La direction générale des douanes et droits indirects

Procédures et méthodes

Délibéré

Synthèse

Récapitulatif des recommandations

Introduction

Chapitre I Une administration polyvalente dotée d’une
organisation et de moyens spécifiques
I - Un champ d’interventions de la Douane élargi après l’instauration du marché unique européen
A - Trois missions principales, héritées d’un équilibre déterminé en 1993
B - Une contribution de la Douane à d’autres politiques publiques
C - Une administration douanière française singulière par rapport aux douanes étrangères
II - Une organisation administrative construite selon plusieurs logiques successives
A - Une administration centrale « tête de réseau »
B - La création récente de nombreuses entités spécialisées
C - Un découpage territorial spécifique à la Douane
III - D’importants moyens humains et matériels, des pouvoirs juridiques étendus
A - Des effectifs et des dépenses de personnels en hausse depuis 2015
B - D’importants moyens matériels
C - Des systèmes d’information en cours de modernisation
D - Une large palette d’outils juridiques propre à la Douane

Chapitre II Une adaptation engagée face à un contexte en forte mutation
I - D’importants efforts pour faciliter les opérations de dédouanement des marchandises
A - Les exigences liées à la mise en oeuvre des réglementations
européennes
B - Une intensification des activités d’agrément et d’accompagnement des
opérateurs économiques
C - La mise en place du dédouanement centralisé national pour faciliter les
formalités déclaratives

II - Le renforcement des missions de surveillance
A - Une intensification des fraudes, des trafics et des menaces .
B - Un renforcement des moyens de lutte contre les trafics et les menaces
III - Des efforts d’amélioration de la gestion de la fiscalité
A - Un besoin de modernisation de la gestion fiscale
B - Des actions pour professionnaliser et améliorer la gestion de la fiscalité
IV - La préparation des conséquences attendues du Brexit
A - Une période d’incertitudes ouverte par le référendum britannique de 2016
B - Un fort engagement dans la préparation du Brexit

Chapitre III Une transformation freinée par des rigidités de gestion et une démarche de performance insuffisante
I - Une gestion stratégique des ressources humaines à construire
A - Un pilotage des effectifs en cours de structuration
B - Des régimes dérogatoires à la fois complexes et coûteux
C - Mieux anticiper les besoins en effectifs et en compétences
II - D’importantes difficultés à piloter l’allocation et la gestion des moyens
A - Des outils de suivi de l’activité et de pilotage à renforcer
B - Une amélioration de la gestion des matériels aéromaritimes à amplifier
III - Une insuffisante culture de la performance et du service à l’usager
A - Des progrès en matière d’indicateurs de performance à conforter
B - Une mesure de la satisfaction des usagers à rationaliser pour mieux
prendre en compte leurs attentes

Chapitre IV Une transformation à approfondir par un recentrage  des missions de la Douane
I - Un recentrage des missions à effectuer autour du contrôle des flux de marchandises et de personnes
A - Un réseau à réorganiser selon une logique de flux en tenant compte de
la dématérialisation croissante des procédures
B - Un redéploiement des moyens à effectuer en recherchant des synergies
avec d’autres administrations
C - Une transformation à inscrire dans le cadre du renforcement des
moyens douaniers de l’Union
II - Mener une transformation de grande ampleur des missions fiscales
A - Un transfert programmé des missions fiscales à pleinement mettre en
oeuvre
B - Des conséquences sur les missions fiscales à anticiper au-delà de la
fonction de recouvrement
III - Une compétence d’accompagnement des filières économiques à
confier à d’autres acteurs
A -Un transfert de la compétence vitivinicole à programmer
B - Une réflexion à engager sur l’accompagnement des débitants de tabac
IV - Des documents stratégiques à élaborer

Annexes

Réponses des administrations et organismes concernés