Les grands textes internationaux des droits de l'homme

Avant-propos (Emmanuel Decaux et Noémie Bienven)

• En ouverture

Les grands textes constitutionnels français

1 Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 26 août 1789
2 Préambule de la Constitution, 27 octobre 1946
3 Charte de l’environnement, 2004

• Partie 1 Les textes internationaux

Chapitre 1 - La « Charte internationale des droits de l’homme »

4. Déclaration universelle des droits de l’homme, 1948
5. Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 1966
5.1 Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 1966
5.2 Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, 1989
6. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 1966
6.1. Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 2008

Chapitre 2 - La lutte contre les discriminations et la protection des groupes vulnérables

7. Convention de Genève relative au statut des réfugiés, 1951
7.1 Protocole de New York relatif au statut des réfugiés, 1966
8. Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 1965
9. Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, 1979
9.1 Protocole facultatif à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, 1999
10. Convention internationale relative aux droits de l’enfant, 19810.1Protocole facultatif à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication des enfants dans les conflits armés, 2000
10.2 Protocole facultatif à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, 2000
10.3 Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, 2011
11 Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, 199
12 Convention relative aux droits des personnes handicapées, 2006
12.1 Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, 2006

Chapitre 3 - La prévention et la répression des crimes internationaux

13. Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948
14. Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants, 1984
14.1 Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants, 2002
15. Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, 20
16. Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 1998 (extraits)

Chapitre 4 - Les nouvelles perspectives

17. Déclaration sur le droit au développement, 1986
18. Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, 1992
19. Déclaration et programme d’action de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme de Vienne, 1993
20. Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, 1998
21. Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, 1998
22. Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, 2007
23. Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme, 2011

• Partie 2 Les textes européens

Chapitre 1 -  Le Conseil de l’Europe

24. Convention européenne des droits de l’homme, 1950 (révisée, 2010)
24.1 Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme, 1952, (révisée, 1994
24.2 Protocole n° 4 à la Convention européenne des droits de l’homme, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier protocole additionnel à la Convention, 1963, (révisée, 1994)
24.3 Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l’homme, concernant l’abolition de la peine de mort, 1983, (révi­sée, 1994)
24.4 Protocole n° 7 à la Convention européenne des droits de l’homme, 1984, (révisée, 1994)
24.5 Protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l’homme, 2000
24.6 Protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l’homme, relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes cir­constances, 2002
24.7 Protocole n° 15 portant amendement à la Convention européenne des droits de l’homme
24.8 Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme
25. Charte sociale européenne révisée, 1996
25.1 Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives, 1995
26. Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, 1987
27. Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, 1992
28. Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, 1995
29. Convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, 1997
30. Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, 2005
31. Convention du conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, 2011

Chapitre 2 - L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

32. Acte final de Helsinki, 1975 (extraits)
33. Charte de Paris pour une nouvelle Europe, 1990 (extraits)
34. Document de la réunion de Copenhague de la Conférence sur la dimension humaine de la CSCE, 1990 (extraits)
35. Document de la réunion de Moscou de la Conférence sur la dimension humaine de la CSCE, 1991 (extraits)

Chapitre 3 -  L’Union européenne

36. Charte des droits fondamentaux de Nice, 2000
37. Traité de Lisbonne, 2007 (extraits)