L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux
Parution :

Disponible en ligne et en boutique au format :
Format papier
Trouver le libraire le plus proche
-
Leslibraires (nouvelle fenêtre)
-
librairies Indépendantes .com (nouvelle fenêtre)
-
Paris Librairies (nouvelle fenêtre)
-
Place des libraires (nouvelle fenêtre)
Commander en ligne
-
Amazon (nouvelle fenêtre)
-
Appel du livre.fr (nouvelle fenêtre)
-
Coiffard.fr (nouvelle fenêtre)
-
Cultura.com (nouvelle fenêtre)
-
Decitre.fr (nouvelle fenêtre)
-
Eyrolles.com (nouvelle fenêtre)
-
Fnac (nouvelle fenêtre)
-
Furet du nord (nouvelle fenêtre)
-
Gibert Joseph.com (nouvelle fenêtre)
-
L’Armitière (nouvelle fenêtre)
-
La boîte à livres (nouvelle fenêtre)
-
Librairie Broglie (nouvelle fenêtre)
-
Librairie des lois (nouvelle fenêtre)
-
Librairie des volcans (nouvelle fenêtre)
-
Librairie Durance (nouvelle fenêtre)
-
Librairie Ecosphère (nouvelle fenêtre)
-
Librairie Le Failler (nouvelle fenêtre)
-
Librairie Martelle (nouvelle fenêtre)
-
Librairie Privat (nouvelle fenêtre)
-
Librairie Sciences Po (nouvelle fenêtre)
-
Librairie Thuard (nouvelle fenêtre)
-
Librairies Kleber.com (nouvelle fenêtre)
-
Librest.com (nouvelle fenêtre)
-
Mollat (nouvelle fenêtre)
-
Ombres blanches (nouvelle fenêtre)
-
Pages et plumes (nouvelle fenêtre)
-
Sauramps (nouvelle fenêtre)
Vous souhaitez référencer votre librairie ? Contactez-nous
Format pdf
Commander en ligne
-
Appel du livre.fr (nouvelle fenêtre)
-
lalibrairie.com (nouvelle fenêtre)
-
Librairie Ecosphère (nouvelle fenêtre)
-
Numilog (nouvelle fenêtre)
Vous souhaitez référencer votre librairie ? Contactez-nous
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Présentation
Ce nouveau hors-série annuel de la revue « les informations administratives et juridiques s’adresse à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, et notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats et aux avocats. Il présente soixante-huit décisions du Conseil d’Etat intervenues durant l’année écoulée et directement applicables ou transposables aux agents territoriaux. Ces décisions sélectionnées par thématique, sont reproduites dans leur intégralité, précédées d’un résumé et pour certaines, assorties d’une analyse commentée réalisée par les auteurs de la revue.
Sommaire
ACCÈS À LA FONCTION PUBLIQUE
Concours : Conseil d’État, 26 septembre 2018 - req. n° 405473
Recrutement : Conseil d’État, 26 janvier 2018 - req. n° 401796
Nomination : Conseil d’État, 27 juin 2018 - req. n° 405783
AGENTS CONTRACTUELS
Période d’essai : Conseil d’État, 10 octobre 2018 - req. n° 412072
Conditions d’emploi :
Conseil d’État, 10 janvier 2018 - req. n° 396169
Conseil d’État, 6 avril 2018 - req. n° 401858
Conseil d’État, 26 avril 201- req. n° 405449
Conseil d’État, 25 mai 2018 r- eq. n° 407336
Conseil d’État, 7 décembre 2018 - req. n° 401812
Fin de fonctions : Conseil d’État, 11 octobre 2018 - req. n° 419395
CADRES D’EMPLOIS ET MÉTIERS TERRITORIAUX
Filière police municipale : Conseil d’État, 9 novembre 2018 - req. n° 417240
Filière médico-sociale : Conseil d’État, 19 décembre 2018 - req. n° 409267
CARRIÈRE
Stage : Conseil d’État, 10 décembre 2018 - req. n° 416596
Affectation et mutation : Conseil d’État, 27 juin 2018 - req. n° 415374
Avancement de grade et promotion interne : Conseil d’État, 25 mai 2018 - req. n° 408614
CESSATION DE FONCTIONS
Abandon de poste : Conseil d’État, 7 décembre 2018- req. n° 412905
Chômage :
Conseil d’État, 20 juin 2018 - req. n° 406355
Conseil d’État, 25 juin 2018 - req. n° 407821
Conseil d’État, 12 juillet 2018 - req. n° 414896
Licenciement Conseil d’État, 13 avril 2018 req. - n° 410411
Prise en charge : Conseil d’État, 28 décembre 2018 - req. n° 411695
