Le droit et les étrangers en situation irrégulière
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Présentation
L’entrée le séjour ou l’éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition des rôles entre juge judiciaire et juge administratif en matière d’éloignement des étrangers entrés ou séjournant irrégulièrement sur le territoire national. Comment s’articulent les interventions de ces juges ? Comment s’opère la garantie des droits des étrangers ? Cette loi va-t-elle modifier les dynamiques en place ? Enfin est analysée la marge de manœuvre du juge national face à l’influence croissante de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne. Cet ouvrage rassemble les actes de ce colloque.
Sommaire
La garantie des droits des étrangers : l’articulation des rôles des juges
Le renforcement du contrôle du juge des libertés et de la détention : l’incidence de l’article 66 de la Constitution (Patrice Spinosi, Marie-Anne Baulon, Roïa Palti)
Regards croisés sur le renforcement du contrôle du juge administratif (Edmond Honorat, Bruno Odent)
L’articulation des contentieux : commentaire à deux voix de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (Suzanne Von Coester, Stéphanie Gargoullaud)
Le droit conventionnel et le droit de l’Union : les anges gardiens du droit national des étrangers ?
Introduction au débat (Nicole Maestracci)
Le contrôle de l’étranger sous le regard du droit de l’Union, l’acquis de Schengen et la fin des frontières intérieures (Jean-Claude Bonichot)
Le processus législatif au regard des droits garantis (Christian Vigouroux)
La directive « retour » : quelle place pour le juge pénal ? (Didier Guérin, Martine Valdes-Boulouque)
Le contrôle d’identité à l’aune du principe de non-discrimination (Fabienne Jault-Seseke)
Fiche technique
Élément(s) commun(s) à tous les formats
Éditeur(s) : La Documentation française
Langue(s) : Français
Format papier
EAN : 9782111453449
Dimensions : 11,0 x 18,0 x 1,5 cm
Nombre de pages : 200 page(s)
Poids : 180 g
Format : Français
Format PDF
EAN : 9782111453463
Format ePub
EAN : 9782111453456
