La suppression d'emploi dans la FPT
Parution :
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Présentation
La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois :
- un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire,
- un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives,
- une analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers,
- un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).
Sommaire
I - Statut commenté
Dossier :
- La suppression d'emploi dans la fonction publique territoriale
Statut au quotidien
- "Le silence vaut acceptation" : un principe inapplicable aux relations entre l'administration et ses agents
Veille jurisprudentielle
- Le contrôle du juge de cassation sur la sanction disciplinaire
II - Actualité documentaire
Références
- Textes
- Jurisprudence
- Chronique de jurisprudence
- Presse et livres
Fiche technique
Élément(s) commun(s) à tous les formats
Éditeur(s) : La Documentation française
Langue(s) : Français
Format PDF
EAN : 0890010011734
