Les agents contractuels dans la fonction publique - Exercices 2010-2019

Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I L’augmentation tendancielle du nombre des agents
contractuels traduit des difficultés d’adaptation du service public
I - Des situations variables selon les versants de la fonction publique
A - Une hausse globale du nombre et du coût des agents contractuels au
sein de la fonction publique
B - Dans la fonction publique de l’État, une forte présence dans les
missions d’enseignement et de recherche
C - Dans la fonction publique territoriale, des emplois de la filière
technique au sein du bloc communal
D - Dans la fonction publique hospitalière, surtout des soignants exerçant à
l’hôpital
E - Une population d’agents fortement féminisée
F - Une présence rare dans les emplois de direction
II - Un socle de recrutements des agents contractuels inhérent à
l’organisation et au fonctionnement des services publics
A - Faire face aux besoins du service public sur de courtes durées
B - Pourvoir aux besoins des métiers sans corps ou cadres d’emploi
III - Un remède à des difficultés croissantes dans le recours aux agents
titulaires
A - Le traitement des désajustements liés aux affectations et à la mobilité
des fonctionnaires
B - Le recrutement dans les métiers pour lesquels les conditions d’exercice
ou de rémunération statutaires sont peu attractives
C - Le contournement de certaines rigidités de recrutement et de gestion
des agents titulaires

Chapitre II Des modalités de gestion qui rigidifient le régime des
agents contractuels
I - Le recrutement des agents contractuels, en principe non soumis au
concours, s’effectue dans un cadre de plus en plus contraint
A - Des schémas de recrutement variés mais qui tendent à suivre les
principes des concours de la fonction publique
B - Des procédures qu’il est difficile de respecter parfaitement
II - La rémunération : des situations différenciées selon les métiers,
reflétant la situation du marché de l’emploi
A - Les travaux des juridictions financières relèvent des anomalies au
bénéfice des agents contractuels
B - Les agents contractuels, en particulier peu qualifiés, sont rémunérés
dans des conditions souvent moins favorables que les fonctionnaires
C - Pour les métiers en tension, les employeurs doivent tenir compte d’un
environnement concurrentiel
III - Le parcours professionnel des agents contractuels : une politique
qui reste hésitante
A - L’absence de carrière et de promotion comme principe de gestion
B - Des pratiques organisant parfois une quasi-carrière des agents
contractuels
IV - La titularisation : une suite du contrat pas toujours possible ni
souhaitée
A - Des dispositifs de titularisation qui sont longtemps apparus comme la
seule possibilité de stabiliser l’emploi public des agents contractuels
B - La titularisation, devenue moins attractive, est désormais concurrencée
par la transformation du CDD en CDI

Chapitre III Au-delà des réformes en cours, organiser la
coexistence entre agents titulaires et contractuels
I - Des réformes récentes allant dans le sens d’un élargissement du
recrutement d’agents contractuels, mais comportant des risques de
rigidités et de difficultés de gestion
A - La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction
publique
B - La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la
transformation du système de santé
C - Des enjeux importants dans les mesures d’application
II - Des effets difficiles à évaluer en termes d’évolution des effectifs et
d’impact sur les finances publiques
A - Vision d’ensemble

B - Dans la fonction publique de l’État
C - Dans la fonction publique territoriale
D - Dans la fonction publique hospitalière
III - La coexistence durable d’agents titulaires et contractuels dans des
emplois permanents : une problématique à traiter
A - Des choix à faire sur la gestion des carrières et des rémunérations
B - Des charges de retraite différenciées
C - Des régimes d’assurance chômage à normaliser
D - Un absentéisme plus faible pour les agents contractuels que pour les
agents titulaires
E - Un dialogue social plus compliqué
Conclusion
Annexes
Réponses des administrations et organismes concernés