Adapter la fiscalité des entreprises à une économie mondiale numérisée

INTRODUCTION

CHAPITRE I – UNE CONCURRENCE FISCALE INTERNATIONALE QUI CONTRAINT LES MARGES DE MANOEUVRE DE LA FRANCE
I - Le niveau des prélèvements sur les entreprises, reflet du taux global de prélèvements obligatoires
A - Un taux global de prélèvements obligatoires comparativement élevé 8
B - Une structure de prélèvements différente
C - Des prélèvements sur les entreprises plus nombreux et plus élevés en France
II - Une relative convergence du taux, de l’assiette et des règles régissant l’IS français avec ceux des autres États de l’OCDE
A - Un mouvement international de baisse des taux
B - En France, une évolution qui laisse subsister des spécificités
C - Une concurrence qui porte aussi sur la qualité du système fiscal et du réseau de conventions bilatérales
III - La singularité des impôts de production
A - Un ensemble hétéroclite
B - Un niveau susceptible d’affecter la compétitivité des entreprises
C - Un bilan coût-avantages à nuancer

CHAPITRE II – UNE ADAPTATION INABOUTIE DES RÈGLES FISCALES À UNE ÉCONOMIE MONDIALISÉE ET NUMÉRISÉE
I - Les défis posés par les nouveaux modèles d’affaires
A - Modèles économiques et chaînes de valeur dans une économie numérisée
B - Des systèmes fiscaux déstabilisés par les nouveaux modèles économiques
II - La réactivité du système français de prélèvements sur les entreprises dans ce contexte
A - Des adaptations significatives concernant l’IS
B - Le sort variable des autres impôts
III - Les enjeux pour la France de l’évolution des règles de fiscalité internationale des entreprises
A - Les approches multilatérales: de nouveaux modèles, des interrogations
B - Les premières réponses nationales aux défis de la mondialisation et de la numérisation
C - Les conséquences économiques et budgétaires pour la France des piliers 1 et 2

CHAPITRE III – PRÉSERVER LES CHOIX DE POLITIQUE FISCALE DANS LES DIFFÉRENTS SCENARII
I - À court terme, une politique fiscale en direction des entreprises largement déterminée par l’objectif de sortie de crise
A - Des recettes fiscales en forte baisse
B - Une réduction significative des impôts de production
C - À l’étranger, des politiques fiscales de soutien aux entreprises
II - Les enjeux de la fiscalité des entreprises dans le contexte post-crise
A - Le rendement fiscal
B - Les objectifs d’attractivité et de compétitivité
C - La prévisibilité de la norme fiscale
D - La répartition de l’effort fiscal
E - Des objectifs plus récents
III - À moyen terme, des choix de politique fiscale à adapter en fonction de l’issue des négociations à l’OCDE
A - BEPS 2.0 : une négociation à l’issue encore incertaine, un impact favorable à confirmer
B - Scénario 1 : quels choix de politique fiscale en cas d’accord sur BEPS 2.0 ?

CONCLUSION
RAPPEL DES RECOMMANDATIONS DU CPO
ANNEXE : LETTRE DE MISSION