité et de performance.

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Sommaire

Introduction
Chapitre I Renforcer la programmation pluriannuelle et le pilotage des finances publiques
I - Une trajectoire financière pluriannuelle nécessaire mais peu respectée
II - À l’étranger, des exemples de programmation reposant sur des enveloppes pluriannuelles crédibles
III - Une programmation pluriannuelle à recentrer sur le pilotage des dépenses et des recettes
Chapitre II Rétablir la vision globale des finances publiques
I - Une architecture financière complexe, qui nuit à la clarté des choix
II - Un pilotage global des finances publiques insuffisant
III - Rétablir une vision globale des recettes et dépenses des administrations publiques
Chapitre III Assurer l’unité, l’universalité et l’efficience du budget de l’État
I - Renforcer l’unité et l’universalité du budget de l’État
II - Accroître l’efficience de la gestion du budget de l’État dans un cadre rénové
 
Liste des abréviations
Annexes
Réponse du Premier ministre

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111574328

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 159 page(s)

Format : Français

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