Retraite :
Conseil d’État, 4 avril 2018 - req. n° 407032
Conseil d’État, 12 décembre 2018 - req. n° 416299
CONDITIONS ET DURÉE DU TRAVAIL
Astreinte : Conseil d’État, 26 juillet 2018 - req. n° 410724
Agents à temps non complet : Conseil d’État, 19 décembre 2018 - req. n° 401813
DISCIPLINE
Procédure disciplinaire :
Conseil d’Etat, 26 mars 2018 - req. n° 403168
Conseil d’Etat, 18 octobre 2018 - req. n° 412845
Sanctions : Conseil d’État, 18 juillet 2018 - req. n° 401527
Suspension : Conseil d’Etat, 18 juillet 2018 - req. n° 418844
DROITS ET OBLIGATIONS, GARANTIES
Communication des documents administratifs :
Conseil d’État, 11 avril 2018 req. - n° 409590 107
Conseil d’État, 14 novembre 2018 req. - n° 420055 109
Conseil d’État, 14 novembre 2018 req. - n° 409936 112
Obligations de réserve et de discrétion professionnelle : Conseil d’État, 27 juin 2018 - req. n° 412541
Obligation de transmettre une déclaration d’intérêts : Conseil d’État, 26 janvier 2018 - req. n° 408215
Protection fonctionnelle : Conseil d’État, 1er octobre 2018 - req. n° 412897
Protection contre le harcèlement : Conseil d’État, 27 juin 2018 - req. n° 405776
INDISPONIBILITÉ PHYSIQUE
Accidents de service et maladies professionnelles :
Conseil d’État, 21 février 2018 - req. n° 396013
Conseil d’État, 18 juillet 2018 - req. n° 412153
Conseil d’État, 30 novembre 2018 - req. n° 416753
Contrôle médical : Conseil d’État, 26 juillet 2018 - req. n° 412337
Situation de l’agent en congé de maladie : Conseil d’État, 9 novembre 2018 - req. n° 412684
Retraite pour invalidité :
Conseil d’État, 17 septembre 2018 - req. n° 416308
Conseil d’État, 9 novembre 2018 - req. n° 414376
Conseil d’État, 23 novembre 2018 - req. n° 421016
ORGANES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Elections professionnelles :
Conseil d’État, 3 octobre 2018 - req. n° 417312
Conseil d’État, 26 novembre 2018 - req. n° 412584
Comités techniques : Conseil d’État, 26 septembre 2018- req. n° 404777
POSITIONS
Disponibilité : Conseil d’État, 20 février 2018 - req. n° 401731
Détachement :
Conseil d’Etat, 26 janvier 2018 - req. n° 401746
Conseil d’État, 25 mai 2018 - req. n° 410972
Conseil d’État, 7 juin 2018 - req. n° 413271
PROCÉDURE CONTENTIEUSE
Compétence juridictionnelle : Tribunal des conflits, 2 juillet 2018 - req. n° 4124
Délai de recours : Conseil d’État, 3 décembre 2018 - req. n° 417292
Intérêt à agir : Conseil d’État, 26 juillet 2018 - req. n° 405917
Responsabilité : Conseil d’État, 28 mars 2018 - req. n° 398851
Exécution des décisions de justice :
Conseil d’État, 16 février 2018 - req. n° 395371
Conseil d’État, 1er juin 2018 - req. n° 405532
RÉGIME DES ACTES
Retrait et abrogation :
Conseil d’État, 23 mai 2018 - req. n° 416313
Conseil d’État, 26 juillet 2018 - avis n° 419204
Notification et publicité des actes :
Conseil d’État, 28 mars 2018 - req. n° 399867
Conseil d’État, 26 juillet 2018 - req. n° 414415
Conseil d’État, 3 décembre 2018 - req. n° 409667
RÉMUNÉRATION
Régime indemnitaire : Conseil constitutionnel 13 juillet 2018 - QCP n° 2018-717 229
Avantages divers :
Conseil d’État, 11 avril 2018 - req. n° 407331
Conseil d’État, 9 juillet 2018 - req. n° 410817
Conseil d’État, 25 juin 2018 - avis n° 419227
Règles de comptabilité publique : Conseil d’État, 28 décembre 2018 - req. n° 410113
TRANSFERT DE PERSONNEL
Reprise en régie d’une activité privée : Conseil d’État, 6 juin 2018 - req. n° 391860
Fiche technique
Élément(s) commun(s) à tous les formats
Sous-titre(s) : N° HS
Édition : 2019
Éditeur(s) : La Documentation française
Langue(s) : Français
Format papier
EAN : 9782111458406
Dimensions : 17,0 x 24,0 x cm
Nombre de pages : 256 page(s)
Format : Français
Format PDF
EAN : 9782111458413