Professionnels du droit et handicap

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

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Présentation

12 millions de personnes handicapées en France : pourtant, le handicap constitue encore un frein majeur dans l'accès à la justice et il constitue le premier critère de saisine du Défenseur des droits depuis 2017.
Parce que le concept d'accessibilité et le cadre légal de l'inclusion ne sont à aucun moment évoqués dans l'apprentissage du droit, il est apparu essentiel d'apporter ces connaissances aux professionnels du droit.
Dans cet objectif, l’association Droit Pluriel a réuni les acteurs de la justice dans une démarche soutenue par le Défenseur des droits afin d'aboutir à la création des outils pédagogiques qui constituent la mallette "Justice et handicap" dont ce manuel est l'élément central.
L'approche originale qui y est développée pose le handicap comme une situation et non une question médicale. Elle déplace ainsi la problématique et permet de comprendre que l'égalité des droits repose sur l'adaptation d'une société qui doit cesser de se construire pour une minorité et englober la grande diversité de ses individus.
Ce manuel "Professionnels du droit et handicap" offre une grille de lecture transdisciplinaire de la construction de la société inclusive en l'inscrivant dans un cadre juridique.
Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui souhaitent s'engager pour une justice accessible à tous.

Découvrez  Justice et handicap : construire ensemble une justice accessible à tous. Un ouvrage gratuit, au format numérique, proposé par l'association Droit Pluriel en partenariat avec le Défenseur des droits.

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Sommaire

PARTIE 1. HANDICAP : une rupture d’égalité construite au fil de l’histoire

1. L’APPROCHE CHARITABLE : le handicap comme une épreuve à surmonter
2. L’APPROCHE INDIVIDUELLE : la personne comme objet à réadapter
3. L'APPROCHE SOCIALE : le handicap comme une situation sociale à compenser
4. L'APPROCHE INCLUSIVE : la société accessible
5. PERSPECTIVES : construction d’une nouvelle définition du handicap
A. Définition du handicap en droit français
B. Vers une évolution de la définition du handicap en France

PARTIE 2. HANDICAP : une réalité multiforme

1. La diversité des fonctionnements humains
1.1 Les variations corporelles
A. Variations motrices
B. Variations visuelles
C. Variations auditives
1.2 Les variations de la cognition
A. Variations mentales
B. Variations psychiques
C. Variations cognitives
2. Appréhender des situations complexes
2.1 Le polyhandicap
2.2 Le plurihandicap
2.3 Le surhandicap
2.4 Les situations de handicap invisible
2.5 Maladies et handicap

PARTIE 3. LES CLEFS DE L’ACCESSIBILITÉ VIVANTE : solutions pratiques pour un environnement juridique inclusif

1. L’accessibilité vivante : une démarche active
2. La communication accessible
2.1 La méthode Facile à Lire et à Comprendre (FALC)
A. Les quatre principes du FALC : les « 4S »
B. Le FALC à l’oral
2.2 Rendre accessibles les informations orales
A. Les solutions traditionnelles : vélotypie et sténotypie
B. Les nouvelles solutions : services et applications pour téléphone mobile
C. Interprètes LSF et autres intermédiaires de communication
2.3 Rendre accessibles les informations écrites
3. Le numérique accessible
3.1 Le cadre légal de la mise en accessibilité des contenus web
3.2 Les 4 principes du numérique accessible
4. Le déplacement
4.1 La signalétique pensée pour tous
4.2 La place du professionnel du droit dans la mobilité
A. Assurer la pérennité de l’accessibilité : le registre public d’accessibilité
B. Créer les conditions de la rencontre
5. Penser l’accueil inclusif : la priorité au pouvoir d’agir de la personne concernée
5.1 Parvenir à un accueil inclusif
5.2 La primauté de la qualité d’usage et du pouvoir d’agir
5.3 Le rôle des accompagnateurs et de l’entourage aidant
A. Les aidants familiaux
B. La protection judiciaire
C. Les accompagnateurs informels

PARTIE 4. LA RECONNAISSANCE DU HANDICAP EN DROIT : le prisme de la compensation

1. Les mécanismes de la compensation
1.1 Les interlocuteurs
1.2 Typologie des aides
A. Compensation aux enfants en situation de handicap
B. Compensation aux adultes en situation de handicap
C. Compensation aux personnes âgées en situation de handicap
2. Le contentieux du droit de la compensation
2.1 Les recours contre les décisions de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)
A. La recherche d’une conciliation
B. Le recours administratif
C. Le recours devant la juridiction civile
D. Le recours devant la juridiction administrative
2.2 Les recours contre les décisions du président du conseil départemental
2.3 Les recours contre les décisions des CAF et de la MSA
3. Le droit de la non-discrimination et le handicap
3.1 Les recours ouverts aux victimes de discrimination
A. Les recours devant les juridictions civiles
B. Les recours devant les juridictions pénales
C. L’action de groupe
D. La saisine du Défenseur des droits
3.2 La protection contre les discriminations
A. La protection dans l’emploi
B. Les personnes aidantes : la reconnaissance
de discriminations par ricochet ou par association
3.3 La protection dans l’accès aux biens et services
3.4 La protection dans l’accès et le maintien dans le logement
3.5 La protection dans l’éducation des enfants
Bibliographie générale

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Manuel de formation 2020 - Construire ensemble une justice accessible à tous

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110775276

Dimensions : 21,0 x 29,7 x cm

Nombre de pages : 122 page(s)

Format : Français

Format PDF

EAN : 9782110775283

Nombre de pages : 122 page(s)

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