Le fonctionnement des instances consultatives (2e partie) : commissions administratives paritaires (CAP)
Parution :
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Présentation
La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois :
- un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire,
- un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives,
- une analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers,
- un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).
Sommaire
I - Statut commenté
Dossier
- Le fonctionnement des instances consultatives paritaires (2e partie) : commissions administratives partitaires
Statut au quotidien
- Formation des agents territoriaux : le rapport de l'Inspection générale de l'administration
- Revalorisation de la carrière des agents et directeurs de police municipale
Veille jurisprudentielle
- Inéligibilité des gardes champêtres communs à plusieurs communes
II - Actualité documentaire
Références
- En supplément : le recueil des références documentaires du 2e semestre 2014
Fiche technique
Élément(s) commun(s) à tous les formats
Éditeur(s) : La Documentation française
Langue(s) : Français
Format PDF
EAN : 0890010011710
